Je porte plainte... Pourquoi au fait?

« Porter plainte », « déposer plainte », des phrases entendues régulièrement au travers des divers médias Français, à longueur d'années. Des phrases lourdes de conséquences, s'appliquant dans le domaine juridique, et engendrant des procédures pénales parfois très lourdes. Des procédures se voulant à chaque fois ou presque terminer au tribunal, dans l'attente d'une décision de justice se fiant aux lois en vigueur dans le pays hexagonal. Mais toutes ces plaintes, sont-elles légitimes, ou la plupart engorgent-elles inutilement les tribunaux déjà surchargés?

S' il est un pays ou le nombre de plaintes inutiles crève le plafond, c'est bien les Etats Unis d'Amérique. Un ensemble d'états où les règles peuvent varier en fonction de la position géographique où l'on se trouve. Une nation, où il est presque devenu coutumier d'attaquer à tout va, afin de remporter des procès et des sommes d'argent parfois très conséquentes. Une sorte de loterie ou le billet gagnant n'est joué que par une seule personne, et où le tirage peut parfois être très rapide. Mais attention, comme dans toutes loteries, il y a une part de risques, et la défaite n'est pas pour autant inévitable.

Porter plainte car le café est trop chaud, porter plainte parce qu'un sac poubelle traîne dans la rue, porter plainte parce qu'il manque une tranche de cornichon dans son hamburger, parce que les frites sont trop salées, etc. Autant de raisons de porter plainte au pays de l'Oncle Sam. Après tout me direz -vous, cela fonctionne alors pourquoi s'en priver?

Aujourd'hui en France, un phénomène similaire (encore marginal), semble se produire, où les médias nationaux relatent plus fréquemment qu'à l'accoutumé, les petites histoires de « Monsieur et Madame tout le monde » jouant à la loterie pénale. Un phénomène dangereux, notamment à l'heure où l'efficacité et la rapidité des magistrats Français est remise en cause sur la place public. Dangereux car malgré un avantage non négligeable en cas de gain, il est au demeurant possible de perdre comme nous l'avons vu, mais par ailleurs, il faut aussi pouvoir se défendre, et donc s'attribuer les services d'un avocat peut s'avérer être une bonne stratégie, mais cela peut aussi revenir très cher. Attention donc à ne pas se laisser avoir par les sirènes de la fortune facile.

Qui n'a pas entendu parler de cette Dame qui avait glissé sur une frite dans une chaîne de restauration rapide il y a quelques mois, et qui avait porté plainte contre la dîtes chaine sous prétexte que le restaurant était à ce moment précis dans un état de non propreté et n'avait pas rempli du fait ses obligations de sécurité. La pauvre victime s'était fracturée la jambe. La scène s'était déroulée en 2007 à Reims, mais la plaignante avait été déboutée par le Tribunal, faute de preuves.

En 2006 une autre affaire de glissade avait déjà eu lieu dans un magasin Carrefour, où au rayon Fruits et Légumes, une personne âgée avait glissé sur une feuille de salade. Résultat, fracture pour la pauvre victime, plainte, et victoire au tribunal en 2010 avec à la clé une consolation de 20 000€.
Le 31 Mars 2011, c'est à nouveau une autre plainte qui surgit dans les médias. En effet, une maman dévouée, a décidé de porter plainte contre un buraliste, sous prétexte que ce dernier vendait des cigarettes à sa fille de 17 ans. Un délit si l'on suit à la lettre la loi Française qui interdit la vente de tabac aux mineurs. Un délit certes, mais pourtant un fait quotidien dans bien des bureaux de tabac en France. Malgré cela, la maman (membre d'une association anti tabac) a décidé de ne pas s'en laisser compter et de faire strictement appliquer la loi. Faisant constater le « crime » par un huissier, cette dernière demande aujourd'hui pas moins de 32 000€ de dommages et intérêts pour le préjudice subit. Il faut néanmoins rappeler que la loi, elle, précise et condamne ce genre de contravention à hauteur de 145€. Réponse dans quelques mois.
Au vu de ces exemples, ne sommes nous pas en droit de penser que la France s'américanise dans son application du code pénal? Les Français qui autrefois étaient plutôt « lestes » avec certaines pratiques, auraient-ils décidé de ne plus s'en laisser compter, et de dorénavant attaquer à tout va dans l'hypothétique espoir d'engranger des dommages et intérêts? Ces plaintes farfelues, ne sont-elles pas aussi responsables du sur-engorgement des tribunaux Français? Devons-nous craindre une chasse aux sorcières de la moindre infraction dans le but d'attaquer immédiatement le contrevenant?

Que penser de ces personnes qui portent plainte à tout va dans le maigre espoir de remporter quelques galions de plus? Est-il farfelu de penser que la société Française prend une tournure néfaste à son évolution pénale?

