Plus de Taxe Professionnelle mais 2 nouvelles Taxes

Comme vous l'avez entendu la Taxe Professionnelle n'existe plus depuis le 1er janvier 2010...

Chouette diront les entreprises qui payaient une taxe portant sur la valeur fiscale du bien immobilier (locataire ou propriétaire) dans lequel ils exerçaient une activité professionnelle et  sur la valeur du matériel étant utilisé pour faire "tourner" l'entreprise. Avant la première réforme, la taxe portait, également, sur les salaires versés aux salariés...

Ouf, cette taxe n'existe plus...... elle a été remplacée par la CET : contribution économique territoriale.... qui se décompose en :

- CFE : cotisation financière des entreprises

- CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

En quelques mots, la TP a été remplacée par deux nouvelles taxes...

La CFE correspond à la même base de calcul que la taxe professionnel sur les biens fonciers - elle sera payée le 15/06 sous forme d'acompte et le 15/12 pour le solde

La CVAE correspond à une taxe qui est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise et son chiffre d'affaires - elle sera payée le 15/06 sous forme d'acompte puis le 15/09 pour un second acompte et le solde le 1er jour ouvrable du mois de mai (cette taxe sera recouvrée comme la TVA).

Je ne vous fais pas le chapitre sur les modalités de calcul car cet article n'est pas le lieu pour ce genre de détail, quoiqu'il en soit, M Chirac doit bien être déçu de cette tournure, lui qui avait pour ambition de faire sauter de manière définitive la TP. 

Le problème est le financement des collectivités locales car la TP était l'une de leur principale ressource. L'Etat a garanti un maintien de revenus des collectivités pour 2011 mais quand sera t-il pour les années à suivre ?

Un système de dégrèvement a été mis en place jusqu'en 2013 afin de ne pas pénaliser les entreprises qui risquent d'avoir de sacrées surprises avec cette taxe qui touchera plus particulièrement les entreprises dont la valeur ajoutée est très importante (comme les sociétés de prestations de service).

Pour mémoire, voilà quelques chiffres de l'ancienne taxe professionnelle :

500 000 : c’est le nombre d’emplois industriels détruits depuis 15 ans en France.
12,3 Mds€ : c’est l’allégement de charges fiscales dont bénéficieront les entreprises en 2010.
6,3 Mds€/an : c’est l’allégement dont bénéficieront les entreprises en 2011 et les années suivantes.
1,8 Md€ : c’est le montant de l’allégement de charges sur les salaires.
20% : c’était la part de la TP dans le coût des investissements.

Eleina a dit:

	... Gare à nos impôts fonciers et locatifs. On aura encore de surprise cette année.
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12 February 2010
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fantaisieshop a dit:

	... Pensez aux d'entreprises qui ferment sous le poids des taxes. Il ne faut pas voir que les très très grosse entreprises du CAC40. Principalement le paysage Français est fait de petites entreprises. Pensez à nos petites PME ou TPE que la TP tue, supprime de l'investissements ou de la créations d'emplois.
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12 February 2010
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Ludo a dit:

	... C'est une honte! Encore les TPE, les PME et les artisans qui vont dérouiller! Mais il parait que non, car ces nouvelles taxes les favoriseraient. Attendons de voir exactement ce qui sera réellement appliqué.
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12 February 2010
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nauthomm a dit:

... Le problème en France, comme dans de nombreux pays, ce sont les entreprises qui fournissent l'argent. L'Etat n'est pas producteur de monnaie car la planche à billet n'est pas une vérité. De fait, les taxes ont une durée de vie, puis changées, puis modelées mais en fin de compte, comme les impôts et taxes sont indispensables à la marche d'une société, il est impensable de voir nos impôts et taxes baisser un jour.. Oui, si nous acceptons de ne plus avoir les services que l'on a en France et qui sont financés par l'Etat (ou collectivités) qui lui même est financé par les entreprises et les ménages... C'est le chat qui se mord la queue.... Par contre, il est tout à fait aisé de faire réduire les dépenses de l'Etat et des collectivités qui amèneraient des budgets moins conséquents...

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13 February 2010
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