Les franchises ''santé'', sont-elles justes ou injustes ? Le débat n'est pas fini, d'autant que des pétitions circulent pour le retrait pur et simple de cette mesure, jugée inique par la majorité des professionnels de santé, les syndicalistes et par près de 70 % de Français interrogés.

C’est fait : comme promis par le Président Nicolas Sarkozy, les franchises médicales non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires entreront bel et bien en vigueur à partir du 1er janvier 2008.

[1] …C’est ce qu’on décidé les députés, qui, dans la nuit du 27 au 28 octobre dernier, ont voté, lors d’un scrutin public, en faveur de ce texte[2]… presque en catimini !

Pourtant, les députés de la Gauche se sont opposés à ce qu’ils considèrent comme « un nouvel impôt pour les malades [3].

Il faut dire que le trou de la Sécurité sociale a été estimé à près de 12 milliards d’€uros. Aussi, dans le cadre du projet de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2008, il convenait de prendre des mesures pour résorber ce trou de la Sécurité Sociale.

Cette mesure, « la énième ! », aux dires de ses détracteurs, qui, selon le vœu du Chef de l’Etat, est destinée à financer le Plan ‘’Alzheimer’’, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs, permettrait, à la Sécurité sociale, d’obtenir environ 850 millions d'€uros, ce, dès l’Année 2008.

Désormais, et si ce plan est adopté par le Sénat, il vous sera retenu :

- Une franchise de 50 centimes sur les médicaments,

- Une franchise de 50 centimes sur les actes paramédicaux,

- Une franchise de 2 €uros sur les transports sanitaires.

Mais, le montant total de ces franchises ne devra pas dépasser la somme de 50 €uros par an[4]. Quelle maigre consolation ! Pourtant, 70 % des Français avaient fait savoir, lors d’un sondage réalisé en septembre 2007, leur opposition formelle à cette franchise santé…

Cependant, et c’est une autre maigre consolation, les députés ont prévu que les bénéficiaires de la Couverture médicale universelle (CMU), les enfants et les femmes enceintes ne paient pas cette franchise médicale.

N’aurait-il pas fallu prévoir un autre plan de financement de la Sécurité Sociale ?

En effet, les députés semblent l’avoir oublié, tous les salariés (du secteur public et du secteur privé), tous les bénéficiaires d’Allocations ‘’chômage’’ versées par les ASSEDIC, tous les retraités paient leurs charges sociales et cotisent aux caisses de retraite ! Les retraités, quant à eux, ils ne paient que leurs charges sociales...  Or, à moins d’avoir souscrit une police dans une Mutuelle complémentaire ‘’santé’’, ils doivent s’acquitter du ticket modérateur, non remboursé par la Sécurité sociale, pour chaque acte médical, pour chaque acte paramédical, pour toute hospitalisation[5], pour l’achat de tout médicament ainsi que pour les transports sanitaires… Maintenant, en ce qui concerne les bénéficiaires du RMI, il en est tout autrement : non seulement, ils ont la gratuité totale de tous les soins au titre de la CMU, mais, ils ne paient aucune charge sociale…

Pourquoi, dans ce cas là, ne pas réformer le RMI en tous les minima sociaux de manière à les ramener à une allocation de base pouvant aller de 900 à 1200 €uros nets (après les retenues légales) ? Pourquoi ne pas faire payer les charges sociales à tous ces Rmistes[6] ? Dans ce cas précis, ne faudrait-il pas prévoir la fin de la dégressivité des Allocations chômage versées par les ASSEDIC ?

« Si les minima sociaux sont augmentés, beaucoup de Rmistes préfèreront rester chez eux plutôt que de chercher un emploi », estiment beaucoup de personnalités politiques. Le Président Nicolas Sarkozy tient le même raisonnement. Pourtant, tout Rmiste, qui retrouve un travail, reçoit une prime de 1000 € versée en deux fois...Cependant, ne conviendrait-il pas d’augmenter les salaires de manière à inciter ces Rmistes à accepter une proposition d’emploi ?

Philippe Séguin, 1^erPrésident de la Cour des Comptes, avait proposé de faire payer des charges sociales aux détenteurs de stock options : dans son esprit, cette mesure, à notre avis, très intelligente, qui a été adoptée par le Gouvernement, donnera un coup de pouce de 8 Milliards d’€uros à la Sécurité sociale.

Nous pensons que ces mesures pourraient renflouer les caisses de Sécurité Sociale, tout en responsabilisant les chômeurs, qui, comme tous les salariés et tous les retraités, devront payer leurs charges sociales.

