Les commentaires de Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel http://www.come4news.com , comment 1 to 82 out of 30 comments http://www.come4news.com Mon, 22 Mar 2010 01:41:43 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-97874 [u]Justement, [b]Poissonrouge[/b], ce que vous écrivez est totalement impossible aux plans institutionnel et constitutionnel[/u] : [quote][b][u]Article 20 de la Constitution de la Vè République[/u] -  [i]« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49, 50 et 50-1. »[/i] [u]Art. 21 de la Constitution de la Vè République[/u] - [i]« Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. »[/i] [ [url]http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm[/url] ][/b][/quote] En effet, pour que le Président de la République puisse nommer un Premier Ministre de son bord politique, il faudrait que son parti politique sorte vainqueur des Législatives... Or, [b]Mitterrand [/b]et [b]Chirac[/b], s'étant retrouvés face à un bord politique différent de leur camps, ont été bien obligé de nommer un Premier ministre en fonction des résultats des premier et second tours des Législatives ! - Dominique Dutilloy Tue, 08 Dec 2009 01:51:08 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-97873 Ah, d'accord, c'était évidement possible. J'ai dû mal m'exprimer, je voulais dire qu'il n'y avait pas eu de cohabitation avant Mitterrand. Une petite précision : si il est d'usage de nommer un premier ministre de la même couleur que le parti vainqueur des législatives, la constitution ne l'impose pas. Cela dit, si Mitterrand avait décidé de nommer malgré tout un premier ministre socialiste, je ne vois pas comment il aurait fait avec le parlement contre lui. Surtout avec le droit de censure du parlement... - poissonrouge Tue, 08 Dec 2009 01:38:17 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-97872 Exact, [b]Poissonrouge[/b], sauf que, sous le [b]Général de Gaulle[/b], [b]Georges Pompidou[/b], [b]Valéry Giscard-d'Estaing[/b], la Cohabitation était toujours possible, et, elle était prévue dans la [b]Constitution de la Vè République[/b] ! Cependant, s'il n'y a jamais eu cohabitation sous ces Présidents, c'est tout simplement parce que le contexte politique ne l'imposait pas ! Or, cette cohabitation,[i] et le contexte politique l'imposait[/i], a pu être possible [i]- deux fois pendant le Septennat du [b]Président François Mitterrand[/b] ([b]Gouvernement Chirac[/b], [b]Gouvernement Balladur[/b]), - une fois pendant le Septennat du [b]Président Jacques Chirac[/b] ([b]Gouvernement Jospin[/b])[/i], parce que les élections législatives avaient décidé que le Chef de la Majorité aurait une couleur politique différente de celle du Président de la République ! Mais, comme je l'ai écrit dans mon article, c'est en 1973 que le [b]Président Georges Pompidou[/b] a émis l'idée d'instaurer le Quinquennat Présidentiel... Cela n'a pu être possible que grâce à l'insistance de [b]Lionel Jospin[/b], Premier Ministre, qui, étant partisan, à inciter [b]Jacques Chirac[/b] à organiser un référendum sur cette question... - Dominique Dutilloy Tue, 08 Dec 2009 01:33:01 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-97871 euh, Dominique, Sous VGE, Pompidou et De Gaulle, [b]il y avait bien le septennat, mais pas de cohabitation[/b], comme sous Mitterand et Chirac, non ? Et il n'y a pas eu de cohabitation parce que, sous ces trois présidents, les dirigeants ont obtenu des bilans corrects, et ont ainsi pu convaincre les Français à redonner la majorité au président aux législatives en cours de mandat. Sous Mitterand est apparu le phénomène de cohabitation. C'est pour éviter cette cohabitation que le quinquénat a été mis en place. En tout cas, c'est l'argument des partisans du "oui" au référendum de l'époque. - poissonrouge Tue, 08 Dec 2009 01:22:28 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-97869 [b]Poissonrouge[/b], actuellement [i]- le mandat du Président de la République est de 5 ans, - le mandat des députés est de 5 ans,[/i] d'où concomitance dans la durée de mandats... Sous le [b]Général de Gaulle[/b], [b]Georges Pompidou[/b], [b]Valéry Giscard-d'Estaing[/b], [b]François Mitterrand[/b], [b]Jacques Chirac[/b] ([u][i]jusqu'en octobre 2000[/i][/u]), [i]- le mandat du Président de