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Poupée vaudou : Nicolas Sarkozy fait appel. |
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| 30-10-2008 02:20 - 1181 visites - Flux Ma ville, Ma Région - Ecrit par Le candide - Lire son flux RSS | |
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la poupée vaudou dont nous vous parlions précédemment (voir article : Sarkozy débouté en Justice) et pour laquelle Nicolas Sarkozy avait été débouté dans sa demande d'interdire la vente de la poupée à son effigie.
Jugeant que la décision du Tribunal de première instance n'était pas conforme à la jurisprudence en la matière, le conseil du président français, Me Thierry Herzog, a interjeté appel. Selon Me Thierry Herzog, c'est la première fois qu'un président de la République française perd un procès pour atteinte au droit à l'image. En effet, en 1970 le président Georges Pompidou avait obtenu de la justice le retrait d'une publicité où il était associé à une marque de moteur de bateau, tandis qu'en 1976 c'était au tour du président Valéry Giscard d'Estaing d'obtenir gain de cause pour le retrait d'un jeu de cartes à son effigie. Me Thierry Herzog rappelle également qu'au mois de février le président Nicolas Sarkozy avait obtenu la condamnation de la compagnie aérienne Ryanair dans des conditions similaires. Pour le Tribunal, justement, les cas ne sont pas identiques, puisque dans les affaires auxquelles fait référence maître Hertzog nous étions dans le cadre de l'utilisation commerciale d'une représentation non autorisée de l'image d'un président, tandis que dans le cas de la figurine actuelle, nous sommes en présence d'une oeuvre de l'esprit se plaçant délibérément dans le cadre de la satire et de l'humour. À ce rythme-là, il faudrait interdire toutes les caricatures ! L'affaire devrait être jugée ce vendredi ou lundi prochain. Dans le cas de la poupée vaudou, apparemment, c'est l'incitation à piquer la figurine qui le représente qui gêne M. Sarkozy puisque son avocat a déjà affirmé à l'AFP qu'il ne comptait pas poursuivre en justice les Éditions Pascal Petiot qui vont publier un "Cahier de jeux de Nicolas et Carla". Qui du Judiciaire ou de l'Exécutif va gagner cet affrontement ? Affaire à suivre...
Commentaires (4)
new reporter a dit:
new reporter a dit:de flesselles a dit:
tata yoyo a dit:
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