Pour conclure, il faut une véritable politique pour sauver la Sécurité Sociale…

Les professionnels de la santé, les professionnels du secteur paramédical, les laboratoires pharmaceutiques, les ambulanciers, n’ont-il pas leur part de responsabilité dans ce trou de la Sécurité Sociale ?

Pour répondre à cette question, il n’est pas nécessaire de rendre les assurés sociaux comptables de leurs soins, d’autant que l’utilisation de la Carte vitale permet un véritable contrôle !

Mais, il devient urgent de sauver la Sécurité Sociale !

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Commentaires (11)

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Dominique Dutilloy a dit:

Un petit rajout... , un petit erratum... dans mon article ! J'avais oublié de préciser dans mon article : 1. dans le paragraphe consacré à "tous les salariés (du secteur public et du secteur privé), tous les bénéficiaires d’Allocations chômage versées par les ASSEDIC, tous les retraités qui paient leurs charges sociales et cotisent aux caisses de retraite" (voir également ma note 5), je n'ai pas parlé des personnes atteintes (ou ayant été atteintes) de longues maladies (cancers, maladies cardiaques...), sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale (les prises de médicament, les visites médicales obligatoires, les éventuelles hospitalisations, les éventuels soins paramédicaux, les transports sanitaires)... Cependant, ces personnes devront s'acquitter, en cas d'hospitalisation, du forfait hospitalier ! 2. Comme je ne sais pas corriger un article déjà publié, je livre ici ma correction. A la place de : "Pourquoi, dans ce cas là, réformer le RMI en tous les minima sociaux de manière à les ramener à une allocation de base pouvant aller de 900 à 1200 €uros nets (après les retenues légales) ?", il fallait en fait lire : "Pourquoi, dans ce cas là, ne pas réformer le RMI en tous les minima sociaux de manière à les ramener à une allocation de base pouvant aller de 900 à 1200 €uros nets (après les retenues légales) ?"... Dans l'espoir que Mike passera par là pour lire mon commentaire, je m'excuse auprès de mes lecteurs éventuels pour ces petites "erreurs" de frappe !

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October 31, 2007 | url
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michel a dit:

la dérive Mon cher Dominique, des décisions qui sont sujettes à caution, l'équité a semblé une nouvelle fois absent du débat..Trois décennies de non-sens et Nicolas Sarkozy emboite le même cheminement. Je crains fort que ce gouvernement va à la catastrophe, des décisions kafkaïennes, des errances...l'hystérie gouvernementale étale déja les futures désillusions... Hors commentaire, le dos s'améliore, malgré le fait qu'il soit aussi tordu...que l'esprit d'un politicien ! Sylvie et moi même te présentent nos amitiés.

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November 01, 2007
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Michel Eh oui, tu as parfaitement raison, Mon Cher Michel... Ce gouvernement court à la catastrophe... Pour t'en convaincre, il faudrait lire mes deux articles publiés ici sur C4N : - « Le vote des Françaises et des Français doit être respecté » [ Cf. http://www.come4news.com/index...ew&id=7572 ], - « Va-t-on assister à l'inéluctable scission du Parti Socialiste ? » [ Cf. http://www.come4news.com/index...ew&id=7665 ]... Puis, malgré ce dangereux quinquennat (j'y suis de plus en plus fermement opposé !)nous ne sommes pas du tout à l'abri d'une cohabitation... Je pense que les gens vont descendre dans la rue, comme en 1995, et que le Président Sarkozy va être obligé de céder... Je ne sais pas où cela va nous mener. Mais, la France court à sa perte ! [HORS COMMENTAIRE : Sylvie, Michel, bonnes lectures de ces deux articles... Bons votes, bon commentaires... Amicalement à vous deux. Dominique]

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November 01, 2007 | url
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SOPHY a dit:

Les franchises fiscales!!!!!!!! TERRIBLE CE CONSTAT!!!! No COMMENT!!! J'ai " la honte" d'écrire des billets d'humeur" aussi légers, quand je lis ce que vous écrivez Dominique, Pourvu qu"au suivant (billet) que je rédigerai, vous acceptiez encore de venir argumenter!!! J'ose espérer que le gouvernement fera quelques concessions,vous me faites Peur,(vrai)et Michel qui en rajoute, je me sens toute petite. J'aurai dû m'inscrire sur C4N avant le Novembre 2006, vous me comprendrez Dominique j'en suis sûre!!!