Aujourd'hui, une chose est sûre, à savoir, que les plaintes les plus farfelues commencent à affluer sur les bancs des tribunaux Français, et agrémentent les discussions des salles de pas perdus. Pour autant, bien que le phénomène reste très marginal, une telle médiatisation risque fort de réveiller les esprits les plus « étriqués », dans leur volontés de sortir de leur misère sociale. Alors que faire? Les tribunaux et législateurs Français doivent-ils continuer de laisser ces pratiques se développer ou de nouvelles lois doivent-elles voir le jour afin d'enrayer une dérive qui commence à faire son chemin?

louloutte a dit:

	... Sujet délicat et sensible, parfaitement bien traité a mon sens, sans jugement, juste une remise en cause de notre système judiciaire!
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01 April 2011
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supertitom a dit:

	... Louloutte, merci beaucoup. Il est vrai que le sujet était assez parlant de lui même, et je dois avouer que ma réflexion a muri après le dernier exemple cité que je trouvais d'une parfaite mauvaise foi. Enfin bon. A ce rythme là, on finira par porter plainte contre la météo parce qu'ils avaient annoncé 20° alors qu'il fait 19° (exemple)..Du grand n'importe quoi en somme. Amicalement Tom
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01 April 2011
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Ludo a dit:

... Bonjour Tom, Un sujet où on pourrait parler des heures. Cependant, je retiens que les gens communiquent de moins en moins ou ne le veulent plus. Résultat, on s'explique devant les tribunaux. Où elle est l'époque où les gens s'expliquaient entre eux? Il y a déjà eu des sanctions à l'égard de certaines personnes qui abusaient de la Justice et se sont retrouvées à payer une amende pour encombrement des tribunaux. Dans l'affaire de cette jeune fille avec le tabac, il me semble que les plaignants, c'est à dire les parents, sont coupables en premier lieu. Il serait normal de les condamner eux déjà avant de se retourner vers le buraliste. Amitiés Ludo

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01 April 2011
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supertitom a dit:

... Ludo, merci de ta visite. Oui en effet, c'est un sujet dont nous pourrions parler des heures toi et moi. Trop d'affaires abracadabrantes au sein de nos tribunaux. Pour la jeune fille de 17 ans, je suis parfaitement de ton avis, dans le sens où il tient avant tout de la responsabilité des parents de faire le nécessaire. "Oui" légalement le buraliste est en tort, mais la mère de famille ferait mieux de balayer chez elle avant de vouloir renverser le monde...sourires. Triste monde, et il est bien que parfois, certaines personnes se voient condamner pour abus de plaintes, car cela devient vraiment n'importe quoi. Amitiés. Tom

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01 April 2011
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HumHum a dit:

	... Après 40 ans de "tous est permis, il est interdit d'interdire" et de mépris de l'autre au nom du soixanthuitardisme triomphant, il y en a qui se plaignent.
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01 April 2011
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aliciabx a dit:

	... Oui, il est plus facile de poter plutôt que d'avoir la franchise de s'expliquer. La médiation, pourtant, devrait primer avant toute démarche.
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01 April 2011
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Julien a dit:

... Bonsoir Et oui, je pense aussi que notre pays se laisse emporter par ce comportement de plainte en tout sens. Peut être est-ce aussi la faute de nos dirigeants à avoir "trop" codifié chaque élément de notre vie? Certains vont faire un scandale parceque 1 cm de branche d'arbre va dépasser sur son terrain, d'autre parceque le grillage entre les jardin est trop haut de 10 cm, ou tout simplement parcequ'il a fait claquer la porte de la voiture à 22h... Dans un village proche de chez moi, une personne a fait changer tout les panneaux du village en portant plainte sous pretexte que les poteaux qui maintenaient les panneaux n'étaient plus aux normes et que l'espace des bandes de marquage au sol étaient trop large, il a gagné Ce sont souvent des gens qui se renseignent pas mal sur les lois, avant de porter plainte en sachant quels éléments apporter pour gagner. Et il faut être honnête, l'exemple américain amplifie les tendances! Après peut-être est-ce la faute aussi aux magistrats qui ont eux-même légitimé ces affaires en rendant des justices, car en cas de jugement, cela fait jurisprudence. Peut-être faut-il créer une instance qui gère ces problèmes "mineurs" gérés par des avocats ou magistrats formés exprès pour ces conflits pour désencombrer les tribunaux. Julien

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01 April 2011
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Evelyne. a dit:

... Devons-nous craindre une chasse aux sorcières de la moindre infraction dans le but d'attaquer immédiatement le contrevenant? Comme la justice française nous créée des textes de Loi à tout va et bien voilà chacun personne pourra comme il le souhaite déposer une plainte et attaquer!! Mais pour revenir à la jeune fille de 17 ans vous êtes vous posé la question ne serais-ce pas la mère qui veut en tirer un profit??? Bref en tout cas c'est à celui qui veux avoir raison à celui qui veut gagner de l'argent et dans l'histoire.. C'est toujours les êtres humains face à leurs méchancetés ou à leur égo ou leur vanité que l'on arrive à ces extrêmes. Sans l'amour dans le coeur on sera malheureusement confronté à ces situations!! comment faisait-il dans le passé sans tribunaux, avocats, ect...??

