Le 6 août 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de référé enjoignant aux responsables du site wizzgo.com de ne plus copier, reproduire ou mettre à disposition du public des oeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaines de la TNT par le biais d'un service qualifié de « magnétoscope numérique ». Il leur est également ordonné sous astreinte de communiquer aux demanderesses le nombre d'heures de programmes copiés, le nombre d'internautes inscrits au service copie, le montant des recettes publicitaires générées par le service de copie.

Cette ordonnance devrait faire l'objet d'un appel. Elle confirme en tout cas une tendance jurisprudentielle exploitant commercialement la mise à disposition d'un moyen de reproduction d'oeuvres protégées par le droit d'auteur lorsqu'aucune rémunération n'est prévue pour les titulaires des droits sur les oeuvres reproduites.

Plus simplement, la contrefaçon peut être autant le fait de celui qui reproduit directement une œuvre que de celui qui fournit un moyen de la reproduire. En 2007, la société Dailymotion avait été condamnée du fait de son site de partage de vidéos sur la base d'un raisonnement finalement assez proche.

Cela ne veut pas dire que tous ces moyens de reproduction sont en soi illicites mais ceux qui les exploitent commercialement devront en tout cas rémunérer les ayants droits. Le raisonnement est simple et en partie de bon sens : nul ne peut profiter indûment des investissements réalisés par autrui.

Commentaires (1)

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AWANEKKINNAN a dit:

... je ne sais pas si en appel wizzgo a gagné mais le fait est que cette semaine (nos sommes fin octobre)j'ai pu encore utiliser ce service gratuit qui permet d'enregistrer des films reportages etc...lorsque nous sommes absents . la qualité c'est vrai est médiocre mais tant que l'on peut en profiter gratuitement on ne va pas en plus faire les difficiles...dommage que l'on ne puisse enregister M6 car pour ma part depuis debut octobre que m6replay s'est amélioé (!?) je ne peux plus rien telecharger..une solution à me proposer ...volontiers!

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October 25, 2008 | url
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