CAP21, parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE, regrette la décision que le Conseil Constitutionnel vient de rendre sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés en réponse au recours des parlementaires de l'opposition (PS, PC, Verts).

En effet, cette décision consacre la coexistence des cultures OGM, conventionnelles et bio considérant que le législateur a pris des mesures propres à garantir le respect, par les autorités publiques, du principe de précaution. Pour CAP21 comme pour les associations et ONG de protection de l'environnement, ce principe n'est absolument pas garanti en raison d'un texte trop laxiste qui ouvre les champs français à la contamination génétique.

La transposition que le législateur vient de faire de la directive européenne méconnait par ailleurs l'information du public en n'obligeant pas les firmes privées à rendre publiques leurs études sanitaires.

Cependant, CAP21 se félicite que le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions qui résultent des 9ème et 13ème alinéas de l'article 11 de la loi, dispositions qui créent une clause de confidentialité au bénéfice des producteurs d'OGM et renvoient à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles. Ces dispositions contreviennent en effet à l'objectif général de la directive européenne que sont l'information et la consultation permanentes du public.

CAP21 continuera à mener le combat aux côtés du monde associatif, des scientifiques et lanceurs d'alerte pour exiger une expertise approfondie et indépendante des risques sanitaires et environnementaux des OGM avant leur mise en culture et mettre en place un régime de responsabilité des producteurs.

Eric DELHAYE - Porte-parole de CAP21CAP21, parti fondateur du Mouvement Démocrate

Lire la suite : http://www.cap21.net/dynamic/compress.php?cp=995.

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ecolonews a dit:

lancement du mouvement des semeurs volontaires Le leader altermondialiste José Bové a annoncé dimanche le lancement du mouvement des semeurs volontaires, en marge de l'Assemblée générale du collectif des faucheurs volontaires qui se déroule de samedi à lundi à Grigny (Rhône). "Nous avons décidé de lancer le mouvement des semeurs volontaires, afin d'élargir notre action", a déclaré M. Bové lors d'une conférence de presse organisée sur les bords du Rhône. "L'objectif est de dénoncer toutes les formes de privatisation du vivant, en permettant des échanges gratuits de semences", a-t-il expliqué. Actuellement, seules les semences ayant obtenu un certificat sont référencées dans le catalogue des semences et autorisées à la vente. Elles sont généralement fabriquées par des grands groupes, ce que les faucheurs volontaires veulent contrecarrer. "On va lancer un mouvement d'échanges gratuits et désobéir en plantant dans son champ, dans son potager ou sur son balcon des semences interdites", a indiqué M. Bové en soulignant ne pas savoir à quel type de poursuites son mouvement s'expose. "Il ne s'agit pas d'un changement d'objectif", a insisté le leader altermondialiste. "S'il y a besoin de faucher, nous continuerons de faucher", a-t-il prévenu, rappelant son opposition à la loi OGM. "On se bat depuis 11 ans contre les OGM parce qu'ils sont brevetés et qu'à travers ces brevets, les firmes essaient de privatiser le vivant", a-t-il expliqué. "Aujourd'hui d'autres firmes s'appuient sur les Certificats d'obtention végétale (COV) pour obliger les paysans et tous les gens qui font du jardinage à racheter tous les ans leurs semences", développe-t-il. "C'est un nouveau hold-up sur les paysans et sur les citoyens qui utilisent des semences", a renchéri M. Bové. La "privatisation" des semences est apparue au milieu des années 90, "lorsque il a été décidé que les aides publiques devaient être orientées et données uniquement lorsqu'on utilisait des semences du commerce", explique François Dufour, membre du collectif des faucheurs volontaires de la Manche. "On a fait payer l'ensemble des agriculteurs et une poignée de semenciers s'est approprié le droit de gérer les semences qui étaient inscrites à l'intérieur du catalogue", a-t-il déploré. Le mouvement des semeurs volontaires devrait connaître un temps fort le 28 octobre prochain à l'occasion de la 15e session du Comité international de bioéthique de l'Unesco à Paris. "Nous appelons l'ensemble des organisations paysannes, de l'agriculture biologique et des mouvements environnementalistes à coordonner un contre-sommet pour la liberté des semences", a-t-il lancé. Ce contre-sommet se tiendra à Paris, dans un lieu qui reste à définir.

