Nicolas Sarkozy inféode le système pénal au nom de la démocratie !!

Faut-il supprimer le juge d’instruction ?

Le rôle de la justice est de proposer à tous les citoyens un système pénal, à la fois efficace, et garantissant les libertés individuelles, et cela dans le souci permanent d’éviter l’erreur judiciaire.

La suppression du juge d’instruction se révèle un point hautement polémique.

Certes il faut dépoussiérer le code Napoléon, mais cela doit se passer avec une concertation générale, et non pas avec cette manière d’imposer les volontés du chef de l’Etat, à force cela en devient antidémocratique.

Le rôle d’instruire n’applique pas le rôle d’accusateur.

En voulant donner les pleins pouvoirs au Procureur de la République, et ceux-ci ne sont pas indépendants, cela ressemble à voir le système pénal assujetti à l’exécutif, une atteinte fondamentale à l’équilibre des pouvoirs.

Et n’oubliant pas que le rapport Léger accorde encore plus de pouvoirs au Procureur de la République devant le tribunal, car il existe un projet, pour le moment guère évoqué, qui cantonne les Présidents de tribunaux à de simples rôles d’arbitres (pour ne pas oser dire de figurants), leur supprimant le droit élémentaire d’interrogation.

Un autre thème me laisse circonspect, pour ne pas dire révolté. L’introduction du « plaider coupable » à la Cour d’Assises (procédure existant pour les petits délits, et qui donc se verrait appliquer aux crimes…), ce qui va permettre à l’accusé d’alléger sa peine maximale, tout simplement en reconnaissant les faits pendant l’instruction, de quoi voir une certaine dangerosité, qu’apparemment le comité Léger a escamoté.

Gosseyn a dit:

	... Et si on mettait plutôt 2 juges d'instruction ? Un à charge et l'autre à décharge ? (Non, pas à la décharge ! ) Oui sûrement, ça ne ferai qu'alourdir... Merci pour votre article qui nous éclaire bien ! Gosseyn
	[Abus] [Avis -] [Avis +]

02 September 2009
Votes: +0

michel a dit:

... Bonjour Gosseyn, cette hypothèse avait déjà été évoquée, si mes souvenirs sont bons, le projet étalait un collégial de juge d'instruction, au nombre de trois, et de plus ce projet avait eu bon écho au niveau de la magistrature.. Mais voila, Sarkozy, toujours aussi intempestif, se lance dans la grand n'importe quoi, sans une concertation générale, un grenelle du système pénal s'impose naturellement, quel preuve d'antidémocratie !! Amitiés Michel

[Abus] [Avis -] [Avis +]

02 September 2009
Votes: +0

SOPHY a dit:

... Michel : Excellente démonstration des pleins pouvoirs que prendraient les Procureurs Généraux! Votre article rédigé avec talent laisse enfin comprendre pourquoi Sarkozy tenait tant à supprimer les Juges d'Instruction! J'a ppris, Michel, grace à Vous !! J'étais restée sur une économie de fonctionnaires qu'aurait voulu le Gouvernement, en supprimant ce poste, mais je découvre qu'il y a pire, Reprenez moi si je me trompe : Le Procureur de la République, c'est bien celui qui défend l'Ordre Public, et dépend directement du Garde des Sceaux! Alors oui, il peut y avoir ingérence de L'Etat dans la justice rendue dans ce pays!! Merci, Michel, les petits copains, qui ont de comptes en Suisse, peuvent dormir tranquilles sur leurs sacs de billets de banque!! Amitiés Sophy

[Abus] [Avis -] [Avis +]

03 September 2009
Votes: +0

michel a dit:

... Bonjour Sophy, les procureurs sont nommés par décret présidentiel et à ce titre dépendent du parquet. Les juges d'instruction sont nommés par la magistrature et à ce titre sont indépendants Pour qu'une telle loi soit applicable il faudrait élargir le système pénal, en accordant une dépendance au parquet, ce qui fait que le procureur serait réellement indépendant, ce que ne veut pas Sarko, bien évidemment... On ne peut accepter cette hypothèse, ou l'éxécutif serait le maitre des lieux, le procureur devenant par ce biais REDOUTABLE !! Bien sûr le rapport Léger n'est qu'un canevas...pour le moment, mais connaissant Sarko,l'homme pressé de satisfaire ses grands amis financiers (déjà avec le liberticide Hadopi...)tentera de passer en force !! Pathétique, et tout cela laisse augurer de biens mauvais jours pour la République. Toute mon amitié Michel

[Abus] [Avis -] [Avis +]

03 September 2009
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

... Le problème n'en n'est pas à la suppression du juge d'instruction, encore que je m'interroge encore sur l'utilité d'une telle mesure, que je juge arbitraire, puisque prise sans concertation avec les magistrats, les avocats, les policiers et les citoyens que nous sommes ! Il aurait fallu, tout d'abord - faire en sorte que le magistrat instructeur, face à une personne mise en examen, instruise, enquête, investigue, à charge et à décharge, - faire en sorte que ce ne soit plus à la personne mise en examen de faire preuve de son innocence, - faire en sorte, à contrario, qu'il appartienne à l'instruction de faire la preuve, soit de la culpabilité, soit de l'innocence de la personne mise en examen, - faire en sorte que l'avocat, dès la première heure de mise en garde à vue de son client, ait accès à son dossier, - faire en sorte que l'avocat ait, de concert avec les magistrats instructeurs et la police, de provoquer des enquêtes à décharge, - faire en sorte que la personne mise en examen puisse avoir accès à son dossier, ce, de manière à assurer sa défense, ce, en parfaite concertation avec son avocat, - faire respecter le secret de l'instruction, - limiter, autant que faire ce peu, ce, pour des délits n'ayant aucun caractère de gravité, les détentions provisoires, - créer une sorte d'habéas corpus "à la française", ce de manière à éviter les erreurs judiciaires, la plus célèbre d'entre elle ayant été constituée par l'affaire dite d'Outreaux...

