Projet de loi Olivennes jugé contraire aux droits de l'homme

Le projet de loi Olivennes ( du nom de l'ancien PDG de la Fnac ) est le projet qui instaure la "riposte graduée". Cette dernière prévoit qu'un internaute surpris en train de télécharger des fichiers illicites soit avertit par lettre, ou par mail, qu'il doit arrêter de télécharger des fichiers illégaux.

Jusque là rien de bien méchant si on oublie le droit à l'anonymat bien entendu ...
Là où cela devient grave c'est qu'au bout de deux ou trois lettres le présumé coupable (présumé seulement étant donné qu'il n'y a pas eut de procès ) se verra couper son abonnement internet Abonnement qui de nos jours est bien souvent coupé avec un abonnement téléphonique. L'abonné poura s'il ne veut pas se voir suspendre son abonnement aller jusqu'au vrai procès.

Pour les amateurs de voitures ce procédé revient à confisquer la voiture d'un conducteur qui a reçut trop de procès verbaux automatiques ( qui sont comme nous le savons tous d'une fiabilité déconcertante ... ou pas ).

Assez d'explications, voici les propos du rapporteur, Guy Bono, du vote des eurodéputés qui condamnent la riposte graduée.

reaction constat a dit:

Eux les élites de là nation,ceux là ils peuvent tous se permettrent!!! Bonjour le peuple.T'as compris le peuple,ferme là,obéis un point c'est tout!!!Là démocratie a la Française n'est qu'une fumisterie.Gauche ou Droite,le peuple n'est RIEN,VOUS N'EXISTEZ PAS!!!La cinquième République proclamé par DE GAULLE protège tous ceux qui accèdent au pouvoir divin et les amenent au dessus du citoyen donc des lois élaborées par tous ces nantis!!!Bye.

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14 April 2008
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