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02 April 2011
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Mademoiselle a dit:

... bonsoir Tom , Bel article , interessant .. j'avoue . Mais ou sont les limites aujourd'hui du n'importe quoi ? Alors pourquoi pas la justice et ses depots de plaintes . Pour ma part , je penserai , que ce n'est pas une question de justice , mais effectivement une question de pecule poour des personnes qui se disent honnetes ! Mais peut etre encore trop naive malgre certaines affaires judiciaire jugées de manieres assez affolantes ! Je donne une chance a Me Justice et sa balance objective ou pas , pour que ce melange assez utopique entre justice et monnaie cesse de s'angouffrer dans le ridicule ! Tres Amicalement .. Mademoiselle

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02 April 2011
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supertitom a dit:

... HumHum, merci pour votre passage. Il n'est pas là question de se plaindre de ces agissements mais de les signaler. Tout un chacun critique la lenteur du monde judiciaire actuellement, mais il ne faut pas oublier que ces professionnels doivent "juger" une diversification importante d'affaire. Aujourd'hui bon nombre d'affaire arrive devant les juges pour pas grand chose finalement, alors à qui profite ces plaintes abusives? Amicalement Tom

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02 April 2011
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supertitom a dit:

	... Alicia, oui autrefois les gens s'expliquaient et tout était régler. Aujourd'hui l'appât du gain à fait que beaucoup se sont agglutinés vers les palais de justice pour entretenir l'espoir d'un gain d'argent hypothétique. Triste réalité. Amicalement Tom
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02 April 2011
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supertitom a dit:

	... Julien il est vrai que pour porter plainte pour ce genre de choses ou autrement dit de bagatelles, il faut avoir une certaine connaissance du code pénal. Il n'empêche j'imagine bien l'esprit de la personne qui se plaint que la bande blanche et 1cm trop courte..vice que tu nous tiens. Amicalement Tom
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02 April 2011
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supertitom a dit:

... Evelyne, merci de ta visite. Oui dans le cas de la jeune demoiselle de 17 ans, je pense surtout que la maman a cherché à créer le buzz, avoir son quart d'heure de gloire, et se faire un peu d'argent. Dans le passé pour répondre à ta question, les gens se battaient entre eux en duel ou passaient l'éponge. Une époque malheureusement révolue (pour la discussion) qui laisse place à un monde sans pitié. Amicalement Tom

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02 April 2011
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supertitom a dit:

... Mademoiselle, merci de ton passage qui il faut l'avouer, j'attendais avec impatience. Ou sont les limites du n'importe quoi? Je répondrais dans le n'importe quoi lui même.sourires. Maintenant je vous rejoins sur le fait qu'il faille croire en madame justice pour cette dernière rectifie le tir et vite, au risque sinon de se laisser dépasser et se trouver une fois encore ridicule. Très gros bisous Tom

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02 April 2011
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Ludo a dit:

... Julien a dit: "Peut-être faut-il créer une instance qui gère ces problèmes "mineurs" gérés par des avocats ou magistrats formés exprès pour ces conflits pour désencombrer les tribunaux." Je suis assez d'accord en ce sens où il serait nécessaire d'avoir en premier lieu une instance qui décide si oui ou non une affaire peut passer en justice ou non pour éviter les abus. Ensuite un poste de conciliateur (payant) pourrait se substituer pour les "petites" affaires et avoir autorité pour rendre un jugement définitif. Ce poste pourrait être constitué d'un homme de loi et de citoyens lambda ces derniers désignés comme les jurés peuvent l'être.

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02 April 2011
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Ludo a dit:

... Évelyne a soulevé un problème récurrent, celui de la multiplication des lois. Pourquoi voter tant de lois alors que dans 95% des cas une loi existe déjà, il suffit ou de la mettre en application, ou de l'adapter au but recherché. Les politiques veulent-ils leur loi pour passer à la postérité? Puis autre problème, toutes ces lois votées ne sont JAMAIS appuyées par des moyens de contrôles fonctionnels et efficaces , si bien qu'elles deviennent dès leur sortie obsolètes.

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02 April 2011
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Mozarine a dit:

... Qui n'a pas entendu parler de cette Dame qui avait glissé sur une frite dans une chaîne de restauration rapide moi,cela ne m'intéresse pas. n 2006 une autre affaire de glissade avait déjà eu lieu dans un magasin Carrefour, où au rayon Fruits et Légumes, une personne âgée avait glissé sur une feuille de salade. Résultat, fracture pour la pauvre victime, plainte, et victoire au tribunal en 2010 avec à la clé une consolation de 20 000€. C'est triste pour la feuille de salade et si tu te trompais,Tomy?? Es tu sûr et certain que c'est "une feuille de salade" et pas une feuille de salsepareille??? attention au détail!!!!Si c'est une feuille de salsepareille,le procès est différent...! alors ce sera LA FAUTE aux stroumpf bleu qui ne "balaie pas devant sa porte" la salsepareille!!! P.S.J'aime bien tes illustrations!très marrant!

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02 April 2011
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