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		<title>En France, serait-il possible d'élire des juges, des procureurs et des Commissaires de police ?</title>
		<description>Comments for En France, serait-il possible d'élire des juges, des procureurs et des Commissaires de police ? at http://www.come4news.com , comment 1 to 24 out of 20 comments</description>
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		<link>http://www.come4news.com</link>
		<lastBuildDate>Tue, 02 Dec 2008 06:06:30 +0100</lastBuildDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-32904</link>
			<description>new reporter, je comprends votre opposition à ce jury populaire !

Mais, je vous retourne la mienne !

Je suis opposé à l'élection des juges, des procureurs et des commissaires politiques pour deux raisons essentielles :
- les juges, les procureurs et les commissaires sont des professionnels de la justice, sachant que le commissaire de police participe, de par sa fonction, à l'enquête et à la mise à la disposition de la justice des personnes mises en examen, et, sachant que les juges et les procureurs sont chargés du jugement, donc de la répression !
- leur élection amènerait des personnes qui ne sont pas professionnelles de la répression, du jugement à prendre des sanctions disproportionnées pour plaire à leurs électeurs. - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Fri, 11 Jul 2008 11:44:06 +0100</pubDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-32901</link>
			<description>Dominique 

Excusez moi de mon retard:

new reporter, pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ?
new reporter, Chez nous, on ne trouve les jurés que dans les cours d'assise... Aux Etats Unis ainsi que nas les pays anglophones, ils sont dans toutes les cours de justice, ce, bien que les procureurs soient élus démocratiquement par les citoyens...

Pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ?

*******je suis opposé aux Jury populaires car je pense que bien souvent ils sont trop influencés par le magistrat qui préside les décisions.
Ils jugent plus en fonction de la qualité des avocats (général ou défense) qu'en fonction des faits.
Les jurés n'admettent pas facilement ce qu'ils ne comprennent pas (preuves scientifiques....)

Voilà pourquoi.

Cordialement  - new reporter</description>
			<pubDate>Fri, 11 Jul 2008 11:04:10 +0100</pubDate>
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		<item>
			<title>@ new reporter</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-32899</link>
			<description>new reporter, je ne suis pas au courant de cette affaire...

Il est vrai que sur Puteaux, le silence est d'or : d'ailleurs, les journalistes du Quotidien &quot;LE PARISIEN/AUJOURD'HUI EN FRANCE&quot; sont déclarés &quot;indésirables&quot; à la Mairie de Puteaux. De ce fait, l'affaire ne peut pas être connue du grand public ! - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Fri, 11 Jul 2008 10:42:58 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-32877</link>
			<description>Ce patron accuse notamment Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud 

la dynastie  ceccaldi  - new reporter</description>
			<pubDate>Fri, 11 Jul 2008 09:53:57 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>@ VAUTIER</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-32277</link>
			<description>Merci de nous avoir informés, VAUTIER... Je n'étais pas au courant de cette affaire... Il est vrai que beaucoup de médias sont personna non grata à Puteaux...

 - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Mon, 07 Jul 2008 15:17:44 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-32213</link>
			<description>Ce patron accuse notamment Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud
d'escroquerie et de faux témoignage, en ayant réaliser et manipuler un
audit afin de ne pas le payer.
Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud sont convoqués au Tribunal
Correctionnel de Nanterre le 30 septembre 2008 pour répondre de ces
accusations. Joëlle Ceccaldi-Raynaud demandera lors du conseil
municipal du 9 juillet que sa défense soit payée sur le budget de la
ville. - VAUTIER</description>
			<pubDate>Mon, 07 Jul 2008 09:48:03 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-32209</link>
			<description>un p'tit jury !!!! : UMP=Union pour la Mainmise (sur le) du Patronat !
&quot;L'affaire des casseroles rebondit : le maire de Puteaux convoqué au
Tribunal pour escroquerie et usage de faux
Le responsable d'une société qui a assuré pendant une dizaine d'années
l'entretien et la fourniture de matériel pour les cuisines municipales
de Puteaux a saisi la justice pour récupérer 20.000 euros que la
commune refuse, selon lui injustement, de lui payer. Le conflit entre
cette entreprise et l'ancien et l'actuel maire remonte a il y a plus
de 10 ans : c'est la fameuse affaire des casseroles.
Ce patron accuse notamment Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud
d'escroquerie et de faux témoignage, en ayant réaliser et manipuler un
audit afin de ne pas le payer.
Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud sont convoqués au Tribunal
Correctionnel de Nanterre le 30 septembre 2008 pour répondre de ces
accusations. Joëlle Ceccaldi-Raynaud demandera lors du conseil
municipal du 9 juillet que sa défense soit payée sur le budget de la
ville.&quot; - VAUTIER</description>
			<pubDate>Mon, 07 Jul 2008 09:44:20 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>new reporter, pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ?</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-24661</link>
			<description>new reporter, Chez nous, on ne trouve les jurés que dans les cours d'assise... Aux Etats Unis ainsi que nas les pays anglophones, ils sont dans toutes les cours de justice, ce, bien que les procureurs soient élus démocratiquement par les citoyens...

Pourquoi êtes-vous opposé aux jury populaire ? - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Thu, 08 May 2008 00:29:08 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-24652</link>
			<description>Je crois également que ce serait une erreur de vouloir copier tout du moins en partie le modèle anglo saxon.

A titre personnel, je trouve anormal le principe des jurés populaires dans une cour d'assises.

D'ailleurs bien des jurés aimeraient ne pas sièger s'ils en avaient la possibilité.

Est-il vraiment normal de plonger d'un seul coup des personnes dans l'horreur sans les avoir préparées?

Est-il normal de confier la vie d'êtres humains à des personnes n'ayant aucune expérience de ce travail, sans formation pour ce travail et donc influençables?  

La cour d'assises peut facilement pardonner dans certains cas et venger dans d'autres.  - new reporter</description>
			<pubDate>Wed, 07 May 2008 23:50:12 +0100</pubDate>
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		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6234</link>
			<description>Nicole, 

Je ne pense pas que ma proposition de créer un poste électif de médiateur aille dans le courant actuel de solutions &quot;mi-figue mi-raisin&quot; ! Contrairement à ce que vous pensez, cela donnerait beaucoup de chose ! N'oubliez pas qu'un médiateur peut très bien rejeter une demande qui lui semble infondée ! 

Donc, dans mon esprit, il ne s'agit pas de faire plaisir à tout le monde ; il s'agit, tout simplement de réparer des injustices...
Vous semblez oublier l'Affaire d'Outreaux, ainsi que d'autres affaires tout aussi lamentables les unes que les autres !

De quel droit voulez-vous inviter fermement, histoire d'imposer certaines règles, tous les membres de l'appareil judiciaire à déclarer son appartenance à la franc-maçonnerie ? N'avez-vous pas l'impression que vous empiétez sur la liberté de chacun ?

Bien-sur, dans la Justice, comme dans toutes structures de notre Société, il y a des Francs-maçons, qui sont des dirigeants, des responsables... Mais, quelle preuve avez-vous que la Justice est dirigée en sous-main par la Franc-maçonnerie ?

Je me garderais bien de parler de la Franc-maçonnerie, de la rejeter, alors, qu'à côté, il y a des lobbies constitués par des religieux, des athées, des groupes sectaires ! Pour moi, la Franc-maçonnerie n'est pas une secte : c'est un courant de pensée philosophique.

En tenant ce raisonnement, désolé de vous l'écrire, vous faites l'apologie des actions de certains (comme Adolphe Hitler, le Maréchal Pétain...), qui, par leurs actions, entreprirent des actes criminels, aussi bien contre les Francs-maçons eux-mêmes, que contre d'autres groupes constitués par des Juifs, des Catholiques ou autres !

