Service minimum : Un projet de loi anticonstitutionnel ?

Les sondages démontrent que 70% à 80% de nos concitoyens sont favorables à un service minimum dans les transports. Les sénateurs se penchent sur les amendements.

François Fillon, invité de France 3, hier soir, a évoqué une nouvelle piste.

"La démonstration qui sera faite de l'efficacité du dialogue social dans les transports peut ensuite servir de modèle pour être étendue dans d'autres secteurs, dont l'Education Nationale".

Le projet de loi sur le service minimum des transports me semble tendancieux pour ne pas dire équivoque. Les propositions de cette loi vous paraissent-elles constitutionnelle ?

-Le salarié doit déclarer son intention de se mettre en grève, 48 heures auparavant, sous peine d'une sanction disciplinaire :

Que le salarié soit dans l'obligation d'informer son employeur me parait légitime. La responsabilisation fait acte. Un geste citoyen qu conduit a ne pas mettre son employeur devant le fait accompli. La sanction disciplinaire est équivoque. Une manière insidieuse de mettre la pression sur le salarié. Le procédé me semble ambigu.

-Le référendum à bulletin secret au bout de huit jours de grève :

Faire le point sur la continuité de la grève soulève un tollé général. Présente de cette façon, le procédé suggère une manière dissimulée de remettre en question le droit de grève. La concertation avec les syndicats n'est pas représentative de leurs opinions. Un coté tendancieux entoure cette perspective.

L'usager, pour qui la grève des transports est un fléau, oublie qu'il est salarié également. Bénéficiant du même droit de grève. L'objectif d'offrir le meilleur service public est légitime. Certains amendements sont sujets à polémique et nous posent cette question.

Cette loi n'est-elle pas tout simplement un moyen détourné d'encadrer les grèves ?

Chacun a son opinion. Le service minimum des transports ne masque pas la dégradation du service public. Xavier Bertrand, le ministre du Travail ne voit pas en ce projet de loi, une mise en danger du droit constitutionnel de la grève.

Comment réagissez vous à ce projet de loi ?

Dominique Dutilloy a dit:

... Je ne pense pas que l'ensemble de cette mesure puisse être anti-constitutionnelle.. D'ailleurs, on devrait s'interroger sur le fait de savoir si bloquer des millions de travailleurs sur le pavé parisien ou des autres villes n'esst pas anticonstitutionnel en soi.... Par contre, obliger tout salarié de déclarer son intention de de se mettre en grève, 48 heures auparavant, sous peine d'une sanction disciplinaire, me paraît être une disposition dangereuse de ce projet de loi, parce qu'elle est anticonstitutionnelle ! Donc, il s'agit tout simplement de garantir la liberté de travailler et celle de faire grève dans le respect de chacun et de chacune. Cependant, c'est aux syndicats d'inventer de nouvelles formes de grève de manière à ne pas gêner le mouvement des salariés ! Pourquoi bloquer des rames de métro, de rer, de trains de banlieue, de trains, de TGV, les bus, alors qu'il suffit de bloquer le service au plan administratif tout en continuant le travail ?

[Abus] [Avis -] [Avis +]

18 July 2007 | url
Votes: +0