01 May 2009
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Les sujets de ce mois d'avril,

par anidom - 100%- 6556 articles - 476 hitsflux de ce reporter Flux du reporter flux de ce theme Flux de Tribune libre

on ne vous dit pas tout.

Les sujets politiques de ce mois d’avril ne paraissant relever un intérêt sont, le G20, La France dans l’OTAN, la loi Hadopi, la séquestration des patrons, le tremblement de terre de l’Aquila, le grenelle de la mer, les élections en Inde, les «pardonitudes» de Ségolène Royal, la TVA sur la restauration et la loi Bachelot sur l’hôpital sur lesquels je présente un commentaire.

Deux autres sujets seront développés, le rationnement des soins aux personnes âgées et Calais, la vermine dans ses rues, le grand esbroufe de Sarkozy sur Sangatte.

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Le G20, voir ici, ou notre cher président a déclaré lors d’un déplacement dans la Vienne, il faut qu’on obtienne des résultats. La crise est trop grave pour qu’on se permette de faire un sommet pour rien. A en croire Christine Lagarde, le président de la république irait même jusqu’à «quitter» le sommet du G20, à Londres, sans en signer les conclusions si les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous, notamment s’il n’obtient pas «l’éradication» des paradis fiscaux.

On devrait donc se poser la question que sont devenus ces paradis fiscaux ? Une liste a bien été publiée voir mon article donné en référence, mais depuis c’est tout. Sarkozy a estimé que l’accord est allé bien au dela de ce que l’on pouvait espérer, on est donc sauvés, l’argent devrait rentrer puisqu’une déclaration de guerre a été faite sur le secret bancaire. Et puis, il y eu la déclaration de Guaino excluant le lancement d’un nouveau plan de relance en France dans l’immédiat aussitôt après le G20, mais ça on s’en serait douté, c’est donc que l’argent ne rentrera pas ou peu, pas d’argent pas de plan de relance.

En prenant cette position, Sarkozy à planté son territoire en faisant comprendre qu’il était près à s’engager dans une position d’échec ce qui a forcé la main aux autres participants. On peut se demander si une telle action est positive dans le temps, et si elle ne laisse pas dans l’esprit de ces chefs d’Etat un désir de frustration voire de vengeance. La recherche d’un profit électoral intérieur en se vantant d’un succès international est la pire des choses car on ne mène pas les Nations de cette façon, il faut convaincre autrement que par des ultimatums.

On pourrait presque comparer cette position à celle des ouvriers en grève qui menacent de tout casser s’ils n’obtiennent pas satisfaction.

En d’autres termes, si par respect pour notre pays ces dirigeants ne disent rien et laisse faire, je pense qu’ils attendent que la vraie nature de Sarkozy montre son incorrection internationale comme elle est apparue au niveau national. Il est important que des pays ne soient pas frustrés et qu’ils ne récoltent pour certains que des strapontins par suite de la position ostentatoire de Sarkozy.

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Il eu la France dans l’OTAN, voir ici, avec le fameux duel entre Pierre Lellouche et Jean-Luc Mélenchon sur le plateau de Ripostes, On serait cru au XIXe siècle,

«je vous provoquerais en duel et je vous flinguerais ! Et ce serait mérité !»

Il s’agissait de l’automaticité de la riposte concernant l’article 5 reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

La France dans l’OTAN était programmée depuis que Sarkozy, qui d’ailleurs s’est bien gardé de faire valoir son atlantisme lors de sa campagne présidentielle, tout ceux qui le connaissaient devait le savoir, mais le peuple ? Ces courbettes à Bush son passage la main dans le dos, son obédience à la cause Israélienne et aux Juifs, autant de points qui m’ont surpris je dois le reconnaître. Je pense que plus d’un Français est déçu de cette orientation qui nous engage dans une dérive de guerre si les États-Unis en viendraient avec l’Iran à un conflit mondial. Quand à l’Afghanistan nous n’en sortirons pas, les Talibans sont près de prendre le pouvoir au Pakistan puisque qu’il est question d’un soutien occidental au gouvernement de ce pays. En outre, en Irak les choses ne sont pas réglées, loin s’en faut, les derniers attentats le prouvent. Cette guerre larvée par actions terroristes n’a pas de solution, il y aura toujours des hommes pour en tuer d’autres afin de faire valoir leur idéologie.