Si, comme vous le dites, il existe un Etat dans l'Etat, il faut le combattre d'une manière démocratique... Vouloir demander à des magistrats si ils sont Franc-maçons ou non, relève d'un procédé qui s'apparente à la mise sous fichier de Juifs par la Police collaborationiste sous le Gouvernement &quot;PETAIN/LAVAL&quot; !

Donc, il faut demander à tous ceux qui ont des responsabilités judiciaires, exécutives, gouvernementales, de prêter serment devant le Drapeau de notre République : la Loi est prioritaire par rapport aux préceptes religieux ou maçonnique ! C'est ce précepte qui doit être respecté...

L'appartenance à un courant philosophique et religieux ne regarde que telle ou telle personne et relève de sa sphère privée, pourvu qu'elle respecte les Lois de la République !

 - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Sun, 08 Jul 2007 13:47:36 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6222</link>
			<description>&quot;De plus, il conviendrait de leur imposer certaines règles &quot;

Monsieur Dutilloy, votre proposition de médiateur me semble aller dans le courant actuel de solutions mi-figue mi-raisin, qui ne donnent rien. A vouloir toujours faire plaisir à tout le monde, on fait le malheur de tous. 
&quot;Imposer certaines règles&quot;, il faudrait déjà commencer par  inviter fermement tout les membres de l'appareil judiciaire à déclarer son appartenance à la franc-maçonnerie. Et en tenir compte : voulons-nous une justice dirigée en sous-mains par la FM, comme c'est le cas aujourd'hui (le GO ne s'en cache pas !)
Parler de démocratie, d'élection, n'a aucun sens dans la mesure où le pouvoir est ailleurs, que tout le monde le sait, que c'est pratiquement officiel (voir les déclarations de M. Sarkozy, ministre de l'Intérieur, recevant les Loges : &quot;vous êtes ici chez vous !&quot;) Il existe un Etat dans l'Etat et le peuple n'a plus grand chose à dire. - Nicole</description>
			<pubDate>Sun, 08 Jul 2007 05:14:15 +0100</pubDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6121</link>
			<description>Cher Monsieur,

Dont acte concernant Madame Granger. Néanmoins, je n'ai pas grand chose à ajouter concernant mon avant dernière réponse.

Pour ce qui concerne votre proposition de médiateurs élus à la proportionnelle, je n'y suis pas favorable du fait à la fois que cela serait une usine à gaz au plan de la mise en place et du fait des multiples exclusions qu'elle suppose. Mais ce n'est que mon avis. Je pense que quelques réformes de bon sens comme la présence d'un avocat ou l'inversion de la charge de la preuve pourraient suffire.

Pour le reste, concernant le risque lié au corporatisme, n'oubliez pas qu'un projet de loi pour être accepté, devrait recevoir l'assentiment des deux chambres et qu'en cas de désaccord, l'exécutif pourra toujours passer par la journée référendaire annuelle, ce qui ferait peser un risque permanent de contournement démocratique sur la représentation nationale si elle ne jouait pas le jeu. Foin donc de tout risque de blocage corporatiste.

Le risque de cantonnement des uns ou des autres sur leurs acquis sociaux me semble également écarté pour les mêmes raisons, d'autant que pour obtenir une majorité au sénat rénové, il faudrait automatiquement que le projet de loi recueille quelques voies de la partie adverse, ce qui favorisera le consensus social que je recherche.

Concernant l'accès des couches populaires à la représentation nationale, je n'en ferais pas un préalable. Ne nous trompons pas, ce n'est pas la queue qui remue le chien. Ce qui compte, c'est la remise en marche de l'industrie nationale et la création d'emploi permettant, comme pendant les Trente Glorieuses, une ascension sociale pour les meilleurs éléments des couches populaires. Nous comptons pour ce faire sur la mise en place de contingents aux importations et sur le transfert des charges sociales du travail vers la consommation.

Concernant les ministres techniciens, tout à fait d'accord, d'autant que nous appelons à la création d'une technocratie contre l’actuelle bureaucratie qui ne prospère que parce que le politique a abandonné la technique au profit de la communication.

