Rachida DATI : Protection du secret des sources des Journalistes !

Le Conseil des Ministres de ce mercredi 12 Mars, a présenté un projet de loi, qui devrait assurer aux Journalistes, la protection du Secret de leurs Sources.

Rachida DATI, Garde des sceaux, ministre de la Justice, estime que dans une Société démocratique, les journalistes doivent pouvoir assurer la confidentialité de l'origine de leurs Informations.

Elle ajoute, qu'il s'agit là d'une garantie Indispensable au respect de la LIBERTE D'INFORMATION!

Le projet de loi, répond à un engagement du Président de la République sur la Liberté de la Presse, et le droit, pour le journaliste à la protection de ses sources.

La Jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'Homme, prévoit qu'il ne peut être porté atteinte à ce secret, que lorsqu'un intérêt IMPERIEUX s'impose !

L'Identification, dans le cadre d'une PROCEDURE PENALE, de l'origine d'une information ne pourra être recherchée qu'a titre EXCEPTIONNEL, et à condition que la NATURE et la Particulière GRAVITE du CRIME ou du DELIT le justifient.

Le projet de Loi accorde aux Journalistes des Garanties Nouvelles à l'égard des Perquisitions, dont ils peuvent faire l'objet. Ces garanties sont comparables à celles accordées aux avocats.

Ces Nouvelles garanties, ne sont plus limitées aux locaux des Entreprises de Presse, mais sont étendues au Domicile des Journalistes.

Ceux-ci, pourront ainsi, s'opposer à la saisie des Documents qui pourraient permettre d'identifier ceux qui les renseignent.

Enfin, quand ils seront entendus comme ,TEMOINS, ils pourront refuser de révéler l'origine de leurs informations, non seulement devant le Juge d'Instruction, mais également devant le Tribunal Correctionnel et la Cours d'Assises.

Souhaitons que ce PROJET de LOI soit rapidement adopté, afin de protéger une profession "en danger" .

Le Respect de la LIBERTE DE LA PRESSE en dépend!!

Journalistes Citoyens de C4N, Lecteurs, n'hésitez pas à venir commenter !!!!!

Dominique Dutilloy a dit:

Non à ce Projet de Loi Dati pour tous ces "pseudo" journalistes (paparazzi et autres), qui, sans aucun respect pour les personnes publiques, fouillent leurs vies privées, allant jusqu'à mentir sur SOPHY, je suis tout à fait favorable à ce Projet de Loi : il est tout à fait intelligent, et, donne de plus en plus de garanties aux journalistes quant à la protection de leurs sources ! Cependant, je pense qu'une certaine presse "people", qui fait dans le voyeurisme, dans l'indiscrétion "non voulue", au point que c'est une "presse poubelle", ne devrait pas bénéficier des mêmes avantages accordés par ce Projet de Loi Dati. En effet, la vie privée d'une personne publique, fût-elle le Chef de l'Etat, son ancienne épouse, son actuelle épouse, doit être impérativement protégée ! L'affaire du "faux" SMS révélée par le site Internet du NOUVEL OBSERVATEUR ne peut qu'être jugée : Airy Routier, dont l'attitude est indéfendable aux plan de l'éthique du journaliste et de la déontologie journalistique, doit être jugé ! Donc, oui à ce Projet de Loi Dati pour tous les journalistes, photographes, cameramen... Non à ce Projet de Loi Dati pour tous ces "pseudo" journalistes (paparazzi et autres), qui, sans aucun respect pour les personnes publiques, fouillent leurs vies privées, allant jusqu'à mentir sur les évènements dont ils seraient les acteurs... A cet égard et pour conclure, je recommande la lecture d'un livre : « Pour tout vous dire… », par Jean-Pierre Pernault, Editions "Michel Lafon", Paris, 2006 L'auteur explique comment il a été victime des journalistes sans scrupule, qui, se servant du passage de sa femme dans l'émission de TF1 : « La Ferme Célébrité 2005 »... Cela se passe de commentaires !

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12 March 2008 | url
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SOPHY a dit:

DOMINIQUE " A vous je peux bien le dire", je ne comprend pas, après le tapage fait autour du fameux SMS,du Président, de la mise "en cause" du journaliste qui l'a publié, on fasse un projet de loi visant à protéger le secret des sources des journalistes!!!! Ce projet ne fait pas mention des Paparazzi, voyeurs, elle concerne tous les Journalistes! Encore un comportement bizarre, du Gouvernemnt, (ou du président, car ici c'est lui qui est aux commandes!!). A moins que ce projet n'ait été en chantier, bien avant le fameux SMS ? je viens de m'apercevoir que dans votre première phrase, vous dites : "Non à ce projet de loi DATI pour tous ces "pseudos" journalistes (paparazzy et autres) qui sans aucun respect pour les personnes publiques, fouillent leurs vies privées, allant jusqu'à mentir sur Dominique DUTILLOY..." Avez vous fait l'objet de telles pratiques ??? si vous le pouvez, venez nous en parler, je dis bien si vous le pouvez, et si vous le voulez!! @micalement SOPHY

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13 March 2008 | url
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VAUTIER a dit:

	... vous avez dit bizarre !!!
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13 March 2008
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SOPHY a dit:

	VAUTIER Ben oui, je ne comprend pas bien, et quand j'ai vu les infos, sur le Portail du Gouvernement, je me suis dit, ce n'est tout de même pas un "canular" du Nouvel Obs. ? Bizarre, vous avez dit "bizarre"!!!! J'attends Dominique, on verra ce qu'il en dit ?
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13 March 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ SOPHY Rassurez vous ! Lorsque j'ai voulu titrer mon commentaire, il a été tronqué, puisque visiblement trop long... Je n'ai pas été victime de ce genre de pratiques... En fait, et c'est dans mon commentaire, j'ai écrit ceci : « Non à ce Projet de Loi Dati pour tous ces "pseudo" journalistes (paparazzi et autres), qui, sans aucun respect pour les personnes publiques, fouillent leurs vies privées, allant jusqu'à mentir sur les évènements dont ils seraient les acteurs... »... Je tiens à vous rassurer également : Rachida Dati avait déjà l'idée de créer cette loi... Elle en avait discuté avec le Chef de l'Etat, ce, bien avant que cette affaire du faux SMS n'éclate : j'avais entendu des déclarations en ce sens ! Pour en revenir à cette affaire de faux SMS, c'est une affaire, que je trouve particulièrement grave : - parce que, si l'information était authentique, cela constituerait un viol de correspondance téléphonique, - parce que, si l'information s'avérait totalement fausse, cela constituerait un délit de diffamation... Aussi, il est normal que la justice s'empare de cette affaire, que l'information soit exacte ou non... Le métier de journaliste suppose que l'on fasse sans travail sans haine, sans volonté de nuire, de diffamer, d'insulter... Il consiste également à ne pas s'occuper, CONTRE LEUR VOLONTE PROPRE, de la vie privée des gens, au prétexte que ce sont des personnes publiques ! Donc, je ne soutiens pas Airy Routier... D'autres consoeurs et d'autres confrères non plus... Je suis contre toute forme de censure : donc, c'est à la profession de se réglementer et de ne pas accepter n'importe quoi, même pour augmenter les ventes de son média !

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13 March 2008 | url
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