Philippe Pétain, Maréchal de France,

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de cinquante années, diverses appellations utilisant le nom de la ville de Vichy servent à désigner le régime de l'État français né du vote du 10 juillet 1940.
Tandis que, d'année en année, l'opposition des quatre-vingts parlementaires ayant voulu défendre la République reçoit un hommage grandissant, l'utilisation du nom de la ville de Vichy dans un sens négatif s'étend, allant jusqu'à prendre des formes substantivées censées désigner la trahison ou l'esprit de capitulation.
Or, après l'appel du 18 juin du général de Gaulle, cette ville a accueilli le deuxième acte de résistance: celui des quatre-vingts parlementaires qui ont refusé d'installer un régime d'exception et xénophobe.
Afin que ce second événement prenne le pas dans l'expression, comme il l'a pris dans l'Histoire, sur la seule installation du régime de l'État français à Vichy, il convient d'inciter, dans les textes d'origine privée, et d'obliger, dans les textes officiels, la substitution d'une dénomination de nature à rappeler le mode d'avènement de ce régime et son caractère autocratique à celles se référant à la ville de Vichy.
Les travaux menés depuis plusieurs années par le Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940, avec des historiens, des parlementaires et des citoyens, a permis de proposer l'appellation « dictature de Pétain ».

Depuis plus de cinquante années, diverses appellations utilisant le nom de la ville de «Vichy» servent à désigner le régime de l'État français né du vote du 10 juillet 1940. Tandis que, d'année en année, l'opposition des quatre-vingts parlementaires ayant voulu défendre la République reçoit un hommage grandissant, l'utilisation du nom de la ville de «Vichy» dans un sens négatif s'étend, allant jusqu'à prendre des formes substantivées censées désigner la trahison ou l'esprit de capitulation.
Or, après l'appel du 18 juin du général de Gaulle, notre ville a accueilli le deuxième acte de résistance : celui des quatre-vingts parlementaires qui ont refusé d'installer un régime d'exception et xénophobe. Afin que ce second événement prenne le pas dans l'expression, comme il l'a pris dans l'Histoire, sur la seule installation du régime de l'État français à «Vichy», il convient d'inciter, dans les textes d'origine privée, et d'obliger, dans les textes officiels, la substitution d'une dénomination de nature à rappeler le mode d'avènement de ce régime et son caractère autocratique à celles se référant à la ville de «Vichy».
Les travaux menés depuis plusieurs années par le Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940, avec des historiens, des parlementaires et des citoyens, ont permis de proposer l'appellation « dictature de Pétain ».

L'utilisation de cette expression peut vous choquer et il me semble utile de revenir sur sa genèse qui, finalement, rend aux faits leur place, quand cette période reste le plus souvent décrite sous une influence passionnée, l'histoire cédant alors par trop de terrain à des positionnements qui lui sont étrangers.
Devant la débâcle de nos armées, en juin 1940, le gouvernement se replie à Bordeaux. Un débat se fait jour : signer l'armistice ou continuer le combat.

Cette deuxième position, qui peut étonner aujourd'hui, était liée à l'état des forces françaises en Afrique du Nord. Selon l'inventaire détaillé établi par le général Merglen, nous y comptons alors huit divisions d'infanterie, une division et deux brigades de cavalerie, plus des unités diverses soit 10.000 officiers et 400.000 hommes de troupes et sous-officiers entraînés depuis huit mois sur ce terrain.
L'équipement des militaires est consitué de 400 chars, 1200 pièces d'artillerie et 800 avions modernes avec leurs équipages transférés, le 16 juin 1940, sur ordre du général Weygand. La Marine a reçu l'ordre de Darlan de gagner les ports d'Afrique du Nord. La logistique suit et l'on fait état de réserves en pièces de rechange et munitions pour plusieurs mois ainsi que de vingt pétroliers et plusieurs navires marchands. Il faut également rappeler qu'à la fin de1938, après Munich, Edouard Daladier, président du conseil des ministres, désireux de disposer d'une une aviation supérieure à celle l'Allemagne, avait fait commander 1.000 avions aux Etats-Unis et qu'une usine de montage avait été construite à Casablanca. Les premières livraisons avaient eu lieu en décembre 1939.

