TVA dans la restauration : ça baisse ou pas?

En juillet 2009, au grand bonheur des consommateurs et des restaurateurs, la TVA passait de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. Cette décision permettait de faire face à la crise et avait deux buts précis : baisser les prix et augmenter les salaires des employés ou embaucher. Les restaurateurs devaient choisir de quelle façon la baisse de la taxe à valeur ajoutée se ferait ressentir par les consommateurs dans leur restaurant.

Certains, comme Flunch, font encore aujourd'hui de la publicité à la radio car ils embauchent suite à cette baisse de TVA. D'autres, ont très peu baissé les prix, pas augmenté les salaires et pas non plus embauché.

Pari non tenu...et aujourd'hui la Commission des Finances du Sénat veut revenir en arrière.

LES FAITS :

 La commission des Finances du Sénat à voté le 23 novembre, à l'unanimité, un amendement concernant cette baisse de TVA. En voici les grands traits :

"Dans le contexte budgetaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu les résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs".

En effet, les chiffres de l'INSEE confirment : 3 % de diminution des additions était prévu entre juillet et octobre 2009, seul 1,46 % ont été ressentis.

Le président de la Commission de Finance du Sénat, bien que surpris par le vote de la commission, n'est pas dupe. Il pense que ce vote est juste une façon de délivrer un message aux restaurateurs et leur rappeller de respecter leurs engagements parce que, même s'il y a eu une majorité pour passer du taux de 19,6 % au taux de 5,5 %, il n'y en aura sûrement pas dans le cas inverse.

Aujourd'hui, certains syndicat de la restauration dénoncent cette décision car elle risque de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les salaires...

Bref, rien est sûr, mais le prochain chapitre de cette saga risque d'être fort intéressant...

SOPHY a dit:

	... Jess, le problème est résolu : Nicolas Sarkozy a dit : Tant que je serai Président de la République, la TVA restera à 5,5%! çà date de mardi dans son discours quand il s'est rendu dans les banlieues pour lancer la campagne régionale de 2010, entre autres sujets abordés va s'en dire!
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26 November 2009
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Benjamin a dit:

	... Alors c'est une bonne nouvelle, Sophy !
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26 November 2009
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SOPHY a dit:

... Oui, Benjamin, cette baisse de la TVA a été accordée parce que les fast-food, (mac-do et cie), eux n'était soumis qu'à 5,5%, et les restaurateurs à 19,60% Pas juste, alors on a mis tous les "distributeurs de bonne ou de mauvaise "bouffe" sur le même pied, en espérant également que les prix des menus restaurants baisseraient, et qu'il y aurait plus d'embauche là, c'est moins sûr... Bonne soirée Benjamin

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26 November 2009
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Vu de la Meuse a dit:

... Il aurait sans doute été plus logique de remonte le niveau de TVA des fast food à 19,60% Il est surprenant de faire autant de cadeaux à des personnes qui gagnent autant d'argent. Car le problème de la rentabilité provient aussi de la valeur marchande d'un bien. Plus un restaurateur achète son fond cher, plus il doit rembourser tous les mois pour le payer. Comme pour l'immobilier. En baissant le taux de la TVA dans la restauration sans compensation obligatoire, on a fait un super cadeau, un super bonus aux restaurateurs. Mais qui va payer la note ? Le contribuable. Tout comme pour la taxe professionnelle. Qui va compenser? Le contribuable. Et le contribuable, c'est nous. Ce gouvernement n'a qu'un courage. Taxer le contribuable. Il cède aux demandes de tous les groupes de pression. Il n'y a pas assez de taxi à Paris, Attali proposait d'augmenter le nombre de licence. Une demi journée de grève a suffi à faire reculer le gouvernement. Les artistes se plaignent on balance la loi HADOPI mais on ne supprime pas la taxe sur les supports. Les restaurateurs veulent une TVA à 5,5 % on leur donne. Les patrons ne veulent plsu payer la taxe pro on leur supprime. On supprime le régime particulier de la SNCF mais on conserve celui des sénateurs et des députés. Au passage le budget de l'Elysée vient d'augmenter de 1,5 %. A combien s'élève votre augmentation par rapport à l'année prochaine. J'arrête car je m'énerve inutilement.

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29 November 2009
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Vu de la Meuse a dit:

	... Au fait l'embauche dans les restau à Paris et dans les grandes villes c'est beaucoup d'émigrés Pourquoi, Parce qu'ils acceptent des salaires et des conditions de vie anormales que n'acceptent pas les français. Et ils ont raison. Il est certain que certains (répétition) petits restaurateurs rencontrent des difficultés mais n'est ce pas quelquefois une régularisation normale du marché?
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29 November 2009
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poissonrouge a dit:

	... D'accord à 100%, Vu de la Meuse. Il n'était pas logique que la malbouffe soit la seule filière taxée à 5,5%. Que les restaurateurs, comme tous les professionnels aient des difficultés, c'est vrai. Mais la TVA est à 19,6% en France, il n'y a pas de raisons de faire d'exceptions. Mais peut-être y a-t-il une autre raison pour faire des privilégiés, et des jaloux... Diviser pour régner...
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29 November 2009
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