Un nouveau cadre juridique pour les bulletins de salaire.

Dans le cadre de la loi de simplification du droit des entreprises en France, les députés votent actuellement l’élaboration d’un nouveau bulletin de salaire beaucoup moins complexe et donc plus simple à lire, qui verra probablement le jour  dans les cinq ans à venir.

En France entre le haut d’un bulletin de salaire qui comporte le salaire de base et le net à payer qui se trouve tout en bas il y plus d’une trentaine de lignes et très souvent les salariés ne prennent pas le temps chaque mois de décrypter l’ensemble des mentions  parfois indéchiffrables qui composent leur bulletin de salaire.

L’objectif de cette mesure est donc de regrouper la liste des cotisations sociales retenues, autour de quatre points principaux : emploi, retraite, complémentaire et sécurité sociale.

Pour de nombreuses entreprises, la mise en place de cette réforme risque de poser des problèmes, dans la mesure où certaines cotisations ne sont pas faîtes sur le même calcul.

De plus en cas d’erreur, il sera beaucoup plus difficile de voir où elle se situe si  toutes les cotisations sont regroupées.

Le texte voté actuellement  par les députés, prévoit donc une mise en application de ce nouveau dispositif en deux étapes. Les partenaires sociaux auront jusqu’au 1er janvier 2013, pour harmoniser le calcul des cotisations, puis trois ans supplémentaires pour mettre à jour leur système de gestion des salaires, donc au final le bulletin de salaire simplifié ne sortira pas avant 2016. D’ici là, il peut y avoir d’autres changements !

Par rapport à d’autres pays, la France possède un bulletin de salaire beaucoup trop complexe. Au Etats-Unis, le bulletin de salaire ne comporte que deux colonnes, dans l’une ce qui est gagné et dans l’autre ce qui est prélevé.

Plus près de chez nous en Belgique et en Allemagne il ne comporte que sept lignes, en Italie huit lignes et en Angleterre seulement 5 lignes.

Je pense que si l’on veut rester dans une certaine cohérence européenne dans ce domaine, il est nécessaire de simplifier au maximum le bulletin de salaire en France.

zelectron a dit:

	... Merci Yolaine Enfin ! une simplification complexitive !
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20 October 2011
Votes: +1

Nordi a dit:

	... Bien l’article ! Très juste, mais pour simplifier (oh le gros mot !) il suffit que lesdites cotisations soient établies sur la même base de calcul. Voilà ce qu’il en coute de placer des énarques à tous les niveaux de la société : complication+complication = spécialiste obligé ! Et c’est pas fini avec Hollande qui arrive !
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20 October 2011
Votes: +1

Gribouille a dit:

... C'est une mesure qui est attendue depuis des décennies mais il ne faut pas oublier que la complication du bulletin permet au salarié(e) de n'y rien comprendre. Un peu comme le calcul des impôts sur le revenu, mais en beaucoup plus compliqué. J'ai tenté ces explications à mon personnel, en étant la première à dire : "c'est complètement dégueulasse et rajoutez vos impôts sur le revenu plus la T.V.A. que vous payez sur tout ce que vous consommez..." Deux réactions observées : - le baillement du "qu'est-ce que vous voulez que j'y fasse ?" - la révolte : "l'État est le plus grand voleur de France" qui commence, aujourd'hui, à prendre des proportions incroyables. Attention au petit Baroin : une vraie vipère qui vous fera bouffer la paille sur laquelle il vous aura mis. Ce charmant jeune homme est un cynique, exécuteur des basses oeuvres de son patron, vampire du peuple, assoiffé de champagne et de grimpette politique... Et, tout cela, "très mine de rien", avec une face de brave garçon bien comme il faut. Après "tous à la rue", ce sera "tous dans la rue". Mais depuis qu'on prive les C.R.S. d'action...

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21 October 2011
Votes: +0

zelectron a dit:

... D'accord avec le plongeon dans l'eau pour ne pas être mouillé "la complication du bulletin permet au salarié(e) de n'y rien comprendre" et au patron de perdre son temps à calculer des salaires dont tout le monde sait que selon les "experts" les règles changent au petit bonheur la chance, les uns et les autres n'étant pas d'accord entre eux. Le petit Baroin est vrai comme un faux jeton! plus sérieusement il est très dangereux.

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21 October 2011
Votes: +0