Les mères porteuses et la législation ...

16-07-2011 13:31 - 2291 visites - Société, Education, Religions - Ecrit par laulau

Le but ultime dans la vie d’un couple est bien souvent de pouvoir fonder une famille . Dans la majeure partie des cas , cela ne pose pas de problème sur le plan technique . Lorsque le couple souhaite avoir un enfant il est dans la capacité de le concevoir .

Néanmoins , pour une plus faible partie de l’humanité , la conception d’un enfant est impossible de manière naturelle à cause de problèmes d’infertilité . Dans certains cas , les couples infertiles auront recours à des techniques d’aide à la procréation comme par exemple une insémination artificielle . Mais cela ne fonctionne pas toujours . Pourtant le désir d’avoir un enfant reste toujours aussi fort et est parfois même amplifié par l’attente … Deux solutions sont alors possibles : l’adoption ou le recours à une gestation par autrui . L’une est légale mais met énormément de temps à aboutir . L’autre appelée également recours à une « mère porteuse » est beaucoup plus rapide mais totalement illégale en France .

I. Qu’est ce qu’une mère porteuse ? 

civil et d'actes de naissance effectués à l'étranger. Cela pose des problèmes majeurs notamment en raison de l'absence d'un droit international privé concernant les diverses techniques de gestation pour autrui. Cependant porter l'enfant L'apparition des mères porteuses est récente, et date d'une dizaine d'années uniquement.

La gestation pour autrui est une méthode d'assistance médicale à la procréation qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine lié à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas une contribution génétique, c'est-à-dire un ovule, mais elle ne fait en quelque sorte que mettre à disposition son utérus pour quelqu'un d'autre , et à la naissance elle remet l'enfant à « la mère génétique » ou « sociale » en cas de don d'ovules.

II. Quels sont les risques aux niveau humain ? 

Du coté médical , il n’y a pas réellement de risque puisqu’il s’agit d’une grossesse relativement « normale » et qui détient les mêmes risques que toutes les grossesses . En ce qui concerne l’injection d’hormones pour stimuler l’endomètre de la mère porteuse , cela ne présente pas de risques .

Du coté psychologique , la mère porteuse s’expose a un traumatise lorsqu’elle devra se séparer de l’enfant qu’elle a porté neuf mois durant . Quant à la mère qui « reçoit » l’enfant autrement dit la mère d’intention cela peut poser problème dû au fait que l’enfant lui soit en partie étranger . 

III . Qui a recours aux mères porteuses ? 

Ce sont les couples confrontés à l'infertilité, souvent partiel car seul un partenaire est concerné, qui ont souvent recours aux mères porteuses.

Bien qu'avoir recours aux mères porteuses soit illégal dans l'hexagone, cela n'empêche que beaucoup de personne y ont recours ( dans les pays étranger par exemple le Canada). Cette pratique peut concerner les couples hétérosexuels aussi bien que les couples homosexuels.

Cependant, elle reste un acte illégal, et donc punissable pour la mère porteuse tout comme pour la famille qui a instigué la démarche. Mais d'ordre général, les couple qui ont recours à cette démarche le font parce qu'il n'ont pas d'autre choix si ils désire avoir un enfant biologique ( ou au moins pour l'un des deux parents).

IV . Ce qu’en dit la loi .
La loi condamne la maternité pour autrui, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Le fait de jouer l’intermédiaire entre un couple et une mère porteuse est également puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende.
Un enfant né de mère porteuse ne peut donc pas être reconnu en France par sa mère d’intention. La cour d’appel de Paris a toutefois validé en octobre 2007 la transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissance américains de jumelles nées en Californie par mère porteuse.
L’enfant en temps qu’enfant né d’une mère porteuse ne peut donc pas , dans la logique être reconnu en France . Mais dans bien des cas , les parents ayant eu recours a ce système ne tentent même pas de faire inscrire leurs enfants sur les registres d’état civils , de peur d’être découverts. Dans ce cas , souvent , le papa reconnaît seul l’enfant ou alors le couple se débrouille pour uniquement obtenir des papiers d’identité pour leur enfant . 
En 2008  , le sénat propose une idée de législation en faveur de la gestation pour autrui en voici les conditions : 
- Les parents intentionnels doivent être de sexe différent, mariés ou vivant ensemble depuis au moins deux années ;
- L'un des deux membres du couple au moins doit être le parent génétique de l'enfant, et dans tous les cas la gestatrice ne peut pas être la mère biologique ;
- La gestatrice doit avoir eu au moins un enfant et ne pourra mener plus de deux grossesses pour autrui ;
- Les trois acteurs (parents intentionnel et mère porteuse) devront obligatoirement être domiciliés en France ;
Mais cela , précisons le , ne fait pas office de loi . 


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