Un cadre juridique complété dans le domaine du harcèlement au travail.

En cette période de vacances, le Ministère du travail vient de publier de nouvelles mesures pour protéger les salariés victimes de menaces, d’humiliations répétées et d’abus de pouvoir dans le cadre de leur travail.

Si l’on se réfère à la définition retenue par l’accord signé entre le patronat et l’ensemble des syndicat, le harcèlement peut correspondre à un simple manque de respect ou être constitutif d’une volonté de nuire comme des menaces, des humiliations, de la violence ou  simplement du stress lié à l’organisation du travail.

Compte tenu de la recrudescence des différents conflits du travail et de la vague des suicides liés au travail dans de nombreuses entreprises, des mesures de protection s’imposent pour qu’une plus grande sérénité règne dans le milieu professionnel.

Il est inadmissible qu’au  prétexte d’une rentabilité exacerbée et de modes de management draconiens, les salariés en arrivent à déprimer et à se suicider pour leur travail.

Tout salarié qui s’estime victime de harcèlement ou de toutes autres formes d’humiliation a la possibilité de demander une procédure de médiation et de bénéficier si besoin d’un accompagnement psychologique et même juridique.

La mise en place des nouvelles mesures met l’accent sur la vigilance que doivent avoir les employeurs à l’égard du climat social qui règne dans leurs entreprises en prenant en compte les conflits latents ou révélés, les plaintes des salariés, les comportements individuels, les relations sociales et commerciales ainsi que les modes de fonctionnement des différents services.

Ces différentes mesures sont issues d’un accord-cadre  européen qui a comme objectif de sensibiliser au mieux les acteurs du monde du travail sur les efforts à faire pour prévenir et supprimer progressivement toutes les situations de harcèlement et de violence au travail.

L’application de cet accord devra faire l’objet d’un rapport annuel et d’une évaluation dans deux ans.

Même si les syndicats pensent que cet accord ne va pas assez loin pour être efficacement opérationnel, en raison de l’absence de contraintes bien précises à l’encontre des employeurs, on peut penser qu’il constituera une prise de conscience suffisante pour améliorer la situation du climat relationnel dans les entreprises.