233241 avis
projet de loi de neutralité internet aux US |
|
| 23-05-2006 13:28 - 3389 visites - Flux High Tech - Ecrit par Paris Hilton - Lire son flux RSS | |
lLes opérateurs (câble ou télécom) souhaiteraient faire payer les fournisseurs de contenu (Amazon, Google, Yahoo) en fonction de la bande passante et des services utilisés.
lIntroduction à la chambre des représentants d’une 3eme version du projet de loi « Communications Opportunity, Promotion and Enhancement Act of 2006 » (COPE Act). Ce texte contient 4 mesures principales :
l(1) Assouplissement du système des « franchises », avec mise en place d’une « franchise » nationale
l(2) Autorisation donnée aux collectivités locales d’établir et d’opérer des réseaux de communication électronique
l(3) Définition d’un cadre législatif précis pour les appels d’urgence et les services de voix sur IP
l(4) Pouvoir donné à la Federal Communications Commission (FCC) d’arbitrer les conflits en matière de neutralité sur Internet.
lCe texte est largement critiqué par les fournisseurs de contenus, notamment Microsoft, Amazon, eBay, Yahoo et Google, qui réclament que des principes clairs en matière de neutralité sur Internet soient inscrits dans la loi.
Commentaires (0)
Ecrivez un commentaire
|
|||||
|
Entreprises & commerces: publiez vos communiqués sur C4N
|
Trouver un article publié sur C4N
Qui écrit sur C4N ?
|
Depuis 2007 un euro gagné par article exclusif publié sur C4N
|
Infos Reporters
les revenus publicitaires sont reversés aux reporters, commentateurs et à des associations humanitaires.
Date prévisionnelle de versement des droits d'auteurs du mois d'avril :
10 juin