[Abus] [Avis -] [Avis +]

03 September 2009
Votes: +0

Frédéric Valandré a dit:

... Bonjour à tous et à toutes ! Supprimer la fonction de juge d'instruction n'est pas une idée nouvelle. Durant la décennie 1990, la question était déjà posée, et M. Didier Gallot (ancien juge d'instruction des Sables-d'Olonne que j'ai eu le plaisir de rencontrer à l'occasion d'une émission de radio) s'était insurgé contre cette idée dans un essai percutant, "Les Fossoyeurs de la Justice" (Paris, Albin Michel, 1991). Pour lui, les choses étaient limpides : "En supprimant le juge d'instruction, le personnel politique s'évite de désagréables "affaires" qui, de fausses factures en vrais-faux passeports, entravent des carrières ; les adeptes du grand banditisme s'accordent l'absolution puisque l'enquêteur sera soumis à la pression constante des avocats." (extrait du 4e de couverture) C'était il y a 18 ans déjà. Depuis, l'affaire dite d'Outreau a donné un coup d'accélérateur à cette idée de réforme. Bien sûr, tous ceux qui souhaitent la suppression du juge d'instruction ne sont pas forcément animés de mauvaises intentions, loin s'en faut, mais je ne crois pas que ce soit la panacée ! Je me suis exprimé sur le sujet dans mon livre "Justice : mise en examen", disponible ici : http://underbahn.gorillaguerilla.com/0977422488.html Voir aussi mon entretien avec Dominique Dutilloy sur C4N : http://www.come4news.com/accusee,-levez-vous-349795 Dernier point : comme je l'écrivais il y a quelque temps, le rôle du juge d'instruction n'est pas de prouver la culpabilité ou l'innocence de quelqu'un, mais de déterminer si, oui ou non, il y a des charges suffisantes pour le faire traduire devant un tribunal. Si tel n'est pas le cas, il peut décider le non-lieu, qui n'est pas stricto sensu une proclamation d'innocence, mais la constatation de charges insuffisantes, ce qui est un tantinet différent. Ceci dit, il arrive en effet que des magistrats instructeurs sortent de leur rôle et donnent l'impression d'avoir décreté la culpabilité ou l'innocence alors que c'est à un tribunal de le faire. Bon week-end à tous et à toutes ! Bien cordialement, Frédéric Valandré.

[Abus] [Avis -] [Avis +]

05 September 2009
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

... En ce qui concerne le commentaire de Frédéric Valandré, je réinstalle les liens, dont il fait mention pour que, apparaissant en bleu, il suffise de cliquer dessus pour pouvoir y parvenir : Le livre de Frédéric Valandré "Justice : mise en examen" est disponible ici : http://underbahn.gorillagueril...22488.html Mon interview de Frédéric Valandré au sujet de son livre : http://www.come4news.com/index...w&id=27723

[Abus] [Avis -] [Avis +]

05 September 2009
Votes: +0

Veritas a dit:

	... TOUT EST INFEODE A QUELQU'UN DE TOUTES FACONS !!! : "un délégué syndical de l'usine Faurecia de Flers (Orne) -souhaitant rester anonyme- confirme pourtant l'existence de ce critère: "Il n'y avait que des gens de petite taille qui pouvaient poser aux côtés du Président. Ceux qui étaient plus grands que Sarkozy ne le pouvaient pas."
	[Abus] [Avis -] [Avis +]

07 September 2009
Votes: +0

Ugo Vuillard-Cornu a dit:

... Jean Jaurès disait:"Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire, c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques." Où sont ces bases de notre République? Mr le Président qui se plaisait tant à citer Jaurès durant sa campagne a fini par en oublier l'essentiel! Comment concevoir une démocratie dans laquelle les juges sont au services du gouvernement et non de la justice? Certes il est nécessaire de réformer ce système mais pas de le suprimer!! Vive la justice

[Abus] [Avis -] [Avis +]

08 September 2009
Votes: +0

michel a dit:

	... Citer Jean-Jaurès n'était qu'un paravent, un simple slogan politique... Hadopi pour s'incruster sur la toile.. Le procureur aux pleins pouvoirs, de quoi mettre facilement un terme aux magouilles politico-financières, une justice à deux vitesses... Quelle vision de la démocratie ! Michel
	[Abus] [Avis -] [Avis +]

08 September 2009
Votes: +0

Veritas a dit:

	... TRISTE SORT DE LA FRANCE ET DES FRANCAIS ! Une plaie , vous dis-je.
	[Abus] [Avis -] [Avis +]

08 September 2009
Votes: +0

Veritas a dit:

	... Clearstream : "Villepin dénonce "l'esprit tordu" de Sarkozy "
	[Abus] [Avis -] [Avis +]

11 September 2009
Votes: +0