On croyait le Rapport Attali mort et enterré suite aux remous qu'il avait provoqué, il n'en est rien! Lors des journées parlementaires de l'UMP à Antibes, les élus de droite ont confirmé l'intention du Président de la République, Nicolas Sarkozy, d'engager une profonde modification du découpage territorial actuel. Le projet envisagé porterait sur la supression de l'échelon départemental.

Le Chef de l'Etat a demandé à Edouard Balladur de présider une commission chargé de soumettre des propositions portant réforme des collectivités.

Les effets d'une modification du paysage administratif seraient pour le moins atypiques puisque les conseillers généraux rejoindraient les conseillers régionaux pour une meilleure répartition des compétences. De plus , le calendrier électoral régional, initialement prévu en 2010, serait reporté en 2011.

Autant dire que cette réforme, sortie de l'ombre, ne fait pas que des heureux dans le mille-feuilles administratif qu'est la France. 

Du côté des partisans de la refonte du système en vigueur, on évoque essentiellement la lourdeur du découpage territorial français : entre les communes, les différentes inter-communalités, les départements et les régions, il est dur de s'y retrouver! Si l'on ajoute, les pays, l'Etat et l'Europe, les citoyens semblent perdus dans la masse. L'idée de cette réforme serait donc de simplifier les structurs terrritoriales tout en préservant une cohérence dans la répartition des compétences de chaque entité.

Du côté des détracteurs, le projet relève d'une véritable cabale contre les départements! La loi de décentralisation a eu pour conséquence d'accroître les missions des Conseils Généraux or, le Gouvernement voudrait aujourd'hui faire machine arrière et, les supprimer. En outre, ce projet est surtout décrié en ce qu'il romprait avec la logique de proximité, chère aux départements. De nombreuses enquêtes prouvent que le citoyen se sent plus proche de son département que de sa région.

Même si le projet n'en est qu'à son stade embryonnaire, dans les couloirs de l'Assemblée Nationale, les députés murmurent déjà que la "machine est lancée et rien ne pourra l'arrêter" (Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes). Puique les discussions promettent d'être nourries à la vitesse grand V, il ne reste plus qu'à suivre l'avancée du projet tout en gardant un oeil sur l'avis primordial de la population.

Commentaires (8)

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new reporter a dit:

	... Je pense qu'une majorité de français sont attachés aux sentiments qu'ils éprouvent pour leur département ou leur région. Le sont ils tout aussi quant au découpage administratif de la France que représentent les départements? Ainsi je pense que tout en gardant le département comme entité identitaire on pourrait le faire évoluer administrativement. Un peu de souplesse ne ferait pas de mal.
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October 05, 2008
Votes: +1

Dominique Dutilloy a dit:

	... En ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux rattachés dans tous les Conseils généraux, ne suffirait-il pas les répartir - au plan local vers les communes, les préfectures, les sous-préfectures, les Conseils régionaux ? - au plan national vers chaque administration ou entreprises publiques ?
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October 04, 2008 | url
Votes: -1

bereanto a dit:

... Gérard, je suis entièrement d'accord avec vous. L'attachement au Département est primordial car il concrétise finalement une partie de notre identité. Là dessus, je vous rejoint, d'autant plus que le Gouvernement ne doit pas perdre de vue que les populations ont déjà bien du mal à se considérer citoyen européen alors, la suppression des Départements risque d'asséner un coup fatal. J'approuve également la position de Dominique Dutilloy, fondant son argumentaire sur la suppression des Conseils Généraux. Je n'haB**E pas les Hauts de Seine, mais les Bouches-du-Rhône. Or, ce département n'est pas vraiment réputé pour faire des économies budgétaires, loin s'en faut! Par exemple dans mon département, les conseillers généraux et les conseillers régionaux travaillent déjà de concert, alors pourquoi ne pas envisager un regroupement pur et simple des fonctions et attributions de chacun? La seule inquiétude à avoir est peut-être le sort des fonctionnaires territoriaux des Conseils Généraux. Je vois mal comment le transfert du personnel vers les Conseils Régionaux se réalisera. A mon avis, il ne faudra pas s'étonner si des mouvements de grogne apparaissent lors de l'adoption du projet de réforme...

