Quand les députés ne font pas attention à ce qu?ils votent

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires a affirmé qu’une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie.

Ce changement de législation est intervenue dans le cadre de la loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures », un texte fourre-tout voté à l’initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann. Ce dernier considère qu’interdire une partie des activités d’une secte était suffisant.

Mais Georges Fenech, également député UMP et président de la Milviudes, n’est pas du même avis car en l’état la législation permet à l’Eglise de scientologie d’être sauvée de la dissolution.

Néanmoins, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré, hier que la modification de la loi interdisant la dissolution d’une secte poursuivie pour escroquerie est une « erreur matérielle », et « elle sera corrigée dès que possible ». Dès lors, la dissolution de la secte sera de nouveau possible.

Bien que je salue la réactivité de la Milviudes et de la ministre de la justice, je m’inquiète de la vérification des lois par les députés. En effet, cela montre que nos députés, sans doute trop occupés à cumuler, ne font pas attention aux textes qu’ils votent. Dès lors, certains en profitent pour faire passer ce qui bon leur semble. Un changement des mentalités et du fonctionnement du Parlement est donc nécessaire.

Jérôme Charré

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