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December 09, 2007 | url
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SOPHY a dit:

	... Je vais voir un autre article, je vais en choisir un qui ne me donnera pas de cauchemard cette nuit. çà ne m'étonnes plus du tout que vous m'incitez à aller vous lire!!!! Je me répète l'adjectif LUCIDE vous convient TRES BIEN Dominique, je suis dans ma bulle!!!!
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December 09, 2007 | url
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Christian a dit:

Non a la taxe des malades PÉTITION : NON A LA TAXE DES MALADES Pour signer la pétition en ligne : http://www.petitionduweb.com/p...tition=306 VOTRE UNION A RÉAGIR SERA NOTRE FORCE DE RÉUSSIR A M Fillon Premier Ministre Hôtel Matignon 57, Rue de Varenne 75007 Paris Après avoir pendant longtemps favorisé les délocalisations avec des licenciements {abusifs} qui en découlaient, sans évoquer vraiment les caractères injustifiés, certains chômeurs se sont trouvés et se trouvent encore dans la galère ou parallèlement la période d’indemnités ne cesse de diminuer, ces derniers pour beaucoup sur le plan social économique rament actuellement. La politique ainsi faite et comme pour en ajouter une couche a fait en sorte à les culpabiliser notamment pour un grand nombre d’entre eux. Cela marche... Le final est à présent à deux refus, et se trouvent sans subsistance de vie... Aujourd’hui et après avoir eu un exemple avec la pandémie de la grippe aviaire et celle de la vache folle, {les robinets} se sont fermés “frontière” pour irradier le fléau. Ce qui n’a pas été le cas avec l’ère de ce qui a été introduit, répandu comme une volée de poudre, et baptisé V.I.H {sida}, bien d’autres maladies sont au même rang que ce virus. Le malheur des uns profitant au bonheur des autres... Les frontières {passoires} à échelle mondiale se sont laissées dépasser par ce dernier, la politique est une nouvelle fois sur la scène et n’a pas su stopper cette migration et sa propagation dramatique. Ce qui est certains en tout cas, pour les industries et laboratoires pharmaceutiques. Une aubaine sans précédant qui se trouvent pour la plupart sur les marchés boursiers. Du profit sur ceux qui souffrent... Les enjeux sont tellement importants qu’on a parfois le sentiment qu’il est souhaitable de ne pas toucher à {la poule aux oeufs d’or}, d’autant que nombreux sont de la classe politique où ils baignent justement sur ces marchés boursiers... Nous sommes pas tous égal face à la maladie, chacun de nous réagissons différemment de par notre hygiène de vie au quotidien, le stress, les objectifs à atteindre dans une pression quasi permanente ou la considération n’a plus sa place et où les valeurs humaines sont mises fréquemment sur la touche, avec une force plus ou moins conséquente de ceux que nous sommes commun des mortels et d’arriver à vivre ou survivre d’un poids plus ou moins lourd à porter. Sans discrimination et sans conviction l’égalité doit être une règle fondamentale... En un rappel global être malade c’est la souffrance et parfois cela peut aboutir à l’exclusion. Exclusion professionnelle, sociale et dérive à tout moment nous guette et un changement peut intervenir et changer le cours de l’existence de chacun d’entre nous. La vie c’est aussi cela... Le malade quel qu’il soit est à présent {montré du doigt}, ce qui veut dire clairement qu’être malade ce n’est pas bien. Alors au-delà du mal être, le malade !... Le malade devient coupable de l’être. Nous devons réagir face à l’instauration de cette franchise médicale, moi, les autres, et peut-être demain vous... A contrario puisqu’il s’agit de cibler cancer et maladie d’Alzeimer sur la recherche, qu’un compte spécial puisse voir le jour avec une transparence et non une nébuleuse nouvelle et, que tous les citoyens de notre pays contribue à cette mesure. La solidarité est une affaire de tous. Nous ne voulons pas une santé à deux vitesses... Il était une fois la vignette auto : rappelez-vous à sa création elle avait été mise en place pour les personnes âgées, constatez le résultat final outre sa suppression, elle n’a jamais prise sa voie vers les personnes concernées. Liberté, Égalité, Fraternité : Nous tous, vous tous devons nous affranchir dans la solidarité d’un handicap, d’une maladie, ou une volonté de dire non à cette FRANCHISE MÉDICALE, qui touchera essentiellement ceux qui ont besoins d’être soigné comme il se doit ou alors relancer le débat sur l’euthanasie se sentant de trop puisque qu’étant malade nous {coûtons chers} à l’Assurance Maladie... UN POUR TOUS, TOUS POUR UN AU-DELÀ DES DROITS ET DES DEVOIRS DE NOTRE PAYS DES DROITS DE L’HOMME Association SIDAVENTURE Le Puyrajou 24400 St Michel de Double Tel. 05.53.80.58.64 www.sidaventure.asso.fr

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December 18, 2007 | url
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Joël CONTE a dit:

"il faut une véritable politique pour sauver la Sécurité Sociale" En effet, le journaliste pertinent établit un constat évident. Il fait ainsi son travail d'analyse et de synthèse. Il peut aussi anticiper sur les évolutions : en l'occurence, la situation actuelle, politique et économique, en France et dans le monde entier ne peut qu'inquiéter... Toujours un grand bravo à Dominique pour ses articles solides et responsables.