la République était de 7 ans, - le mandat des députés était de 5 ans,[/i] d'où cette réelle séparation des pouvoirs, qui existait et qui empêchait toutes ces folies que nous constatons actuellement ! Aussi, je vous invite à lire le dernier article de [b]SOPHY [/b]: [b][i]« Nicolas Sarkozy de Nagy-Bosca : "Gloriole, Paillettes, et Grands Mots"? »[/i][/b] [ [url]http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=30413[/url] ]... Il vous démontrera pourquoi le Régime de Quinquennat Présidentiel... Par ailleurs, la cohabitation n'est pas la conséquence de l'incompétence des présidents de la république, puisqu'ils ne gouvernent pas ; la cohabitation, qui est le principe même d'une alternance démocratique, démontre que les Premiers Ministres n'ont pas su répondre aux questions que les Français se posaient ! Amicalement, [b]Dominique[/b] - Dominique Dutilloy Tue, 08 Dec 2009 01:15:10 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-97866 Après réflexion, il me semble qu'il n'est pas plus mal que Sarkozy n'ait qu'un quinquénat, et non un septenat. Vu se qu'il fait, autant qu'il s'en aille le plus vite possible. Mais pour les autres, je suis plus partagé : d'un côté, le fait que les quinquénats soient les mêmes pour députés et le président évite la cohabitation. D'un autre, la cohabitation n'est-elle pas la simple conséquence de l'incompétence de tous les présidents qui l'ont connu ? Pourquoi n'y a-t-il jamais eu ce problème sous de Gaulle, Pompidou et VGE ? - poissonrouge Tue, 08 Dec 2009 00:56:56 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-93893 j ai bien aimé cet article continu :)comme ca Dominique Dutilloy ;D - samuel Tue, 17 Nov 2009 08:41:17 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92868 je peux comprendre Dominique... Biz - Nathalie M. Wed, 11 Nov 2009 11:40:59 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92862 [b]Je n'en n'est pas trop envie, Nathalie... Amicalement, Dominique[/b] - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 11:34:54 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92857 Présentez-vous Domnique... - Nathalie M. Wed, 11 Nov 2009 11:22:12 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92854 [b][u]Nathalie, dans cette Majorité UMP/Nouveau Centre/Avenir de la Gauche, il y a des députés "frondeurs", qui n'acceptent pas certaines mesures[/u] :[/b] [i]attendez-vous à de multiples rebondissements en ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle et en ce qui concerne la réforme territoriale ; il pourrait y avoir de "mauvaises" surprises pour le Gouvernement ![/i] Alors, comme je l'ai écrit, tout est possible en Politique, même l'impensable, même le plus inattendu... Amicalement, [b]Dominique[/b] - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 11:09:35 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92852 [quote][b][u]Nathalie M a dit[/u] : [i]« Oui Dominique, vous êtes un livre ouvert ! Merci beaucoup ! ... Donc ce n'est pas demain que notre président va chercher à dissoudre l'assemblée... Mais serait-il possible que les membres de l'assemblée soient des marionnettes eux aussi ? Qu'on leur impose certaines décisions, certains votes de lois... ? Je suis allée faire un tour sur la constitution de 1958. J'arrivais à peine à l'article 2 que je riais de ce que je lisais... Article 2 de la constitution de 1958 "La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Alors là cette dernière phrase, ce principe me fait bien rire... Ce serait un coup à reprendre point par point les articles de la constitution pour voir s'ils sont réellement appliqués ou pas ! Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ! Ha ! Ha ! Ha ! Je me ris de ce leurre !... »[/i][/b][/quote] Mais, [b]Nathalie[/b], tout est possible en Politique... Avez-vous tout simplement oublié qu'un [b]Gouvernement[/b] peut être mis en difficulté par la faute d'une motion de censure ? Avez-vous oublié que cela peut contraindre le Président de la République à dissoudre l'[b]Assemblée Nationale[/b], du fait de la mise en minorité du Gouvernement ? - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 11:07:03 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92849 [quote][b][u]Nathalie M a dit [/u]: [i]« Merci Dominique... Et si demain il n'y avait