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Il y aussi les mésaventures du projet de loi sur la loi Hadopi contre le piratage internet présenté par Christine Albanel. Il n’en fini pas de soulever des conflits au sein même de la majorité. Christine Albanel reste finalement confiante malgré l’adoption de l’amendement 46 par les Euros députés. Les Euros députés membres de la commission industrie, recherche et énergie ont adopté cet amendement 46 qui réfute le dispositif de riposte graduée prévu par le projet de loi Création et internet. Serait-ce le coup fatal ?

Indépendamment des considérations parlementaires et législatives, n’est-ce pas un peu de liberté que l’on nous supprime ?

Le piratage d’?uvres musicales ou autres, et c’est un vrai abus, mais il y en a tellement d’autres plus graves que l’on ne veut pas sanctionner ce qui fait une fois de plus que les choix politiques sont orientés selon la toute puissance de notre président. Si des ?uvres sont recherchées c’est qu’elles plaisent, et je me souviens avoir lu que Carla Sarkozy est plutôt heureuse qu’on la pirate sur internet. La question est donc de savoir finalement si la sanction n’est pas pire que le mal, et est-ce que pour autant les auteurs gagneront plus d’argent, j’en doute. Ne vaut-il pas mieux une bonne publicité que pas de publicité du tout

Voici quelques témoignages,

un parmi ceux qui se réjouissent de cet amendement,

«Il s’agit d’une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu’il est encore possible qu’ils se fassent entendre. C’est un fantastique exemple de l’utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n’auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi Hadopi a été enterré plus tôt que prévu», déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Un parmi ceux qui le déplorent,

«Ce vote retarde l’adoption du texte, ça ne le bloque pas. Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques. C’est un mauvais coup à la création artistique, c’est un mauvais coup pour les artistes Français. C’est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c’est indigne du Parlement et de la République» Roger Karoutchi.

pcinpact.com, ici publie un article présentant la constitution un front uni majorité opposition et divers à l’Assemblée nationale. L'initiative faisait suite à la publication de la lettre ouverte aux parlementaires Français. Elle se veut un point de ralliement, une zone de dialogue loin du bunker de la loi Hadopi, afin de rechercher des solutions équitables et pérennes. Dès à présent, elle se place ainsi dans l'après Hadopi, estimant le texte déjà plié prêt à être voté par une assemblée aux ordres.

Lors du débat à l’Assemblée le mercredi 29 avril ont été marqués par une violence exceptionnelle et plusieurs députés UMP ont été privés de parole pour dénoncer une loi inadaptée. Ce sera le passage aux forceps.

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Il y a eu les séquestrations des patrons ou des cadres qui continuent d’ailleurs, elles avaient marqué les années 1970, et voilà maintenant qu’elles reviennent à la mode. Ce qui est surprenant dans ces actions de désespoir des salariés c’est qu’elles ne servent à rien sinon à tendre un peu plus le dialogue patronat salariés. Elles n’ont jamais empêché les licenciements, mais elles montrent un niveau supplémentaire du désespoir, ils ne savent que faire, c’est l’acte avant la mort sociale.

Nicolas Sarkozy est monté au créneau en disant qu’il ne laissera pas faire les choses comme ça. Il ne sait que sanctionner, il ne sait rien résoudre, on se retrouve du temps de Germinal, bientôt il y aura des fusils devant les entreprises pour contenir les salariés en colère. Pour certains salariés retenir son patron est une action de dignité, mais je ne vois pas en quoi. Les Français en majorité approuvent ces séquestrations ou plus exactement ces retenues, et pour beaucoup c’est une nouvelle forme d’action revendicative. Pour certains syndicalistes c’est un moyen de conduire à la négociation, c’est à dire à obtenir un peu plus, et dans ce cas il n’est pas souhaitable de les sanctionner. Jean-Pierre Raffarin les condamne fermement en argumentant que ce n’est pas avec de tels exemples que des entreprises étrangères vont s’implanter en France, il a tout à fait raison, mais les salariés injustement licenciés par la crise du capitalisme si cher à Raffarin voient leur problème, conséquence de la politique gouvernementale dont Raffarin est l’un des principaux agents, ils s’en soucient donc peu.

