Vers le permis de conduire européen

Depuis le 7 juillet dernier, les Belges sont dotés d’un nouveau permis de conduire harmonisé selon les normes européennes, et valable dix ans (la photo devra être renouvelée). Il a la taille d’une carte bancaire. Au Royaume-Uni, il sera introduit en 2015, orné du seul Union Jack (sans donc les emblèmes du Pays de Galles ou de l’Écosse, pour des raisons de coût).  La France devrait précéder le Royaume-Uni.

Dans les États de l’Union européenne, il existe 110 modèles de permis de conduire mais depuis novembre 2006, les gouvernements se sont accordés pour les remplacer par un modèle « unique » (entendez harmonisé) de la taille d’une carte bancaire. Le dernier pays à passer à ce modèle devra le faire en fin 2032. Dans certains pays, une puce électronique pourra être ajoutée pour contenir des informations supplémentaires (peut-être programmable pour décompter les points restant).  Le renouvèlement pourra être assorti d’une visite médicale.

Ce permis serait infalsifiable, mais, attention, des fraudeurs promettent d’en délivrer un qui ressemble à un permis européen, mais dans certains cas, ce n’est qu’un faux. Dans d'autres, c'est trop cher à l'achat.

Ses vendeurs indiquent notamment que son acquisition permet de se délivrer en France du système des points de retraits. Des courriels d’un cabinet espagnol proposant de verser 2 000 euros promettaient de fournir une adresse en Grande-Bretagne pour obtenir un permis « européen » (en fait britannique ancienne formule). Mais un titulaire de permis de l’Union européenne résidant en France se voit souvent obligé de l’échanger contre un permis français à la première infraction.  Donc, c’est bel et bien une arnaque caractérisée, même si cet échange forcé pourrait être contesté : mieux vaudrait aller séjourner un peu en Angleterre, ce qui pourrait revenir moins cher, sans forcément tirer de véritables avantages d’un permis britannique.

Des changements importants sont introduits pour les motocyclistes et il faudra avoir au moins 24 ans pour conduire une grosse cylindrée.

Les permis actuels ne seront remplacés qu’en cas de perte ou vol (jusqu’en 2033). Il y aura au moins un inconvénient : les contraventions seront sans doute mieux signalées aux autorités du pays d’origine du conducteur. Par ailleurs, en cas de retrait dans un pays, il deviendra plus difficile de repasser le permis dans un pays tiers.

Contrairement à la Belgique, la France et d’autres pays n’obligeront à renouveler que tous les quinze ans. Les tout premiers permis franco-européens devraient être émis à partir du 19 janvier 2013.

Contrairement à ce qu’indique le quotidien britannique The Sun, le Royaume-Uni ne sera peut-être pas le seul à faire figurer un drapeau ou des emblèmes nationaux.

Selon les prévisions, le nouveau permis délivré en France s’ornera du drapeau tricolore, le blanc étend étendu pour représenter Marianne de profil comme sur les timbres postaux courants, et le tout sera frappé de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Mais attention, la photo ci-dessus n'est pas du tout « contractuelle » (celle du permis belge est, elle, authentique).
Ce permis comportera une puce et une bande de lecture optique.

Chauvinist lyers?

The Sun a assuré ses lecteurs que les Brits seront les seuls à montrer un drapeau national sur le nouveau document. Eh, peut-être. Mais les Croates pourraient bien faire de même, voire d'autres encore.

Mais le spécimen que le quotidien se targue d'avoir pu reproduire avant tout le monde révèle un élément important à son verso. Les motocyclettes et scooters de petites cylindrées seront dotés d'un permis AM. Celles et ceux qui obtiendront ce permis devront passer un stage de sept heures, sans doute similaire à celui instauré pour les titulaires d'un permis B qui veulent à présent conduire une moto ou un scooter de 125 cm³ (et peut-être, voire sans doute, ce n'est pas clair, s'il s'agit d'un tricycle de type Piaggio, jusqu'à 500 cm³ à présent). À g., la bande de lecture optique permet des contrôles accélérés.

Ce qui est sûr, en comparant les modèles belge et britannique, c'est qu'une certaine latitude est laissée aux États pour l'aspect des permis. Le verso détaille la date d'obtention, la date de caducité, et d'autres données éventuelles (codées) en troisième colonne.

En Belgique, et sans doute partout en Europe, en cas de perte, destruction ou vol, un permis temporaire sera délivré car il faudra que les communes passent commande du nouveau permis tandis qu'autrefois elles pouvaient utiliser des documents pré-imprimés. 

Titi a dit:

	... Et non, pas de drapeau national sur le nouveau permis français : http://www.haute-marne.gouv.fr/media/4fc9eaa8b115f253682a1c784a254249/faeton.jpg
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19 July 2012 19h:39m
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