plus d'assemblée nationale ? Que se passerait-il ? Ça ne vous tenterait pas de vous présenter pour les élections en 2012 ? »[/i][/b][/quote] [b]Nathalie[/b], il y aura toujours une [b]Assemblée Nationale[/b]... Relisez mes commentaires, et, vous constaterez que l'[b]Assemblée Nationale[/b], pour l'instant à [b]Droite[/b], peut changer de bord ! Me présenter aux élections en 2012, cela ne me tente pas du tout... Je préfère rester ce que je suis... Amicalement, [b]Dominique [/b] - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 10:51:47 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92847 Oui Dominique, vous êtes un livre ouvert ! Merci beaucoup ! ... Donc ce n'est pas demain que notre président va chercher à dissoudre l'assemblée... Mais serait-il possible que les membres de l'assemblée soient des marionnettes eux aussi ? Qu'on leur impose certaines décisions, certains votes de lois... ? Je suis allée faire un tour sur la constitution de 1958. J'arrivais à peine à l'article 2 que je riais de ce que je lisais... [b]Article 2 de la constitution de 1958 La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [/b] Alors là cette dernière phrase, ce principe me fait bien rire... Ce serait un coup à reprendre point par point les articles de la constitution pour voir s'ils sont réellement appliqués ou pas ! [b]Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ![/b] Ha ! Ha ! Ha ! Je me ris de ce leurre ! Mes amitiés, Nathalie M. - Nathalie M. Wed, 11 Nov 2009 10:49:47 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92844 [b][u]Alors, que se passera-t-il si dissolution de l'Assemblée Nationale il y a ? Nathalie, il y a deux scenarii possibles, puisque des élections législatives seront obligatoirement organisées[/u] :[/b] [i]- si la Majorité est réélue, il n'y a aucun problème, puisque le [b]Président de la République[/b] pourra, à sa guise, nommer un [b]Premier Ministre[/b] issu de son camp politique ; - si l'[b]Opposition [/b]gagne aux Législatives, là, le [b]Président de la République[/b] sera obligé de nommer un [b]Premier Ministre[/b] issu du camp adverse au sein, ce qui nous fera rentrer dans une [b]Cohabitation[/b], non voulue celle-là ![/i] Alors, le Président de la République sera obligé, soit de se démettre, soit de se soumettre... Mais, là où le bât blesse, c'est que le Chef de l'Etat ne jouira pas des avantages qui lui étaient conférés par le Régime de Septennat Présidentiel ! C'est si vrai que le [b]Président Nicolas Sarkozy[/b], s'il était obligé de recourir à la dissolution de l'[b]Assemblée Nationale[/b], ne pourrait plus agir à sa guise ; alors, je pense qu'il n'hésiterait pas à mettre son mandat en jeu, recourant, peut-être, à un référendum pour essayer de faire aboutir une [b]Constitution de la VIè République[/b] (!)... J'espère avoir répondu à toutes vos questions... Amicalement, [b]Dominique[/b] - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 10:37:39 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92842 [b] [u]Article 12 de la Constitution de la Vè République[/u]. [i]« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. »[/i][/b] [url]http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html[/url] Comme vous e constaterez, [b]Nathalie[/b], rien ne s'oppose à ce que le [b]Président de la République[/b] dissolve l'[b]Assemblée Nationale[/b] ! C'est tout à fait possible, même dans un [b]Régime de Quinquennat Présidentiel[/b]... - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 10:28:13 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92840 [b][u]Article 49[/u]. [i]« Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. »[/i][/b] [b][u]Article 50[/u]. «[i] Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. »[/i][/b] [b][u]Article 50-1[/u]. [i]« Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. »[/i][/b] [url]http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html[/url] - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 10:20:33 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92839 Merci Dominique... Et si demain il n'y avait plus d'assemblée nationale ? Que se passerait-il ? Ca ne vous tenterait pas de vous présenter pour les élections en 2012 ? ;) - Nathalie M. Wed, 11 Nov 2009 10:20:07 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92838 [b][u]Nathalie, pour confirmer la justesse de mon propos, voici ce que dit clairement la Constitution de la Vè République[/u] :[/b] [b][u]Article 20[/u]. [i]« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49, 50 et 50-1. »[/i][/b] [b][u]Article 21[/u].