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July 15, 2008 | url
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anubis a dit:

Correctif CORRECTION - - Renvoi du procès de José Bové et de onze anti-OGM Reuters Bien lire au § 1 que le procès est repoussé au 27 août et non au 28 août BORDEAUX (Reuters) - Le procès de douze militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour avoir dégradé un stock de maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos (Gironde), a été renvoyé au 27 août. Le tribunal correctionnel a accepté la demande des avocats de la défense qui ont fait valoir l'arrivée tardive et incomplète du dossier. L'audience avait déjà été renvoyée le 16 avril dernier pour des raisons similaires. Le 4 novembre 2006, 150 faucheurs volontaires conduit par l'ancien leader de la Confédération paysanne avaient versé de l'eau et un colorant naturel dans le silo, rendant impropre à la consommation 2.320 tonnes de maïs transgénique. Les prévenus répondent de l'accusation de "dégradation". Cette action avait valu à José Bové de passer une trentaine d'heures en garde à vue. Deux des prévenus sont également poursuivis pour une autre action de fauchage d'OGM menée dans le sud de la Gironde en septembre 2006. La justice hésite dans les affaires de destruction d'OGM en raison de la décision du gouvernement français d'interdire provisoirement le Monsanto 810, principale semence de maïs transgénique. Une relaxe a ainsi été prononcée en mai dans une affaire similaire à Chartres mais le parquet a fait appel. Une loi votée en mai après de vifs débats encadre les cultures OGM mais instaure une peine de trois ans de prison pour les personnes détruisant des parcelles ou des semences OGM. Dans son dernier procès pour une action du même type, le 6 juin, José Bové, déjà condamné à de multiples reprises et emprisonné plusieurs fois, a vu le parquet de Toulouse requérir 180 jours-amende à 100 euros chacun. A Bordeaux, le propriétaire du silo visé par son action, Marc Giblet, partie civile, est également poursuivi pour "violences avec arme" pour avoir tiré un coup de feu lors de l'action puis avoir percuté avec son véhicule trois voitures garées devant son exploitation. Les anti-OGM ont été accompagnés jusqu'au tribunal par près de 200 militants venus les soutenir. Ils ont défilé jusqu'au tribunal derrière une banderole "Non aux OGM, ni dans nos champs, ni dans nos assiettes", scandaient-ils. "On a envie que ce procès ait lieu, on a envie que Marc Giblet s'explique. Sans nos actions et les procès, il n'y aurait pas eu débat sur les OGM. Aujourd'hui plus personne n'en veut", a dit José Bové à Reuters après l'audience. Claude Canellas, édité par Thierry Lévêque

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July 10, 2008 | url
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ecolonews a dit:

... Le procès de 12 militants anti-OGM, dont José Bové, poursuivis pour avoir rendu impropre à la consommation 2.320 tonnes de maïs génétiquement modifié stocké dans un silo, en novembre 2006 à Lugos (Gironde), s'ouvre jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Ces 12 militants, venus de toute la France, vont comparaître aux côtés de Marc Giblet, gérant de l'exploitation agricole, poursuivi pour "violences avec arme". Ce dernier avait tiré le 4 novembre 2006 un coup de fusil en présence des manifestants anti-OGM. A la tête de 150 "faucheurs volontaires", José Bové avait mené ce jour-là une opération de "traçabilité des OGM" dans l'exploitation de M. Giblet: des militants avaient notamment versé de l'eau et un colorant naturel dans le silo de maïs OGM. Cette opération avait provoqué la colère de l'exploitant, âgé d'une cinquantaine d'années, qui était alors arrivé sur les lieux et avait ouvert le feu avec un fusil de chasse alors que des militants étaient montés sur son silo, avant d'être désarmé par les manifestants. L'homme avait ensuite foncé avec son véhicule tout-terrain sur les voitures stationnées sur son exploitation, en endommageant plusieurs dont la camionnette d'un militant qui avait été projetée dans un fossé. A l'issue de ces événements, le leader alter-mondialiste ainsi que Marc Giblet avaient été placés en garde-à-vue à la gendarmerie. Le procès, qui devait se tenir dans un premier temps le 16 avril, avait été reporté au 10 juillet, les avocats des militants anti-OGM ayant mis en avant l'envoi tardif de certaines convocations. (afp/7sur7) 10/07/08 08h39 Libertus

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July 10, 2008 | url
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