L'Europe tue la Riposte Graduée dans l'oeuf

par Nox

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La Riposte Graduée aura fait couler beaucoup d'encre. Basé sur un système de fichage des internautes téléchargeant des contenus protégés par des droits d'auteurs, ce système envisageait la création d'une Haute Autorité, privée, au service des Majors, dont le but aurait été de surveiller et de couper l'accès internet aux pirates. Une méthode désavouée, à la fois par la CNIL, les fournisseurs d'accès et même par le Conseil d'Etat. L'Europe et divers de ses représentants ont par le passé émis des doutes et des réticences vis-à-vis de ce système. Des critiques rejetées par l'Etat français, jusqu'à ce jour...

L'Europe a en effet décidé de légiférer sur ce point, en adoptant, à travers l'Amendement 138, l'obligation qu'un juge intervienne pour pouvoir couper l'accès à Internet. Un amendement qui vient tuer HADOPI avant même sa naissance, puisque par définition, cette Haute Autorité était indépendante de la Justice française. Il ne devrait donc pas y avoir de milice privée à la solde des studios de cinéma ou des maisons de disques.

Cet amendement, co-écrit par les députés européens Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, a été adopté massivement, puisque 573 députés ont voté pour et 74 contre. Une vraie victoire pour les opposants à ce système, qui montre que même si un Etat penche en faveur des Majors, l'Europe peut redresser la barre et protéger les citoyens de lois liberticides...

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