[/b] [b][i]« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé »[/i][/b] - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 10:16:47 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-92836 Bonjour [b]Nathalie[/b], tout d'abord, merci pour votre passage... Ensuite, mille excuse pour avoir tardé à vous répondre... [b][u]Comme je l'ai écrit, 7 ans, 5 ans, peu importe la durée d'un mandat politique, [i]présidentiel ou parlementaire[/i], encore que cinq ans, c'est insuffisant pour qu'un Président de la République puisse mettre en place toutes les réformes qu'il juge nécessaires[/u] :[/b] [i]ce qui me gêne dans cette affaire, c'est que cette concomitance de durée de mandat,[/i] [u]à savoir[/u] : [b]5 ans[/b] pour le [b]Chef de l'État[/b], [b]5 ans[/b] pour les députés[i], ne permet pas à l'alternance démocratique de fonctionner comme il faut ![/i] Le [b]Président de la République[/b], [i]et vous trouverez plus haut ses pouvoirs dans les commentaires[/i], est le [b]Président élu de tous les Français[/b], il est l'[b]Arbitre de la Nation[/b], il est [b]au dessus des partis politiques[/b], il est le [b]Gardien des Institutions dont il est la clef de voûte[/b] ! Le [b]Premier Ministre[/b], qui est l'illustration même du résultat des premier et second tours d'une élection législative, est, en tant que [b]Chef de la Majorité parlementaire[/b], nommé par le [b]Président de la République[/b] pour gouverner ! - Dominique Dutilloy Wed, 11 Nov 2009 10:06:30 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-91402 Bonsoir Dominique, J'y ai mis le temps, mais me voilà... Votre article est instructif et excellents sont les commentaires qui m'en apprennent un peu plus sur la politique. Que ce soit tous les 5 ans ou tous les 7 ans que le mandat présidentiel soit renouvelé, vous croyez vraiment que 2 ans feront toute la différence ? Vous dites un peu plus haut [i]"Vous oubliez également que le Chef de l'Etat ne gouverne pas : il dirige le Pays..." [/i] Y-at'-il eu un seul président qui a su "diriger son peuple vers une évolution sage et bénéfique pour le peuple ? Moi, fille du peuple, je commence à en avoir marre que toutes les x années, les erreurs des présidents soient graciées sous prétexte qu'il faut du temps pour changer une mise en place et que ce n'est pas facile d'être président... C'est comme avec le passage à l'Euro (nouvelle monnaie européenne), on nous a dit qu'il faudrait une dizaine d'année le temps que la nouvelle économie se mette en place, et au bout du compte, regardez comme le taux de pauvreté a augmenté considérablement. Demain ce sera quoi ? Le passage à l'Améro, nouvelle monnaie mondiale ? Ce n'est pas dix ans qu'il nous faudra pour se remettre des conséquences, c'est 50 ans ! Une question, que ce passerait-il si demain l'assemblée nationale était dissoute ? - Nathalie M. Sat, 31 Oct 2009 20:36:14 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-63020 [b][b]Jackdaniels,[/b][/b] [b]merci d'être venu sous mon article, bien qu'il soit "vieux"...[/b] [b][b]Normalement, et le point n°1 de votre commentaire le confirme, le Président de la République est le Chef Suprême des Armées ; en outre, les Affaires Etrangères, tout comme la Défense Nationale et la ratification des accords, sont de son domaine réservé ! De ce fait, il est logiquement le Président élu de tous les Français, ce, sans distinction de sexe, d'âge, d'origine, de religion... Il est, en outre, le Gardien de nos Institutions, dont il est la clef de voûte ! [/b] Je reste très attaché à nos Institutions ! Je reste très attaché à notre système bicaméral, qui suppose qu'il y ait un Président de la République (élu au suffrage universel direct à deux tours), des députés (élus au suffrage universel direct à deux tours), des sénateurs (élus par les grands électeurs) ! Pour moi, le Régime de Quinquennat Présidentiel, en plus d'être antidémocratique, est dangereux - du fait de la concomitance de la durée du mandat présidentiel (5 ans) et de celle des députés (5 