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Véhicules Dangereux - La Chasse est ouverte |
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| 02-01-2009 22:10 - 1832 visites - Flux Société, Education - Ecrit par dog4life - Lire son flux RSS | |
Croiser un expert va bientot vous couter cher! Au 1er janvier 2009, une nouvelle procédure dite VE "véhicule endommagé" remplacera la procédure VGA "Véhicule Gravement Accidenté" l'autorisera à faire bloquer votre carte grise, donc votre voiture.
Si vous etes victime d'un sinistre (accident,accrochage,vol,grêle...) Il semblerait que le nouveau dispositif VE permet aux forces de l'ordre de déclarer un véhicule endommagé, sans qu'il n'y ait accident, ceci se traduisant par l'obligation de restituer la carte grise, sauf si une expertise conclut que le véhicule n'est pas dangereux, ou que les réparations sont correctement effectuées.
Commentaires (8)
laury a dit:stratologie a dit:
ANDREA a dit:
dog4life a dit:
ANDREA a dit:
Dominique Dutilloy a dit:dog4life a dit:Dominique Dutilloy a dit:Ecrivez un commentaire
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