Mettre fin à l?indépendance

Sans aucune concertation ni même tenir au courant les intéressés, le Conseil des ministres a étudié, début septembre, un projet visant à mettre fin aux missions du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République et enfin la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Les missions des deux premiers seraient à la charge d’un vague Défenseur des droits, quant à la CNDS, elle est tout simplement supprimée.

A l’heure où le ministre de l’Intérieur prétend vouloir renouer le dialogue entre policiers et « jeunes des quartiers », la fin de la Commission nationale de déontologie de la sécurité n’est pas un signe encourageant, loin de là.

Aussi, avec la fin du Défenseur des enfants, le gouvernement prive le Parlement d'une analyse indépendante sur les questions de l'enfance, notamment dans le cadre du projet de réforme de la justice des mineurs, qui sera mis au débat dans les prochains mois. Rappelons que cette action va à l'encontre des préconisations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants.

Je suis profondément choqué par le mécanisme mis en place par le chef de l’Etat qui vise à supprimer progressivement toutes les autorités qui peuvent être indépendantes du pouvoir: désignation par le chef de l’Etat des dirigeants de l’audiovisuel public, suppression demandée du juge d’instruction, et maintenant le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la CNDS.

Ainsi, comme l’avait indiqué François Bayrou dans son livre Abus de pouvoir, le chef de l’Etat et les siens montre qu’ils veulent contrôler tous les leviers du pouvoir et supprimer tout contre-pouvoir ou institution indépendante.

Jérôme Charré

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