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		<title>Traité européen : Sarkozy coupable de haute trahison</title>
		<description>Comments for Traité européen : Sarkozy coupable de haute trahison at http://www.come4news.com , comment 1 to 13 out of 13 comments</description>
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		<lastBuildDate>Tue, 02 Dec 2008 09:27:25 +0100</lastBuildDate>
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			<title>J’accuse : lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à la représentation nationale !</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-13831</link>
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J’accuse en conscience la représentation nationale de se faire complice sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de l’ignominie d’un forfait qui n’aura d’égal dans notre histoire contemporaine que la relégation de la République par le Maréchal Pétain !

 

Oui, j’affirme que le 4 février 2008 les parlementaires réunis en congrès à Versailles, s’apprêtent à commettre l’irréparable en acceptant sans coup férir la révision de la Constitution Française, révision qui ouvrira la voie à l’adoption du Traité de Lisbonne, traité complexe qui n’est ni plus ni moins à plus de 99% la « constitution » européenne rejetée par le Peuple français en 2005.

 

D’ailleurs cette procédure choisie par Nicolas Sarkozy est-elle conforme à notre Constitution ? Rien n’est moins sûr ! Primo en optant pour la voie parlementaire, le Chef de l’Etat s’assoit sur la souveraineté populaire puisque les Français ont rejeté la Constitution européenne et que le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel.

 

Secundo, la Constitution Française prévoit dans son article 89, al. 2 une règle qui vaut pour toute révision : « Le projet ou la révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Le père de la Constitution Française, Michel Debré, rappelait que le référendum devait demeurer la voie normale de la révision et que l’application  de l’alinéa 3 (Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum, lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ) de l’article 89 de la Constitution Française ne pouvait être mise en œuvre que pour des révisions mineures de la Constitution Française.

Or l’intégration dans la Constitution Française du Traité de Lisbonne, traité modificatif du traité de « constitution européenne » n’est en rien une révision mineure de notre Constitution, ce qui de droit conduirait à la convocation non de la voie parlementaire mais de la voie référendaire. Procéder autrement serait violer purement et simplement la Constitution Française, la loi fondamentale du peuple français.

Le Conseil constitutionnel avait déjà statué sur le traité européen de « constitution » européenne et il estima qu’il portait « atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté ». Le substitution du traité de Lisbonne à la défunte « constitution » européenne ne changera rien à cet état de fait, ce qui avait conduit l’ancien Président de la République, Monsieur Jacques Chirac à n’avoir que pour seul choix et devoir républicain de convoquer un référendum.

                Nicolas Sarkozy entend faire fi du droit constitutionnel et s’apprête à piétiner la Constitution Française et son expression populaire. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que ni le Président de la République, ni les parlementaires ne détiennent de titres justifiant qu’ils anéantissent le droit politique de tout citoyen de décider, en tant que partie du peuple souverain, d’une révision majeure de l’acte fondateur et suprême de notre droit qu’est la Constitution Française.

                Si toutefois la représentation nationale par lâcheté s’avisait à commettre un tel acte, la résistance populaire et déterminée à l’oppression que constituerait ce viol démocratique deviendrait non seulement le droit le plus légitime de chaque Citoyen mais elle serait aussi le plus impérieux devoir de toute la Nation avilie par ceux qui sont censés la représenter !        

                Ce droit de résistance à l’oppression appartient à tous ! Il est fondé sur l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui l’établit comme un droit naturel et imprescriptible au dessus de la Constitution.

 

                Aux Armes Citoyens, marchons, marchons, sur Versailles !

 

 

                                                                                                                                            Koffi Ghyamphy
 - Ghyamphy</description>
			<pubDate>Wed, 02 Jan 2008 22:51:04 +0100</pubDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11331</link>
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Ce personnage est a démettre immédiatement de ses fonctions car il utilise le peuple français à des fins personnelles de pouvoir - non-no</description>
			<pubDate>Fri, 16 Nov 2007 10:34:51 +0100</pubDate>
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			<title>@ nathalie210</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11308</link>
			<description>Nathalie... Pourquoi &quot;obligatoirement&quot; ? Tout simplement parce que les Français ont rejeté établissant une Constitution pour l'Europe.

A partir du moment, où il y a volonté d'établir un nouveau traité pour l'Europe, il est logique, même s'il n'a pas les mêmes objectifs, que le Peuple français soit consulté, comme il l'a été pour l'établissement du Traité de Maastricht... 

Donc, pour répondre à votre question, il est tout à fait normal que les Français soient consultés pour l'établissement de ce nouveau traité...  Cela a du sens et cela n'a pas empêché l'Europe d'avancer, puisque les Français ont été consultés l'établissement du Traité de Maastricht...  - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 22:42:24 +0100</pubDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11306</link>
			<description>Clairement! J'en parlais aussi dans un article, &quot;sus au traité&quot;. Tout le monde sait que c'est se foutre du monde que de reproposer le même traité, un peu maquillé. 

http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&amp;task=view&amp;id=7545

A ce titre, tous les partis politique se comportent comme de faux-XXX du PS à l'UMP...! Un vrai scandale! Il y a de quoi descendre dans la rue! - Blaise</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 22:09:09 +0100</pubDate>
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			<title>Vous faites exprès ?</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11305</link>
			<description>Tout le monde dit que ce traité illisible est pour ainsi dire la copie conforme camouflée de celui rejeté par le référendum ! - Olivier Bonnet</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 21:55:05 +0100</pubDate>
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			<title>@dutilloy</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11304</link>
			<description>Pourquoi obligatoirement s'il n'est plus question d'aucun traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Le nouveau traité n'a plus les mêmes objectifs que celui que l'on avait soumis au référendum... donc selon vous tout nouveau traité devrait être soumis à référendum ? Cela n'a pas de sens et l'Europe n'avancerait plus. - nathalie210</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 21:52:19 +0100</pubDate>
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			<title>@ nathalie210 </title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11283</link>
			<description>Désolé de vous contredire, nathalie... 