Enfin, je n'irai pas dans le sens du vent concernant les grandes écoles. La plupart de nos grands hommes d'Etat tels que les rois, nos empereurs, Georges Clémenceau ou le général de Gaulle n'ont jamais eu de contact avec le monde de l'entreprise, ce qui ne les a pas empêchés de devenir de grands chefs pour le pays. En revanche, il faut que les énarques restent à leur place, c'est-à-dire celle de hauts fonctionnaires dédiés au service de l'Etat et de l'intérêt général, ce qui exclue toute carrière politique et tout pantouflage qui seraient proscrits par la loi.

Très cordialement,

FDT


 - francedetoujours</description>
			<pubDate>Mon, 02 Jul 2007 15:23:11 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6118</link>
			<description>FDT, bonjour...


J'ignore si Marie Granger éprouve un fort ressentiment à l'égard de l'institution judiciaire. Cependant, lorsque nous nous sommes vus (après la publication de son interview que j'ai réalisée pour AgoraVox et la publication de mon article sur Come4news), elle a été capable de débattre avec moi, sachant que je n'étais pas d'accord avec sa proposition. Elle a écouté les miennes : elle n'est pas du tout d'acccord avec moi...
Cependant, je pense qu'elle a respecté ma position...



En ce qui concernes ces médiateurs, comme je l'ai écrit dans mes commentaires, il s'agirait de médiateurs élus au suffrage universel direct à la Proportionnelle intégrale. De plus, il conviendrait de leur imposer certaines règles :

- ils ne devraient être membres d'aucun partis politiques,

- ils ne devraient jamais avoir eu de mandat politique,

- ils ne devraient pas, même en tant que retraîtés, être issus des professions judiciaires, pénitenciaires ou policières,

- ils ne devraient pas avoir le droit de se constituter en groupes de pression,

- ils devraient être soumis, tous les ans, à la rédaction d'un rapport d'activité en vue d'être &quot;jugés&quot; par le Peuple !


De plus, je pense qu'il faudrait un médiateur, élu dans les mêmes conditions, pour défendre le public face à la presse.


&quot;C'est pourquoi je serais favorable au contournement de chambres rénovées (un sénat représentant les 211 branches professionnelles où siègeraient à parité leurs 422 représentants salariés et patronaux et une assemblée territoriales représentant les 105 départements et territoires de Métropole et d'Outre-Mer) par l'appel direct au peuple soit au travers de référendum d'initiative gouvernementale, soit au travers de référedum d'initiative populaire.&quot;, écrivez-vous, FDT.


La proposition, que vous faites, au nom de RECONCILIATION NATIONALE, est séduisante et me plairait assez. 


Cependant, FDT, 

- n'avez-vous pas peur qu'un corporatisme (celui qui fut cher au Maréchal Pétain) s'instaure de fait ? 

- N'avez-vous pas peur que des corporations de métiers défendent leurs acquis sociaux ou patronaux face à d'autres corporations professionnelles ? 

- Ne pensez-vous pas qu'il faudrait privilégier un accès plus simplifié à des personnes issues des couches populaires à la vie politique afin de leur permettre de se faire élire à l'Assemblée nationale ou au Sénat ?

- Ne pensez-vous pas, au niveau gouvernemental, qu'on devrait nommer les ministres qu'en fonction de leur expérience professionnelle et non en fonction de leur expérience politique ?

- Ne pensez-vous pas que les hauts fonctionnaires, issus de l'ENA ou de Sciences Po, devraient faire un tour dans l'entreprise ?












 

 - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Mon, 02 Jul 2007 11:09:38 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>Réponses</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6113</link>
			<description>Très Chers,

Je ne répondrai pas plus avant à Marie Granger. Je constate que son propos repose sur un fort ressentiment historique et peut-être personnel à l'égard de l'institution judiciaire. Il est très difficile d'argumenter sur ces bases. Je m'en tiendrai donc à ma précédente réponse.

