On se bouscule actuellement pour se pacser !

L’effet d’annonce faîte par le Ministre du budget, de la suppression de l’avantage fiscal pour les couples pacsés à partir du 1er janvier 2011 a eu un effet sans précédent sur les demandes de pacs auprès des tribunaux d’instance.  Pour le début du mois d’octobre certains tribunaux ont enregistré plus de 40 % de demandes en plus par rapport à l’année dernière.

En 2011, cela est fini, les pacsés ou les mariés rempliront soit un formulaire chacun, soit une déclaration commune, mais en aucun cas trois déclarations. De plus le montant de leur impôt variera pratiquement du simple au double par rapport à ce qui existait avant.

Cela explique donc la ruée actuelle des couples vers ce mode d’union qui est beaucoup  moins onéreux, plus simple, et plus rapide  à organiser qu’un mariage.

mais attention, le pacs n’est pas seulement un document que authentifie leur union et leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux, c’est aussi un engagement personnel et patrimonial.

Même si le pacs reste une première étape avant le mariage qui permet à chacun de se connaître et de voir s’il est possible de continuer vers une vie de couple durable, c’est un engagement personnel qui en dehors de tous les avantages n’est pas sans conséquence sur le plan juridique.

kiledi a dit:

	... Quand un "couple" n'a d'autre but qu'un "avantage" c'est qu'il aurait "avantage" à se "découpler".
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17 October 2010
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mohammadus a dit:

	... Couple et fiscalité Romantisme et hypocrisie Morale et intérêt Rêve et réalité Qui a raison ?
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30 January 2011
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