Une taxe sur les scooters des mers dès janvier 2013.

Les utilisateurs de scooters des mers seront soumis dès janvier 2013 à une taxe qui s’appliquera à tous les engins dotés d’une puissance égale ou supérieurs à 122 ch. Cette annonce fait déjà beaucoup de vagues chez les propriétaires de ces scooters qui ne comprennent pas tellement l’intérêt de cette taxe et certains envisagent déjà de faire immatriculer leurs engins à l’étranger.

Cette taxe votée en décembre 2011 dans le cadre d’une loi rectificative, intégrant les dispositions du Grenelle environnement, sera versée au profit de l’administration des phares et balises qui est chargée de l’entretien des bâtiments et de bouées nécessaires à la signalisation maritime.

Le montant de cette taxe est fixé à 3 € par kW pour les véhicules situés entre 90 et 160 kW et à 4 € pour ceux de plus de 160 kW, ce qui fait une taxe annuelle en moyenne comprise entre 280 à 900 euros en fonction de la puissance de l’engin ;

Les propriétaires de scooter des mers et de jets skis ont reçu par la poste un formulaire à remplir et à transmettre au service des douanes du lieu d’immatriculation de leur engin, de façon à pouvoir être pris en compte par cette taxe.

Ils sont nombreux, propriétaires ou simples utilisateurs de ce genre d’engin, à penser que cette taxe est injuste par rapport à celle concernant certains bateaux beaucoup plus importants. De plus si cette taxe est justifiée par la pollution créée, il parait surprenant qu’elle s’applique paraît-il uniquement en mer et non pas sur les lacs. Pourquoi une telle iniquité ?

De nombreux professionnels redoutent déjà que les ventes subissent une forte baisse dans ce secteur dès l’an prochain et ils laissent déjà entendre qu’ils envisagent de faire immatriculer leur engin à l’étranger de façon à pouvoir échapper à cette nouvelle taxe. Il faut cependant savoir que cette taxe concernera aussi les engins utilisés en France. Sauf de faire le choix d’aller pratiquer cette activité à l’étranger, il sera à mon avis difficile de pouvoir y échapper.

richman00 a dit:

	... C'est un très bon article. J'ignorais cette information. Désormais, les utilisateurs de scooters des mers payeront une taxe dès janvier 2013. Je comprends La réaction hostile de beaucoup d'utilisateurs de ces engins vis-à-vis de cette taxe. Par ailleurs, le fait d'imposer une taxe risque d'entraîner une diminution des ventes des scooters de mer.
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13 July 2012 06h:36m
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Veritas a dit:

	... pollueurs payeurs , ma brave Yolaine !!! tant pis pour les richards que vous défendez !!!!
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12 July 2012 16h:56m
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