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October 04, 2008
Votes: -1

Dominique Dutilloy a dit:

@ gerard gerard, ce n'est pas, comme je l'ai écrit, les Départements qu'il faut supprimer : En effet, et là, je donne raison à Jacques Attali et au Président Sarkozy, - Un Conseil Général, c'est un véritable gouffre financier, sachant que les Conseillers Généraux et leurs Présidents sont rémunérés pendant toute la durée de leurs mandats. - La gestion comptable de certains postes comme le RMI, la CMU, le RSA, le trafic ferroviaire, les bâtiments scolaires comme les écoles et les collèges..., s'avèrent, pour les Départements, fort onéreux. De ces faits les contribuables sont de plus en plus sollicités.

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October 04, 2008 | url
Votes: -1

gerard a dit:

c'est un peu logique! je pense que c'est un peu logique finalement.il faut faire des economies selon le gouvernement alors il faut suprimer des services qui ne sont pas efficaces ou qui ne servent a pas grand choses.simplement si on suprime les departements c'est un peu de notre identitée qui s'en va encore dans une société ou on cherche justement des valeurs.maintenant moi j'ai acheté le fameux autocollant jaimemondepartement.comc'est un peu ma contribution a garder mon identité.

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October 04, 2008
Votes: +1

Dominique Dutilloy a dit:

... Vous avez raison, bereanto... C'est pour cela que je suis, comme je l'ai écrit, non pas contre la suppression des départements en tant que tels, mais pour la suppression pure et simple des Conseils Généraux... Je pense que vous vivez, tout comme moi, dans le Département des Hauts-de-Seine... PS : vous devriez venir lire mes papiers politiques... Ils vous éclaireraient sur les opinions que je peux avoir aux travers de mes commentaires

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October 04, 2008 | url
Votes: +0

bereanto a dit:

... En réponse à ce commentaire, je suis en effet entièrement d'accord sur le fait que les Conseils Généraux constituent une "pompe à fric monumentale"!!! Pour ma part, originaire d'un des départements les plus riches de l'Hexagone, les dépenses engrangés par les conseillers généraux sont faramineuses et malheureusement, ne sont pas toujours visibles de la part du contribuable. J'ajouterai que le département constitue, à mon sens, un échelon important en raison de son rôle de proximité. C'est sans doute pour cela que la suppression des plaques minéralogiques, faisant apparaître le numéro du département, a crée un tel tollé.

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October 04, 2008
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

... Pour ma part, je serais, non pas favorable à la suppression des Départements, véritable "identité" d'une portion d'un territoire, mais favorable à la suppression pure et simple des conseils généraux. En effet, et là, je donne raison à Jacques Attali et au Président Sarkozy, - Un Conseil Général, c'est un véritable gouffre financier, sachant que les Conseillers Généraux et leurs Présidents sont rémunérés pendant toute la durée de leurs mandats. - La gestion comptable de certains postes comme le RMI, la CMU, le RSA, le trafic ferroviaire, les bâtiments scolaires comme les écoles et les collèges..., s'avèrent, pour les Départements, fort onéreux. De ces faits les contribuables sont de plus en plus sollicités. Alors, pourquoi, Régionalisation oblige, ne pas faire en sorte qu'un Conseil Régional soit représenté, pour chaque Département, par un ou plusieurs conseillers régionaux, suivant le nombre de circonscription électorale dans chaque département ? Par ailleurs, je pense - Que le RMI, la CMU, le RSA... devraient être, solidarité nationale oblige, de la compétence de l'Etat, comme ce fut le cas auparavant. - Que la gestion des bâtiments scolaires devraient être également de la compétence du Ministère de l'Education Nationale, du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, du Secrétariat d'Etat à la Formation Professionnelle. - Que la gestion du trafic ferroviaire devrait, comme c'était le cas auparavant, incomber uniquement à la SNCF.

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October 04, 2008 | url
Votes: +0

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