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Nous avons eu le désastre du tremblement de terre de L’aquila, voir ici , dont finalement il apparait que Berlusconi par son attitude critiquable de prime abord a fait le maximum possible pour ces malheureux. La question que tous se posent pouvait-on prévoir, les spécialistes disent non, bien que pour ce tremblement de terre un technicien Giampaolo Guiliani du laboratoire de recherches nationales du Grand Sasso soutient d’avoir élaboré une méthode graduelle de prévisions sismiques. Depuis le milieu du mois de février une trentaine de secousses de magnitudes supérieures à deux auraient transformé la région en une piste de rock and roll dit-il. Par contre le responsable de la protection civile Guido Bertolaso lui a répondu «que les imbéciles feraient mieux de se taire que de divulguer des fausses informations». Giampoalo Guiliani a basé ses réflexions sur l’analyse d’un gaz le Radom qui s’évacue de l’écorce terrestre. Pour le président de la province de l’Aquila Guido Bertolaso est coupable d’avoir sous estimé les alertes des scientifiques, c’était une tragédie annoncée. Les alertes des jours précédents ont été sous estimées.

Mais la polémique ne s’arrête pas à la prévision du séisme, elle s’étend à la fragilité des constructions qui, même pour celles qui sont récentes, le ciment n’aurait pas la structure recommandée, sa charge en sable serait anormalement élevée.

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Le 14 avril il y a eu le lancement du Grenelle de la mer par Jean-Louis Borloo. Près de 200 experts, représentants de l’État, des élus, des syndicats, des fédérations professionnelles et des écologistes, vont plancher pendant deux mois afin de formuler ce que pourrait être la future politique Française de la mer. L’Hexagone détient le deuxième espace maritime au monde grâce à ses territoires d’Outre-Mer.

Le ministre de l’écologie a demandé aux participants d’être «ambitieux et innovants». Le processus suivra ensuite les autres étapes déjà initiées par le Grenelle de l’environnement, consultation en ligne des Français et organisation de réunions publiques en région. Une table ronde finale est prévue au début de l’été.

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En Inde la plus grande démocratie du monde est appelée aux urnes du 13 avril au 16 mai, soit 714 millions d’électeurs sur une population de plus de 1,1 milliards d’habitants, voir ici. Ce pays est soumis à tant d’influences qu’il est difficile de prévoir quelle orientation politique surviendra de ces élections. Une chose paraît importante, c’est la nouvelle donne au Pakistan pays Islamique toujours en conflit avec son voisin l’Inde, par suite de l’action des Talibans ?

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Il y a les critiques de Ségolène Royal sur les propos de Sarkozy qui ont soulevé plus de critiques que d’approbation, voir ici. Elle est désapprouvée par 67 % des Français et Manuel Valls sont équipier d’il y a peu ne veut plus en entendre parler. Elle est donc vraiment en dehors des conventionnels politiques, elle gravite seule un peu à la Bayrou. En général, lorsque l’on est mis au placard comme le fût d’ailleurs Martine Aubry, la sortie est en général positive c’est un peu le cas pour beaucoup. Sarkozy a d’ailleurs été mis un temps au placard, et il s’en ait bien sorti. Elle devait participer au défiler du premier mai avec la délégation socialiste conduite pas Marine Aubry, et bien non, elle défilera avec les ouvriers d’Heuliez à Niort, c’est bien mieux ainsi en se rapprochant de son électorat.

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La TVA sur la restauration, Sarkozy n’a même pas attendu l’approbation de Bruxelles pour décider de son application à 5,5 % dès le mois de juillet. Sarkozy s’est donc empressé, et il nous a fait l’esbroufe d’un accord avec le syndicat des restaurateurs comme si elle n’était pas déjà appliquée depuis longtemps dans son programme. Il ne sait d’ailleurs pas gêné pour déclarer «ce n’est pas moi qui vous l’ait promis mais c’est moi qui l’obtiendrait», voir ici.

Une duperie à 2,4 milliards d’euros tous les ans que nous auront à supporter, 3 milliards moins ce qui est déjà alloué aux restaurateurs. Elle tombe bien juste avant les élections Européennes un petit coup de pouce de 2,4 milliards et cela fait des électeurs potentiels. Les restaurateurs ont promis 40.000 embauches, cela fait cher l’embauche d’autant plus qu’une vérification de cette promesse est impossible. Les restaurateurs trouveront toujours un argument pour dire que leur clientèle n’est pas ce qu’ils souhaitaient et comment vérifier ? Ce n’est pas la baisse sur un café ou sur une bière qui fera qu’ils auront plus de clients ! Aujourd’hui j’ai bu une bière, une Leffe 25 cl 3,5 ?, avec la baisse de la TVA à 5,5 %, elle coûtera, si la baisse est appliquée, 3,1 ? croyez-vous que cela fera qu’il y aura plus de clients ? Non. Un scandale de plus à digérer.

