Règles plus strictes pour les stagiaires de moins de 14 ans

25-04-2007 23:45 - 1188 visites - Flux Société, Education - Ecrit par secretaire express - Lire son flux RSS
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Un décret paru le 29 janvier 2007 stipule qu'un jeune de moins de 14 ans devra suivre des règles plus strictes dans l'exploitation agricole dans laquelle il travaille ou effectue un stage. En effet, jusqu'alors, les moins de 14 ans pouvaient manoeuvrer des engins agricoles ou bien manipuler des produits dangereux. Maintenant, c'est fini.

A partir de 14 ans, des dérogations pourront être accordées dans certains conditions et devront être mentionnées dans les conventions de stage. Ces documents deviennent donc obligatoires et devront être signés par l'établissement scolaire et le maître de stage. D'ailleurs, ce dernier devra contracter une assurance spécifique pour couvrir le stagiaire.

Un arrêté d'application sortira dans les prochains jours pour complèter le décret. Ces textes de loi seront applicables dès la rentrée scolaire 2007.

 

 






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