Un peu de tranquillité avec Pacitel.

Vous en avez assez d’être dérangé à longueur de journée par des téléconseillers qui vous vantent les mérites de propositions commerciales de produits et services et vous allèchent avec des cadeaux très souvent inutiles ou des avantages tout à fait exceptionnels. A partir du mois de juin prochain, cela va changer, vous allez pouvoir retrouver un peu de tranquillité en vous inscrivant sur la liste rouge Pacitel.

Un sénateur a déposé une proposition de loi dans ce sens, de façon à renforcer les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique. Ce texte qui a été adopté à l’unanimité par le Sénat, va prochainement être examiné par l’Assemblée nationale et sauf contretemps devrait entrer en vigueur au mois de juin 2011.

Il existe déjà la liste Robinson créée en 1976, qui permet de limiter le nombre des publicités dans les boîtes aux lettres, il y aura maintenant la liste rouge Pacitel qui permettra de ne plus être dérangé au téléphone par des téléconseillers, à n’importe quelle heure de la journée.

Reste à mettre en place les modalités de fonctionnement de ce dispositif et là rien n’est encore clairement défini.

Est ce que cela va fonctionner comme la liste Robinson, pour laquelle il faut s’inscrire en envoyant une lettre à l’Union française du marketing direct, ou bien pourra-t-on tout simplement faire une inscription par Internet.

Est-ce-que ce sera un service gratuit ou payant ? Rien n’est décidé pour l’instant.

Certains responsables, pensent que ce n’est pas aux citoyens de faire la démarche pour s’opposer expressément à ce que leurs données personnelles soient transmises à des sociétés privées en vue d’une utilisation commerciale.

Ils considèrent que dans une logique de consentement, ce soit aux opérateurs de télécom de recueillir l’accord express des abonnés pour ce démarchage téléphonique.

Une chose est sûre c’est qu’il devra y avoir une conformité de ce nouveau dispositif avec le droit européen de façon à protéger au maximum les droits des consommateurs dans ce domaine.

Stephane75 a dit:

	... La proposition de loi ne s'attaque qu'aux fichiers des opérateurs.... MAIS oblige de demander l'accord de leurs abonnés pour les transmettre à des tiers : or toutes les démarches de télémarketing dépendent de ces fichiers. Et les amendes sont élevées (45000 euros)... le sénateur a l'air déterminé comme je l'ai lu ici http://www.en-contact.com/http...nique.html
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08 May 2011
Votes: +1

Ziad Gebran a dit:

... Bonjour, En effet, Stephane75 a raison : la proposition de loi de Jacques Mézard (pas encore votée à l'Assemblée Nationale) ne concerne que les fichiers des opérateurs. En revanche, rien n'obligera un commerçant de passer par un autre fournisseur de fichiers (et il en existe !) pour poursuivre son démarchage. C'est pourquoi - et après avoir écouté les remarques à l'origine de cette proposition de loi - l'Association Française de la Relation Client (AFRC), la Fédération du e commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération Française des Télécoms et la Fédération de la Vente Directe (FVD) ont mis en place la liste Pacitel, un dispositif permettant au consommateur qui le souhaite de ne plus recevoir d’appels de prospection de la part de leurs entreprises adhérentes, s'il ne leur a pas communiqué son numéro de téléphone : la Liste Pacitel. La liste Pacitel (mise en place effective en cours, avant fin juin) concernera environ 90 % des entreprises françaises de tous les secteurs d'activité. Pour en savoir plus : http://bit.ly/krlDia Ziad (Fédération Française des Télécoms)

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09 May 2011
Votes: +1

marie-claude fouque a dit:

	... comment s'inscrit on pour la 1° fois sur votre site ?? merci de votre collaboration *Cordialement
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03 June 2011
Votes: +6

alain.carion@laposte.net a dit:

	... je voudrais vous demander comment faire pour m'enregistrer à ce service pacitel et ne plus etre embété par des démarcheurs téléphonique,merci d'avance.
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07 July 2011
Votes: +4

yves 58 a dit:

	... comment fait-on pour s'inscrire ? gratuit où payant,merci d'avance ?est-ce définitif?
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06 August 2011
Votes: +3

paul 87 a dit:

	... je voudrais vous demander comment faire pour m'enregistrer à ce service pacitel et ne plus etre embété par des démarcheurs téléphonique,merci d'avance.
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15 October 2011
Votes: +0