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La réforme de l’hôpital public, voir ici, a déclenché une manifestation de blouses blanches dans les rues de Paris. Ce n’est pas souvent que l’on voit des médecins à coté des infirmières et des personnels hospitaliers défiler pour marquer leur réprobation à cette réforme qui place le directeur de l’établissement seul responsable des dépenses de santé. Praticiens démotivés, spécialités menacées, inégalité d’accès aux soins, la tension monte. Et l’on a vu des mandarins de renom exprimer leurs désapprobation, ces hommes très au dessus de tous qui lorsque vous êtes hospitalisés passent en courant presque devant votre lit sans même vous jeter un regard, du jamais vu. Bien sur que c’est l’hôpital-entreprise, comment pouvait-il en être autrement ?

D’après les premières estimations de la Fédération hospitalière de France, le déficit global atteindrait 800 millions d’euros en 2008, après 650 millions d’euros en 2007. Conséquence logique mais inédite, certains hôpitaux commencent à supprimer des postes (700 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 650 à Nancy, 387 au Havre, 350 à Lyon, 200 à Nantes…). L’inquiétude des personnels ne peut donc que croître, alors qu’ils clament depuis longtemps leur épuisement et leur lassitude face à la dégradation de leurs conditions de travail. Alors on voit le paradoxe de cette politique, on alloue 2,4 milliards aux restaurateurs tous les ans, et l’on veut que l’hôpital soit rentable alors que sa fonction fait qu’il ne peut l’être, la santé est un bien national plus important que celui des restaurateurs. En d’autres termes, il est évident que l’on se dirige vers une médecine de castes privées, l’hôpital devenant un luxe pour avoir un rendez-vous, c’est l’Amérique avec ses injustices sociales.

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Les dossiers que j’ai tenu à développer,

Le gouvernement rationne les soins des personnes âgées, c’est dans le mensuel Que Choisir du 29 mars, voir ici .

La décision du gouvernement de diminuer les moyens alloués aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes provoque un véritable tollé. La prise en charge efficace et humaine des seniors s’en trouve remise en cause.

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Les mots sont forts, «sabotage» et «scandale», suivis des plus sobres «poudre aux yeux» et autres «effets d’annonce». Les communiqués se suivent et se ressemblent. Professionnels du grand âge et représentants des résidents sont unanimes pour dénoncer les budgets rognés. À l’origine de cette vive réaction, la fixation de tarifs plafonds pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, par un arrêté pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Des tarifs assez bas, qui ne tiennent pas compte des démarches qualité. Et sont en totale contradiction avec les beaux discours sur la professionnalisation du secteur et la lutte contre la maltraitance.

C’est effectivement passé sous silence au point de se poser la question de la véracité de cette annonce qui va à l’encontre des belles intentions du gouvernement sur la dépendance de ces personnes. Le monde.fr, voir ici , reprend cette information sous le titre «limitation des soins aux personnes âgées», ce n’est donc pas du bidon !

Il a suffit d’une circulaire sur le financement des établissements pour personnes âgées pour mettre le feu aux poudres. «l’État agresse les personnes âgées», s’insurge l’Association pour vivre et vieillir ensemble en citoyens (Avvec). Il s’agit d’un recul important affirme la Fédération hospitalière de France. Cette nouvelle condition de financement toucherait quelques 8.000 établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte crée une norme de financement calculée à partir d’une grille intégrant le nombre de résidents et leur degré de dépendance, elle permettra pour chaque maison de retraite de fixer un budget soins par l’assurance maladie. Sous l’angle prévisionnel du chiffrage des dépenses de soins, il n’y aurait rien à dire, c’est même un élément important d’une gestion saine, seulement c’est aussi la porte ouverte à un contrôle, somme toute logique, mais aussi à une restriction des dépenses, et quand on connait la misère de ces établissements, c’est plutôt une augmentation des budgets qu’il faudrait faire. Alors, que peut servir cette grille sinon à réduire les budgets, il n’y a pas de petites économies et il faut bien récupérer les cadeaux fait aux riches.