ans), - du fait de la quasi concomitance entre le résultat du second tour d'une élection présidentielle et le scrutin des premier et second tours d'une élection législative ! De ce fait, je ne me base pas sur la durée du mandat, encore que cela soit court pour entreprendre des réformes profondes... Mais, si vous relisez bien mon article, vous constaterez qu'une cohabitation, non désirée celle-là, est toujours possible ! Alors, vous constaterez, en me relisant, ce qui risquera de se passer ! Maintenant, pour asseoir une véritable démocratie locale, j'estime - qu'un député, qu'un sénateur, qu'un député européen, ne devraient plus avoir l'autorisation d'être en même temps, conseiller général, conseiller régional, Président de Conseil Général, Président de Conseil Régional..., - qu'un membre du Gouvernement ne devrait plus détenir de mandat, ce, tant qu'il resterait aux affaires ! Cordialement, Dominique [/b] - Dominique Dutilloy Wed, 15 Apr 2009 22:41:25 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-62755 @Dominique Dutilloy J’émigre donc sous votre article afin de continuer notre échange. J’ai bien lu vos arguments, ils sont pertinents, mais je pense que la durée du mandat présidentiel est un élément parmi d’autres, changer uniquement cette durée ne permettra pas ou n’empêchera pas les dérives que nous connaissons ou avons connu. Mon avis est le suivant : -la fonction présidentielle se devrait d’être dépersonnalisée jusqu’à devenir symbolique : un président issu du suffrage universel afin de représenter la Nation, de commander les armées et comme ambassadeur de la France sur la scène internationale, sans aucun autre pouvoir que de celui d’arbitre et de garant de la Constitution par ce biais -gouvernement et parlement disposant de pouvoirs « complémentaires », afin de garantir équilibre entre représentation et exécutif ; le gouvernement se devant de proposer ou d’appliquer, le parlement se devant de légiférer et voter tout cela dans le cadre d’une politique à échelle « nationale » ou « internationale » -au niveau « local » introduction de la démocratie participative dans les domaines sociaux, économiques, culturels, éducatifs…afin que les citoyens soient impliqués et responsabilisés au quotidien dans la politique de leur pays, afin aussi de tenir compte des différentes réalités socioéconomiques qui font que l’arrière pays ardèchois est différent de Bobigny ou de Nice. Pour conclure, dépasser la « représentativité » comme seul horizon démocratique, empêcher le carriérisme de nos politiques par un réel contre-pouvoir citoyen, non symbolique mais politique…rendre responsable chaque citoyen et ne plus personnaliser la Politique. Cordialement, - JACKDANIELS Tue, 14 Apr 2009 16:09:11 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-53678 Je pense qu'il faudrait, tout d'abord, faire approuver, par voie référendaire, la Constitution de la VIè République... Ensuite, il faudrait, toujours par la voie référendaire, faire approuver le retour du mandat de Président de la République à 7 ans... Justement, puisque vous critiquez une telle interdépendance entre l'exécutif et le législatif, il faut voir que c'est le Président Sarkozy, qui, le premier, n'a pas respecté l'[b]Article 20 de la Constitution de la Vè Républiqu[/b]e, qui suppose que [b][i]"le Gouvernement est responsable devant les Assemblées et qu'il disposait de la force armée et de l'administration"[/i][/b] ! Donc, ce pouvoir est extrêmement dangereux comme je l'ai expliqué ! A ce sujet, je vous invite à lire mes autres articles politiques traitant de cette question, toujours sur [b]come4news[/b]. Amicalement, [b]Dominique[/b] - Dominique Dutilloy Sat, 14 Feb 2009 14:19:45 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-53677 Oui un Référendum ou plutôt Référendum sur une proposition de VIème République reprenant ce point. Je comprends difficilement une telle interdépendance entre le pouvoir legislatif et exécutif. Le résultat auquel nous assistons aujourd'hui avère votre idée...mais elle n'est pas prête d'être à l'ordre du jour! Cordialement - LARYCK Sat, 14 Feb 2009 14:10:33 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-53674 Ensuite, ce n'est pas sur la durée du mandat présidentiel que je me suis basé... [i]encore que,[/i] tout comme vous[i], je pense que 5 ans, ce n'est pas suffisant pour entreprendre des réformes profondes ![/i] Cependant, je me suis basé sur [i]- la concomitance entre la durée du mandat du [b]Président de la République[/b] : [b]5 ans[/b], et celle du mandat d'un [b]député[/b] : [b]5 ans[/b], - la quasi concomitance entre la proclamation du scrutin du 2ème tour d'une [b]Élection Présidentielle[/b] et la campagne des [b]Élections Législatives[/b].