Certes, les députés sont les représentants du Peuple français ; certes, les sénateurs sont, d'une manière indirecte (puisqu'élus par des grands électeurs que nous élisons), les représentants du Peuple français...

Cependant, ce, après une large approbation des députés et sénateurs réunis en Congrès, le Peuple français fut invité, le 29 mai dernier, à répondre, par &quot;Oui&quot; ou par &quot;Non&quot;, à cette simple question : &quot;Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?&quot;. Or, comme vous ne l'ignorez sans doute pas, ce projet de loi référendaire portant établissemnt d'une Constitution pour l'Europe fut rejetée par le Peuple français.

Aussi, il convient de respecter le choix des Françaises et des Français. 
Cela veut dire que, s'il y a eu un référendum sur cette question, il doit y avoir nécessairement ET OBLIGATOIREMENT un référendum sur l'adoption ou le refus du mini-traité européen concocté par le Président Nicolas Sarkozy !
Beaucoup de parlementaires, de Droite, comme du Centre, comme de Gauche, tiennne le même raisonnement que le mien !

C'est pourquoi je considère que le Président Sarkozy commettrait, à l'encontre du Peuple français, un acte de forfaiture et de trahison, s'il passait outre à nos demandes répétées et à celles (répétées) de différents partis politiques ! - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 14:40:32 +0100</pubDate>
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			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11281</link>
			<description>Il y a bien une ou deux petites choses que je n'admets pas dans ce traité: je ne souhaite pas d'un gouvernement européen au-dessus de mon pays, ni d'un super ministre des affaires étrangères pour toute l'Union, même lorsque le nôtre est aussi &quot;bouffon&quot; que Kouschner.

Ce traité consiste à faire disparaitre purement et simplement la France en tant que nation souverainne. Nous irons ensuite en Irak avec nos soldats, le doigt sur la couture, par exemple.

Ensuite l'Union est particulièrement libérale, elle existe pour cela, à l'origine, elle est une association d'Etats à vocation économique, ce qui était une bonne chose, mais à présent elle va un peu trop loin à mon goût...  - Blaise.</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 14:04:48 +0100</pubDate>
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			<title>@nathalie210</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11279</link>
			<description>Est-ce que vous pensez aussi qu'un obscur député de la creuse, enseignant de formation, est capable d'analyser avec finesse un tel projet de traité? 
Pourquoi dans ce cas lui donner mandat?
Il suivra les consignes de son parti sans autre forme de procès et votera avec ses collègues, comme lui &quot;ignares&quot; du droit international!!!
Ce n'est pas mieux. A choisir, j'opte pour le référendum populaire. 
 - Phildu19</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 13:52:26 +0100</pubDate>
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			<title>la voix du peuple</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11277</link>
			<description>Le mini traité doit être approuvé par le Parlement, et non par le seul président. Et le Parlement ce sont aussi nos élus… il ne faut donc pas rejeter toute la faute sur une seule personne. D’autre part, personnellement, je ne veux plus participer à un tel référendum, puisque, comme votre article le dit, le texte est très compliqué et pratiquement personne n’y comprends rien… comment alors exprimer un avis juste et honnête ?  La majorité des Français avait voté non la dernière fois, mais “non” à quoi, puisque personne ne comprenait le texte ? Si vous réclamez un nouveau referendum, réclamez aussi un texte explicatif (qui fera bien 10 fois le volume du traité en lui-même). Soyons honnêtes pour une fois, et reconnaissons que nous ne sommes pas capables de juger une manière aussi complexe que la politique et le droit international, c’est une affaire de spécialiste. Pourquoi ne pas faire confiance à nos élus, et croire qu’ils oeuvrent malgré tout pour le bien de la France ? - nathalie210</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 13:34:12 +0100</pubDate>
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			<title>Merci à vous</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11275</link>
			<description>Et pas de problème pour reproduire mon texte. - Olivier Bonnet</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 13:22:19 +0100</pubDate>
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		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11272</link>
			<description>Eh bien Olivier, je ne peux que me joindre à Dominique, je suis d'accord en tout avec ce texte.

Je suis même tellement d'accord, que je vais le reproduire sur mon blog, de ce pas...

A moins que cela ne vous embète, bien sûr. J'y mettrai aussi un lien vers vous et vers cet article - Blaise.</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 12:36:07 +0100</pubDate>
		</item>
		<item>
			<title>...</title>
			<link>http://www.come4news.com/traite-europeen-sarkozy-coupable-de-haute-trahison-1195128107.html#comment-11268</link>
			<description>Bravo Olivier BONNET ! Voilà un point sur lequel nous sommes en parfaite harmonie.

Oui, le Président Sarkozy ne respecte pas la sanction du peuple français !

Il convient de demander l'utilisation de la voie référendaire pour soumettre le mini-traité devant le peuple français ! - Dominique Dutilloy</description>
			<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 12:05:38 +0100</pubDate>
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