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Peut-on qualifier la France d'état proxénète ? |
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| 26-11-2011 21:04 - 1189 visites - Flux Tribune libre - Ecrit par laulau - Lire son flux RSS | |
De manière simplifiée, on peut qualifier le proxénétisme comme étant une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser... Si la prostitution n'est pas reconnue comme étant une profession à part entière en France, sa qualification de "profession libérale" conduisant les prostituées à payer des impôts infirme ce positionnement de l'état. La cour européenne des droits de l'homme a déclaré que la prostitution était une activité professionnelle qui peut de ce fait être soumise à la perception d'impôts et de cotisations sociales, sans que l'état ne viole les articles 3 et 4 de la convention. Cependant, la cour précise également que la prostitution peut être attentatoire au principe de dignité humaine. Les articles 3 et 4 de la convention sont respectivement les suivants : Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Article 4 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3. N'est pas considéré comme travail forcé ou obligatoire au sens du présent article:
Précisons également que le proxénète peut être également imposé alors même que son activité est constitutive d'un délit . Ainsi, l'état en exigeant des impôts sur cette activité ce place donc comme exploitant de la prostitution d'autrui. On pourrait même aller jusqu'à y voir une certaine forme d'hypocrisie dans la mesure où le même état qui réclame des impôts sur les pratiques des prostituées, réprime l'activité du proxénète.
Alors, peut-on d'après vous qualifier l'état français d'état proxénète ?
Commentaires (13)
Mychelle a dit:poissonrouge a dit:
Nathalie M. a dit:
Julian a dit:
Humaniste a dit:
Nathalie M. a dit:
La main a dit:
Julian a dit:
Veritas a dit:
Veritas a dit:germaine a dit:Ecrivez un commentaire
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