En ce qui concerne vos propositions, cher Monsieur Dutilloy, je suis généralement hostile au principe de représentation d'une multitude de personnes par une seule. Vous le savez, je suis par principe méfiant à l'égard des corps intermédiaires souvent au service de groupes de pression plus ou moins officiels, comme le montre la chambre des députés par exemple.

C'est pourquoi je serais favorable au contournement de chambres rénovées (un sénat représentant les 211 branches professionnelles où siègeraient à parité leurs 422 représentants salariés et patronaux et une assemblée territoriales représentant les 105 départements et territoires de Métropole et d'Outre-Mer) par l'appel direct au peuple soit au travers de référendum d'initiative gouvernementale, soit au travers de référedum d'initiative populaire.

Dans ce cas, il n'y a pas représentation mais réponse directe des citoyens à une question posées, ce qui n'a rien à voir.

Je serais donc hostile à l'élection de médiateurs. En revanche, pourquoi ne pas recourir, comme vous le proposez, à la présence d'un avocat de la défense dès le premier moment ? D'accord également pour retourner la charge de la preuve.

Moyennant quelques réformes de bon sens, on devrait arriver à faire évoluer le système.

Très cordialement,

FDT - francedetoujours</description>
			<pubDate>Mon, 02 Jul 2007 08:58:00 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>Elire les Juges</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6094</link>
			<description>Il est normal que &quot;France de toujours&quot; soit opposée à des Juges Elus, la réponse est dans son intitulé même, aujourd'hui, notre population est confrontée à un étatisme à l'image de la monarchie qui vit dans l'impunité et l'irresponsabilité. L'appareil judiciaire, car raisonnablement on ne peut appeler ça Justice, tient en échec la Démocratie. Il est à noter que l'impunité de situation génère que l'Assemblée Nationale se divise entre fonctionnaires et membres de l'appareil judiciaire. Les deux candidats à l'élection présidentielle étaient aussi tous deux issus de l'appareil judiciaire, l'un &quot;juge&quot; du tribunal administratif, l'autre, avocat dont les convictions sont au prorata des honoraires versés. La France est soumise au mensonge permanent. La Révolution française fut la réponse à la révocation de l'Edit de Nantes, depuis, la France se targuant d'être dépositaire des Droits de l'Homme, à l'identique de l'eglise catholique, s'est prêtée à  tout, l'esclavage, la colonisation, et même la déportation de ses propres Concitoyens, etc. Mais à la différence de l'église catholique qui se réfère à l'intemporel les Droits de l'Homme se réfèrent au temporel et là il appartient à chacun un sursaut national.
Des &quot;dragons noirs&quot; ne rions pas, après avoir défiler sur crs = ss les &quot;dragons noirs&quot; de la &quot;république&quot; réclame un car de crs dans chaque cour d'école.
Il n'y a pas d'Honneteté quand on refuse d'être justifiable de ses actes  devant l'ensemble des Hommes. L'époque des indulgences est finie et le nouveau prêtre de la république devra plier devant la Démocratie et la seule légitimité vient de l'élection Libre et non organisée au profit de corps constitués qui organisent l'affrontement sociétal pour maintenir son impunité.
Pour le reste, il est vrai qu'il faut mieux des juges alcooliques ou pervers qui continuent à exercer dans l'impunité pendant 35 ans brisant des milliers de Vies. Soyons sérieux et les commentaires avec la mise au secret laisse rêveur. Si l'état français et son appareil judiciaire étaient Respectables au lendemain de Outreau ils auraient ouverts une ligne de téléphone spécifique pour les gens qui rencontrent des difficultés ou connaissent des affaires équivalentes puissent en référer, la seule réponse fut de tenter d'étouffer et c'est la seule proposition de &quot;france de toujours&quot; la petite &quot;france&quot; 

Je ne crois que dans la transparence, le reste, des jeux de pouvoir, 

Marie Granger 
 - Marie 92</description>
			<pubDate>Sat, 30 Jun 2007 19:51:33 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6085</link>
			<description>Justement, FDT, vous soulevez bien un problème qui est causé par des procureurs élus et des juges élus, qui, aux USA, permettent que des innocents croupissent dans les couloirs de la mort, soient parfois exécutés...