De plus, les marines anglaise et française ont la maîtrise de la Méditerranée avec les bases de Gibraltar, Malte, Alexandrie, Tunis, Mers-el-Kébir et sur l'Atlantique Casablanca et Dakar. Le "pont espagnol" nécessaire à l'Allemagne pour venir combattre la France en Afrique du Nord est de plus fragile avant d'être catégoriquement refusé à Hitler par Franco le 3 octobre 1940.
L'idée de continuer le combat n'était donc pas une utopie comme, encore maintenant, certains voudraient le faire croire. Néanmoins, une partie de ses ministres se ralliant à l'idée d'un armistice, le 16 juin 1940, Paul Reynaud démissionne. Le maréchal Pétain lui succède et forme un nouveau gouvernement composé de militaires et d'hommes politiques assez partisans d'un armistice. Le lendemain 17 juin, le maréchal Pétain dit de cesser le combat et s'adresse à l'Allemagne pour connaître ses conditions pour conclure un armistice.
Les ministres du nouveau gouvernement Pétain, même s'ils étaient tous partisans de l'armistice, ne le souhaitaient pas à n'importe quelles conditions. Le 19 juin 1940, dès que l'Allemagne accepte de discuter des conditions d'un armistice, le gouvernement se réunit et décide, en accord avec Pétain, que, pour entamer les discussions, il convient que le gouvernement ne soit pas à la merci de l'ennemi. Il est donc décidé de son transfert à Alger avec un départ vers Port-Vendres dès le lendemain, 20 juin 1940, dans l'après midi. Le président de la République et les présidents des Chambres devaient partir pour Alger alors que Pétain resterait en France avec quelques ministres — essentiellement des militaires — pour discuter l'armistice. Les pouvoirs sont donc délégués à Camille Chautemps, vice-président du Conseil, pour gouverner depuis Alger si les conditions proposées par l'Allemagne sont jugées inacceptables. Un paquebot, le Massilia, est mis à la disposition des parlementaires décidant de suivre le gouvernement, ce paquebot devant également transférer les archives et le personnel des Chambres en Afrique du Nord.

Pétain et Alibert, son secrétaire d'Etat, firent volontairement échouer ce départ auquel ils étaient opposés, en décidant de conclure l'armistice avant que son gouvernement ne soit à l'abri. Lorsque Paul Baudoin, ministre des affaires étrangères, demanda à Pétain ce qu'il ferait si le président de la République persistait dans cette décision de départ, Pétain répondit « Eh bien, je le ferai arrêter ».
L'armistice fut signé le 22 juin avec l'Allemagne et le 24 avec l'Italie, prenant effet le 25 juin à zéro heure. Le 23 juin, Laval entrait au gouvernement comme ministre d'Etat et le 28 juin, il en devenait le vice-président en remplacement de Camille Chautemps qui avait démissionné de ce poste dès la signature de l'armistice..../...
Le 10 juillet 1940, les parlementaires, réunis en Assemblée nationale accordèrent le pouvoir constituant au gouvernement de la République présidé par le maréchal Pétain en votant, par 569 voix contre 80, le projet de loi qui leur était présenté.
Dans les jours qui précédèrent le vote, les déclarations successives de Laval affichant son désir d'une constitution calquée sur celles de l'Allemagne et de l'Italie, firent naître des contestations tant chez les députés que chez les sénateurs au point que le 9 juillet, Pétain et Laval n'étaient plus assurés de recueillir une majorité sur leur projet de loi. Ils lui ont donc apporté une modification majeure en ajoutant au début de la dernière phrase du projet de loi que « [la nouvelle constitution] sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblées qu'elle aura crées». Le gouvernement présidé par Pétain devait donc, jusqu'à la ratification d'une nouvelle constitution, gouverner dans le cadre de la Constitution en vigueur. Cette modification du projet de loi explique, en grande partie, son approbation par 569 voix.
Ces précisions démontrent, sans équivoque, que la vérité historique est un rien éloignée de ce que nous transmet la mémoire collective lorsqu'elle indique que « le 10 juillet 1940, les parlementaires ont accordé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain ».