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Calais la voie sans issue, ou plutôt si, maintenant qu’Eric Besson va s’en occuper.

On se souvient de la médiatisation de l’action de Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur, il avait pris en mains le dossier du centre de Sangatte, et le 22 novembre 2002 le fait fermer en déclarant illico que le problème est réglé !

Grossier effet d’annonce médiatique, la fermeture ne fait que rejeter à la rue des centaines de réfugiés qu’alors la police du Ministre de l’Intérieur pourchasse, traque, brutalise et humilie quotidiennement depuis. Des personnes membres ou pas du Collectif C’sur décident, face à cette situation humainement insupportable, de leur apporter une aide humanitaire en leurs fournissant des repas, des vêtements, des douches et un hébergement pour une ou deux nuits.

Mais il faut reconnaitre que cette action lui a fait du crédit auprès des Français qui sont prêt à croire tout ce qu’il raconte et il le sait bien.

Il en connait des très intelligents qui n’ont pas été au second tour de l’élection présidentielle tandis que lui pas très intelligent est président du premier coup. Le tout est de savoir ce que l’on recherche dans sa vie, être honnête et perdre ou manipuler les gens.

Eric Besson nouveau ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, ce qui fait beaucoup pour une même personne, se trouve en charge de nettoyer le Pas de Calais de cette vermine qui traine dans les rues. En visite dans le Pas de Calais le 23 avril après que le nettoyage a été fait, Éric Besson envisage des mesures légères sans pour autant construire un mini-sangatte, et il attend une pleine collaboration de la Grande Bretagne. Il a déclaré devant des chefs d’entreprise, ce qui est curieux, il faut toujours que chaque ministre ou président parle devant des chefs d’entreprise à croire que ce sont eux les seuls Français respectables à qui l’on puisse s’adresser, il a promis qu’il ne laisserait pas la situation se dégrader et que la jungle disparaitra bientôt. Que Dieu l’entende ?

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Des migrants de Calais jeudi 23 avril document le nouvel Obs.

La «jungle» est une zone sablonneuse, à proximité du port de Calais, où des centaines de clandestins ont trouvé refuge en attendant de trouver un moyen de traverser la Manche. «Nous ne laisserons pas cette situation se dégrader, et vous ne serez pas obligés de fermer vos entreprises, la jungle n’existera bientôt plus», a déclaré le ministre de l’Immigration. «Je ne connais pas d’autres lois que celles de la République, la loi de la jungle ne règnera plus», a t-il ajouté.

Paroles d’irresponsable, il ne dit pas comment il va s’y prendre, encore un ministre qui vend la peau de l’ours avant de l’avoir tué.

Témoignage,

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Document le monde.fr

Il s’imaginerait volontiers ailleurs. A Londres, évidemment. Ou dans son squat, sur le port. Avec d’autres Erythréens, déserteurs de l’armée, comme lui. Mais il est là, les mains tremblantes, et il répond aux questions d’un policier visiblement las. Awet Alem dit avoir 21 ans, il raconte son périple depuis l’Erythrée, le transit par la Libye, le bateau où l’on s’entasse, le débarquement sur une plage italienne et puis les heures de train, à éviter de croiser les regards, avant de rejoindre Calais. Il est comme tous les autres, qui défilent dans ce poste de police, il veut rejoindre l’Angleterre. Il y parviendra, forcément.

Ses amis l’attendent dans le couloir, assis sur un banc, d’où pend une paire de menottes. Ils seront eux aussi interrogés par un enquêteur, avant d’être relâchés, juste à temps pour rejoindre le quai Paul-Devot, et s’intégrer dans la file des miséreux, en quête d’un repas chaud. Ce banc, au poste de police, fait partie de l’histoire. Ils sont si nombreux à s’y être posés, un peu hagards. Il raconte le destin de Calais, cette ville où le sous-préfet est surnommé «Papon», et les policiers sont traités de gestapistes par certains militants.

Parce que les clandestins affluent, que les policiers tentent d’endiguer le flot. En s’en prenant, parfois, à des bénévoles coupables d’avoir aidé des clandestins, mais faut-il les laisser mourir ? Mercredi 8 avril, des manifestations devaient avoir lieu dans plus de 70 villes, pour protester contre ce «délit de solidarité», lire la suite ici . La lettre de mission du président de la république au ministre Eric Besson à voir ici .

logo_light.1241164419.png logopng.1241164440.jpgCet article est publié sur Come4News et sur 20 minutes.fr

 

Lire la suite : http://anidom.blog.lemonde.fr/2009/05/01/les-sujets-de-ce-mois-davril/.