Contrairement à Marie Granger, que j'ai vue, sa proposition d'élire des procureurs, des juges et des commissaires de police me gêne : comment peut-on concevoir (et je lui ai dit) qu'on puisse élire des personnes chargées de la répression et de l'application de sanctions ?


C'est pour cela que je préfère, et de loin, comme je l'ai écrit dans mon article, l'élection au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale : 

- d'un médiateur auprès de la Police nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Polices municipales, ainsi que des Ministères de l’Intérieur, de la Ville et de la Défense, 

- d'n médiateur auprès des avocats, du Conseil de l’Ordre des Avocat et des Bâtonniers siégeant dans chaque circonscription judiciaire ou pénale, ainsi qu’auprès du Ministère de la Justice, 

- d'un médiateur auprès des juges, des procureurs, des juges d’instructions, des Juges de la Liberté et de la Détention, des Conseils de Prud’hommes et des Juges consulaires, ainsi qu’auprès du Ministère de la Justice...


Je rajouterais, et je ne l'ai pas écrit, un quatrième médiateur élu dans les mêmes conditions, spécialement chargé des problèmes soulevés par les médias lorsqu'il y a eu diffamation d'une personne mise en examen et innocentée...
D'ailleurs, pourquoi ne pas interdire aux journaux de parler d'une personne mise en examen tant qu'elle n'a pas été jugée ou qu'elle n'a pas été reconnue coupable ou innocente ?


De plus, et je ne l'avais pas écrit dans mon article, il faut instaurer de toute urgence la présence d'un avocat obligatoire dès la première heure de garde à vue, qui serait là pour s'occuper de toute personne mise en examen, d'assister à ses interrogatoires, d'éviter toutes bavures et de les dénoncer lorsqu'elles ont effectivement lieu !


Puis, et je ne l'avais pas écrit non plus, une personne mise en examen ne devrait plus être obligée, voire &quot;chargée&quot;, de prouver son innocence : c'est à la Justice de le faire lors de ses investigations !


Puis, l'avocat, qui est assermenté, devrait pouvoir investiguer et enquêter (au profit de son client), comme cela se passe dans d'autres pays... Pour cela, il pourrait être aidé par les Institutions judiciaires !


Le rôle des juges doit être soumis au secret de l'instruction ! Si ce secret de l'instruction n'est pas respecté, il n'y a aucune raison pour qu'il le soit par une personne mise en examen et par ses conseils...
 - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Fri, 29 Jun 2007 20:28:05 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>Réponse à Monsieur Dutilloy</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6075</link>
			<description>Cher Monsieur, Très Chers,

Merci de vos réponses.

Pour y répondre, j'ajouterais simplement que je ne pense pas qu'il faille idéaliser la sous-culture anglo-saxonne, y compris en matière de droit.

En effet, que dire des centaines d'innocents qui croupissent dans les couloirs de la mort aux Etats-Unis ? Et que dire du nombre de prisonniers dans une société basée sur la violence, notamment sociale et raciale.

L'élection des juges ou de quelconque médiateur ne garantit en rien la sérénité des débats, comme le montrent précisément les Etats-Unis, dont les juges dépendent de l'opinion publique qui, elle, est souvent aveugle en matière de justice. Monsieur Patrick Dils n'aurait-il pas été lynché en son temps si l'on avait laissé faire la sacro-sainte opinion publique ?

Il faut donc des juges qui soient des sortes de hussards noirs de la Justice, formés dans des écoles spéciales.