[/i] [b] [u]Mais, [i]et je me répète à dessein pour d'autres lecteurs qui sont venus commenter mon article[/i], le Régime de Quinquennat Présidentiel ne pourra jamais éviter une Législative anticipée[/u] :[/b] [i]donc, une [b]cohabitation[/b],[/i] non désirée celle-là[i], est toujours possible ![/i] [b][u]Alors, le Président de la République n'aura que deux choix[/u] :[/b] [i]- soit, il se soumettra, devant se contenter d'être le Chef Suprême de sa Majorité sortante, - soit, il devra démissionner...[/i] [i][b]Aussi, ne pensez-vous pas qu'il faudrait mettre en place la Constitution de la VIè République, tout en sachant qu'il faut réintroduire, par voie référendaire uniquement, le Régime de Septennat Présidentiel ?[/b][/i] Cordialement, [b]Dominique[/b] - Dominique Dutilloy Sat, 14 Feb 2009 14:01:52 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-53668 Bonjour, Je cherchais un point d'accord en plus de votre position sur l'extrême gauche que je partage. Lors du reférendum j'étais pour que l'on ne modifie pas la durée de 7 ans. J'approuve donc en totalité votre point de vue. Il me semble absurde de penser qu'un projet comme celui du redressement du pays se fasse en 5 ans et puisse être "brisé" dans l'oeuf. Un vote "super" sur le tard je reconnais... Cordialement Laryck - LARYCK Sat, 14 Feb 2009 13:32:34 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-35208 PONS, comme je tenté de le démontrer, ce Régime de Quinquennat présidentiel, pourtant adopté par voie référendaire, est excessivement dangereux... En effet, il permet de concentrer tous les pouvoirs aux mains d'un seul homme : Nicolas Sarkozy ! Puis, je suis toujours entrain de m'interroger sur l'utilité-même du maintien du poste de Premier Ministre... En effet, il semble, avec cette Réforme des Institutions, qu'il n'aura pas le contrôle de son Gouvernement... Alors, oui au retour du Septennat présidentiel, mais par voie référendaire uniquement... Ceci dit, nous n'aurons peut-être plus longtemps à attendre : en effet, il se pourrait très bien que le Chef de l'Etat ne soit pas réélu en 2012... - Dominique Dutilloy Wed, 30 Jul 2008 20:06:31 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-35118 je reviens sur votre article et vos commentaires dominique, il va de soi que le septennat est un facteur de stabilité et de continuité , vous avez très bien argumenté et il est inutile que j'en rajoute à une exception près : je suis d'accord pour le quinquennat jusqu'à la fin du mandant de Sarkozy au moins, nous en serons débarassé plus vite ! il sera temps ensuite de réformer la Constitution dans l'intérêt du fonctionnement régulier de l'Etat Français et de la dépoussiérrer des articles qui depuis le 21 juillet en ont fait une Constitution Sarkozienne-UMP - pons Wed, 30 Jul 2008 02:32:10 +0100 http://www.come4news.com/il-est-urgent-de-revenir-par-voie-referendaire-au-septennat-preside-3.html#comment-26545 Nidolga, encore un commentaire qui m’a échappé ou qui ne m’a pas été envoyé sur mon mail… Bref, 1000 excuses pour ce retard dans ma réponse, que je vais immédiatement vous administrer… -----------------« Il est effet réél que le chef de l'Etat détermine et conduit la politique de la nation. C'est ce qui se passe actuellement. La commission Balladur ne pourra jamais, même si la proposition "qui consiste à ce que le président définisse la politique de la nation et que ce soit le gouvernement qui la conduise", serait adoptée, empêcher que le président, élu par les Français, intervienne dans cette politique, c'est lui qui en est responsable. C'est sur son programme et sur sa personne que les Français se sont prononcés, il n'y a rien de plus à dire ! » : Sauf, Nidogla, un détail, que vous oubliez ! En effet, - le Président de la République, Président de tous les Français, donc étant au dessus des partis (dont