Commentaires (6)add comment

Dominique Dutilloy a dit:

...
Comme quoi on voit que rien ne change et que rien ne changera... De plus, il est indéniable que le Président Sarkozy ne sera jamais réélu en 2012...

Tous les ingrédients sont là, qui confirment que les Français sont de plus en plus mécontents... D'aucuns parlent d'organiser une grève générale, qu'ils voudraient dure et bien suivie...
La séquestration des patrons, c'est le commencement !
Mais, dans les entreprises publiques, dans la fonction publique, cela va se durcir de plus en plus, le mouvement des personnels pénitentiaires démontrant le malaise généralisé de tous ces fonctionnaires, qui travaillent avec peu de moyens et avec des effectifs réduits, le mouvement des étudiants et des professeurs/cherchant montrant un ras-le-bol généralisé dans le monde universitaire...

Quant à Hadopi, il est à espérer que ce texte ne passera pas ! D'ailleurs, vu qu'il avait été rejeté, jamais il n'aurait dû être à nouveau présenté aux parlementaires... Voila comment on ne respecte pas les règles institutionnelle !

Décidément, dans notre Pays, tout va à vau-l'eau ! Pendant ce temps, le divorce sans consentement mutuel s'aggrave de plus en plus !
 
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May 04, 2009 | url
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Veritas a dit:

...
il semble en effet que la baraka aît abandonné celui qui y croyait tant dans ce film qui semblait si bien parti . mais si les élections européennes tournent mal , un autre prétendant, comme l'aimant attire la limaille de fer , va se présenter pour l'UMP en détresse , j'ai nommé DDV !!!
 
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May 04, 2009
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Dominique Dutilloy a dit:

Juste des précisions importantes sur le Projet de Loi Hadopi !

Si elle était adoptée, donc promulguée par le Président Nicolas Sarkozy, cette Loi Hadopi aurait un caractère non constitutionnel, tout simplement parce qu'elle serait entachée de nullité juridique !

Par ailleurs, selon certains articles de cette Loi Hadopi, il est prévu que l'internaute, qui aura commis des téléchargements illégaux, pourra être administrativement puni (suspension de son abonnement, alors qu'il devra continuer à payer son fournisseur d'accès internet) : cette disposition, étant en soi anticonstitutionnelle, est totalement illégale, puisque le Droit Français suppose que, « pour être puni, il faut avoir été entendu par la Justice, seule compétente à statuer et à condamner aux plans pécuniaire, civil ou pénal ».

En effet, lorsqu'une loi ou un décret sont anticonstitutionnels, il suffit de recommander l'application de l'article 61(1) de la Constitution de la Vè République, issu, lui, de la Réforme des Institutions, qui stipule très clairement : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ».

Donc, qu'il y ait une vrai raison pour cette Loi Hadopi, ou bien une mauvaise raison, il est clair que son application va faire jurisprudence, à un point tel que le Conseil d'État statue pour la rejeter purement et simplement !
Ceci dit, les députés et les sénateurs, qui sont opposés à ce texte, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel, qui pourra rejeter cette Loi Hadopi ! Or, sa décision, qui est sans appel, interdit la création de tout projet de loi faisant un "copié/Collé" de cette Loi Hadopi !

De toutes les manières, à partir du moment où cette Loi Hadopi a été rejetée par les députés, elle n'aurait jamais dû, comme je l'ai écrit dans mon précédent commentaire, être représentée "à l'arrachée" : voilà encore une entorse à nos Institutions, qu'il convient de dénoncer avec la plus grande vigueur, sachant qu'il est à espérer que ce texte sera de nouveau rejeté, mais, de manière définitive !
 
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Dominique Dutilloy a dit:

...
Veritas, qui est DDV ?
 
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Veritas a dit:

...
Dominique de Villepin !
 
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Dominique Dutilloy a dit:

...
il fallait le savoir ! Il ne faut pas utiliser les initiales à mauvais escient, d'autant que vous êtes le premier à utiliser ces initiales "DDV" pour parler de Dominique de Villepin... Pourtant, j'en lis, et j'en ai lu, des articles consacrés à l'ancien dernier Premier Ministre de Jacques Chirac !
 
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