En contradiction avec le texte voté et ses dispositions instaurant un contrôle des chambres législatives, Pétain va signer trois actes constitutionnels, non ratifiés. Par ceux-ci, le gouvernement de la République est censé ne plus exister car Pétain s'arroge le titre de Chef de l'Etat, supprimant le poste de Président de la République ; il ajourne les Chambres et abroge l'article de la Constitution qui en fixait les conditions de convocation. Pour terminer, il s'accorde les pouvoirs législatif, exécutif et in fine le pouvoir judiciaire.
Les 12 et 13 juillet, il constitue un nouveau gouvernement à sa dévotion qui n'est plus le gouvernement de la République à qui le pouvoir constituant avait été délégué. Dans ce nouveau gouvernement, Laval reste vice-président et Alibert ministre de l'intérieur. Par deux remaniements ministériels des 17 juillet et du 6 septembre, Pétain élimine tous les parlementaires avant, le 4 octobre, de demander à rencontrer Hitler à Montoire, rencontre qui débouchera, le 30 octobre, sur « l'entrée de la France dans la collaboration », c'est-à-dire la mise au service de l'Allemagne nazie de tout le potentiel français (administration, police, agriculture, industrie) allant ainsi bien au delà du texte de l'armistice, signé dans les conditions décrites ci-dessus.
L'accaparement du pouvoir judiciaire par Pétain est souvent discutée. L'histoire du régime est pourtant émaillée de preuves. Il peut s'agir de créer des juridictions d'exception où les droits ne sont plus garantis comme les 20 juillet 1940 avec la création de la Cour Suprême de Justice, 4 octobre 1941 avec le tribunal de justice politique qui propose des peines que Pétain prononce. Le régime multiplie également les peines administratives comme les 3 septembre avec la loi autorisant les préfets à prononcer des mesures d'internement administratif, le 7 août 1941 avec la création de sections spéciales par région qui peuvent condamner à mort, sans recours, les personnes désignées par le régime. Enfin, ce régime prend des mesures contraires aux textes constitutionnels comme le 27 août avec l'abrogation du décret réprimant les injures raciales et religieuses ou le 8 octobre avec la loi sur le statut des juifs.
A lire froidement cette histoire, tout rapproche ce régime d'exception de la dictature. Qu'elle soit comprise dans sa définition de l'encyclopédie, comme un régime politique dans lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont entre les mains d'un même individu, d'un même groupe d'individus, aucune forme de contestation du régime n'étant tolérée, ou dans celles, plus abouties, des philosophes politiques comme Hannah Arendt, Montesquieu et même Platon, le régime mis en place par Philippe Pétain a toutes les caractéristiques de cette forme de gouvernement.

La présomption d'élection — qui est historiquement fausse mais assez répandue — n'y changerait rien, pas davantage d'ailleurs que l'histoire personnelle d'un héros de la Nation qui, l'âge et la veulerie alentour aidant, se retrouvera dans les habits d'un tyran ordinaire. Il ne sera ni le premier ni le dernier homme politique de l'histoire à servir avant de se servir et, sous le coup d'une dérive cent fois expliquée, à glisser, sûr que son jugement seul valait mieux que celui des Français réunis, vers le pouvoir personnel et les penchants détestables qui toujours l'accompagnent.
La dictature, comme parenthèse dans un régime républicain, est répandue dans l'histoire. La dictature constitutionnelle, simple parenthèse de césarisme telle qu'elle exista à Rome ou sous le second Directoire (1797-1799), la Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799 ) qui prévoyait la suspension de l'«empire de la Constitution » (art. 92 ), le recours abusif à ces ordonnances sous la présidence de Hindenburg, de 1925 à 1934 qui transforma progressivement la république de Weimar en un régime présidentiel autoritaire, les pleins pouvoirs donnés à Hitler en 1933 par le Reichstag pour refondre progressivement les «lois fondamentales » et installer le IIIe Reich, tous ces régimes répondent à cette définition.
La France n'a qu'intérêt à reconnaître cette période telle qu'elle fut. Il ne s'agit pas de juger ceux qui, un instant ou plus longtemps, ont pu penser ou pensent encore du bien de cette parenthèse. Il ne s'agit pas davantage de nier l'histoire de Pétain qui reste un acteur de la première guerre mondiale. L'objet unique de ce texte est de faire que la France regarde enfin cette période en face et qu'elle dise, sans y attacher l'un ou l'autre, ce que fut ce régime afin que le mécanisme de cette dérive connu, les signes avant-coureurs en soient identifiés.
Telles sont les raisons qui m’ont conduit à faire cette proposition. Elle choquera sans doute et je nourris l’espoir qu’elle puisse déboucher sur un débat qui puisse enfin faire accepter, comme un morceau de notre histoire, cet épisode dont nous devons tirer leçon. Dans le cadre de ce débat, l’appellation que je propose peut naturellement évoluer.

... Merci pour toutes ces informations.
Je manquerais pas de les utiliser lorsque je serais parvenu au régime de 1940.
Je n'ai pas encore terminé la première guerre mondiale...