Pour régler le problème de la politisation de certains magistrats, l'élection ne résoudra rien, bien au contraire. Ce qu'il faut, à mon sens, c'est une prestation de serment dès l'arrivée à l'école suivie de nouvelles prestations à la fin de chaque année, afin que les magistrats s'imprègnent mentalement de leur mission.

D'un autre côté, pourquoi ne pas ouvrir la carrière aux avocats par exemple, notamment en fin de carrière, afin d'assurer la nécessaire respiration d'une institution qui, comme toute organisation humaine risquerait, sans cela, de tomber dans la bureaucratie ?

Cordialement,

FDT - francedetoujours</description>
			<pubDate>Fri, 29 Jun 2007 08:11:14 +0100</pubDate>
		</item>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6041</link>
			<description>Nicole, FDT et Julien, merci pour vos commentaires....


Je pense, et je ne l'ai pas écrit dans mon article, qu'il faudrait entreprendre, ce, de toute urgence, deux réformes profondes et nécessaires :

- la présence d'un avocat devrait être obligatoire, ce, dès la première heure de garde-à-vue (dans un commissariat de police ou dans des locaux de la Gendarmerie nationale) = si la personne inculpée n'a pas les moyens de s'en payer un, un avocat commis d'office doit lui être proposé immédiatement !

- que la personne mise en examen ne soit plus, comme c'est le cas actuellement, obligée de faire la preuve de son innocence = aux USA, au Quebec, ainsi que dans les pays anglophones (dont la Grande Bretagne), la justice est obligée, dans ses enquêtes, d'instruire à charge et à décharge !


Par ailleurs, le secret de l'instruction n'est pas respecté : le mis en examen ne peut guère se défendre face aux médias ! C'est révoltant, car on connait les vies brisées de personnes parfaitement innocentées (avec preuves irréfutables à l'appui) par la Justice...


C'est pour cela que, dans mon article, je recommandais la présence de médiateurs élus, qui seraient là pour aider toutes personnes ayant eu des problèmes avec la Justice, un avocat, la Police nationale ou la Gendarmerie nationale...
Je pense également, et je ne l'ai pas écrit, qu'il faudrait également un médiateur élu pour aider toute personne ayant des problèmes avec les médias à la suite d'une mise en examen ayant débouché sur une preuve d'innocence...


Enfin, pour conclure, je ne suis pas persuadé, comme Marie Granger, qu'on puisse élire deux personnes chargées de juger et une personne chargée de réprimer : comme aux Etats-Unis, ce serait malsain !
 - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Thu, 28 Jun 2007 08:22:05 +0100</pubDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6032</link>
			<description>D'accord avec FDT sur le principe mais encore faut-il que les juges eux mêmes soient irréprochables. Le secret de l'instruction n'est pas respecté : comment régler ce problème ? Comment régler également le problème du syndicat de la magistrature ? Syndicat idéologique donc pas neutre - et qui l'a prouvé maintes fois.
L'élection des juges n'est pas souhaitable, mais la politisation non plus. La justice, telle son allégorie, devrait être aveugle. Elle ne l'est pas. FDT Réconciliation nationale a-t-elle étudié ce problème ? Je n'ai rien trouver sur le site. - Nicole</description>
			<pubDate>Wed, 27 Jun 2007 21:59:16 +0100</pubDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/2007-en-france-serait-il-possible-delire-des-juges-des-procureurs-et-des-commissaires-de-po-13.html#comment-6030</link>
			<description>Bonsoir,

Le message de FDT a le mérite de poser les bonnes questions et les bonnes réponses, en point notamment le souci principal, l'influence des médias. Vos idées sont généreuses, cependant vous auriez pu les appliquer dans une autre époque. Dans une période de perdition comme la notre, comment comptez-vous faire pour remettre de l'ordre dans la justice loin de la démagogie ambiante, et d'un point de vue général, comment ferez-vous pour remettre de l'ordre dans le pays ?

Bien cordialement

Julien.G - Julien.G</description>
			<pubDate>Wed, 27 Jun 2007 21:43:38 +0100</pubDate>
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