le sien), dirige toujours la Nation, conformément aux Articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la Constitution de la Vè République, - le Premier Ministre, quoique nommé par le Président de la République, Conformément à l’Article 8 de la Constitution de la Vè République, qui est l’illustration même d’une majorité qui se sera dégagée à la suite du résultat des deux tours d’une élection législative, conduit la Politique de la Nation, et, est, de ce fait, responsable de l’action de son Gouvernement devant le Parlement, conformément aux Articles 20, 49 et 50 de la Constitution de la Vè République… Par ailleurs, autre détail qui a toute son importance, le Président de la République peut, conformément à l’Article 12 de la Constitution de la Vè République, dissoudre l’Assemblée Nationale… Pourtant, il n’est pas responsable de ses actions ! -----------------« Que nous allions vers un régime présidentiel, bien sur, le gouvernement ne gérant que l'application de la politique définie par le président. » : Sauf, lorsqu’il y a une cohabitation, celle-là : ‘’non désirée’’, mais, toujours possible, même sous un Régime de Quinquennat présidentiel… Pour rappel, le Président ne fait pas la Loi, ne vote pas la Loi : soit, il la promulgue, soit il ne la promulgue pas, comme le lui demande l’Article 10 de la Constitution de la Vè République ! -----------------« Le show journalistique auquel nous avons assisté, le démontre par le fait que le premier ministre n'était pas associé à ce show, il n'était pas aux cotés du président, ce qui montre qu'il n'est en rien responsable de la politique. Dans ce contexte, le premier ministre sert à peu de choses, sinon à brouiller l'action du président. De ce fait pourquoi tourner autour du pot, depuis Vè république c'est ainsi, que cela plaise ou pas. » : Nidolga, conserver le poste de Premier Ministre, et tu as raison de le souligner, est inutile, surtout sous un Régime de Quinquennat présidentiel : alors, pourquoi tourner autour du pot ? Pourquoi ne pas supprimer un poste gouvernemental devenu de ce fait inutile ? Cependant, cela supposerait qu’on réunisse députés et sénateurs en Congrès à Versailles, pour qu’ils discutent autour d’un Projet de Loi Constitutionnelle portant ‘’Suppression du poste de Premier Ministre’’ ! Mais, je doute que ce texte aboutisse d’autant qu’il faut une majorité des 3/5è pour que ce Projet de Loi Constitutionnelle voit le jour ! -----------------« Le problème se situe sur le pouvoir des députés pour sanctionner la politique du président si elle n'est pas approuvée par l'Assemblée Nationale. Actuellement, ils ne peuvent que sanctionner le gouvernement alors que ce n'est pas lui qui définit la politique de la Nation, le président est intouchable, ce n'est pas normal. Il faut donc pouvoir le renverser ce qui pose problème, on ne peut faire des élections les unes après les autres, nous retrouverions la quatrième république, il faut de la stabilité gouvernementale. Alors que faire, une cohabitation, c'est la seule chose possible. Le président devient un interlocuteur avec la nouvelle majorité, ils définissent et conduisent ensemble la politique de la nation » : Sur ces points précis, tu as raison, Nidolga… Il est anormal que le Président de la République ne soit pas sanctionné par l’Assemblée Nationale, alors qu’il a le pouvoir de la dissoudre… Cependant, les Constitutionnalistes ont jugé que c’était le Premier Ministre et son Gouvernement, qui devaient être responsables devant le Parlement ! Comme je l’ai dit, une cohabitation est toujours possible, ce, même sous un régime de Quinquennat présidentiel… Donc, à moins de faire en sorte qu’un pouvoir présidentiel fort soit mis en place, avec la suppression du poste de Premier ministre, on ne pourra jamais éviter une cohabitation ! Cela dit, je suis contre le pouvoir présidentiel fort, restant attaché au poste de Premier Ministre… Je reste attaché - à un Premier Ministre, véritable Chef de la Majorité Gouvernementale, capable de conduire et de mener la politique de la Nation - à un Président de la République, Président élu de tous les Français et Arbitre suprême de la Nation, capable d’impulser, par son arbitrage, cette politique de la Nation ! - Dominique Dutilloy Fri, 23 May 2008 21:52:35 +0100