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December 28, 2007 | url
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Northlandnews a dit:

... Tel que promis je viens lire votre imposante trilogie sur les franchises médicales. Quel travail Dominique. Bravo. C’est vraiment très enrichissant de voir le fonctionnement, mais aussi hélas les problèmes de votre système puisque les concepts de vos institutions sont très souvent exportés dans nos pays d’outre-Atlantique. Lorsque vous écrivez « Si les minima sociaux sont augmentés, beaucoup de Rmistes préfèreront rester chez eux plutôt que de chercher un emploi » je dois avouer être totalement d’accord avec la position de votre président. D’ailleurs certains hommes politiques au Québec suivent aussi ce même raisonnement. Petite question cependant, comment peut-on financer un secteur en difficulté (SECU) en sollicitant un secteur névralgique? Payer le déficit de la sécurité sociale à même les poches de gens malades? N’y a-t-il pas d’autres secteurs qui pourraient servir de sources de financement de la Secu, sans devoir pour autant prendre la classe moyenne en otage? Ne devrait-on pas ralentir les politiques de privatisation de grosses entreprises comme Gaz de France ou EDF et en faire plutôt des vaches à lait de l’État en augmentant leurs impôts. Les grandes vagues de privatisation d’entreprises après le 19 juillet 1993 en France ne sont-elles pas un peu responsables de l’actuel déficit de la fonction publique dont vous faites face?

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February 11, 2008
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Dominique Dutilloy a dit:

@ Northlandnews Northlandnews, tout d'abord, merci d'être venu me lire... Lorsque j'ai écrit : « Si les minima sociaux sont augmentés, beaucoup de Rmistes préfèreront rester chez eux plutôt que de chercher un emploi », j'ai fait remarqué que si les salaires étaient supérieurs au montant du RMI, tout au moins dans les emplois précaire, les gens n'hésiteraient pas à trouver un travail... En ce qui concerne les questions, que vous me posez dans le dernier paragraphe de mon commentaire, je vous renvoie à mes deux articles : - « A propos du trou de la Sécurité Sociale » [ Cf. http://www.come4news.com/index...ew&id=9472 ], - « Où il est de nouveau question des Franchises médicales… » [ Cf. http://www.come4news.com/index...w&id=11358 ]... Cependant, comme je l'ai écrit dans mes deux articles sus-cités, mais également dans cet article, que vous êtes venu commenter, nos hommes (et femmes) politiques ont trop tendance à oublier que : - les RMIstes (ils sont près de 1.200.000), qui ne paient aucune charge sociale, sont, en outre bénéficiaires de la CMU, qui leur permet de se soigner gratuitement, ce, qui, pour les Départements qui gèrent le RMI, provoque des frais de plus en plus onéreux ; - les Allcataires d'allocations chômage versées par les ASSEDIC paient, tout comme les salariés, leurs charges sociales, ce qui, est une recette pour la sécurité sociale... Les solutions sont là : je les ai décrites dans mes deux articles sus-cités...

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February 12, 2008 | url
Votes: +0

Dominique Dutilloy a dit:

@ Northlandnews Northlandnews, pour vous donner plus de précisions sur le financement de la Sécurité Sociale, notamment, en répondant à votre question, j'ai donné des solutions dans mon article : « Où il est de nouveau question des Franchises médicales… » [ Cf. http://www.come4news.com/index...w&id=11358 ]... Les moyens de financer la Sécurité Sociale : - Il devrait, ce, de toute urgence, être mis fin à la dégressivité des allocations "chômage" versées par les Assedic. - Sachant que tout allocataire des ASSEDIC paie ses charges sociales, il conviendrait de supprimer d’urgence le RMI et l’ASS, ce, de manière à remplacer immédiatement ces deux prestations par une allocation "chômage" unique mensuelle de 1000 € net minimum (après paiement des charges sociales pour tous les allocataires), ce, de manière à donner plus de pouvoir d’achat aux chômeurs, tout en leur permettant de conserver leur allocation jusqu’à ce qu’ils aient retrouvé un emploi. - Il devrait être perçu, sur tous les droits de douane perçus sur les produits importés en provenance d’Etats ne faisant pas partie de l’Union Européenne, une somme destinée à la Sécurité Sociale et aux ASSEDIC. - Il devrait être prévu, pour tout Etat ne respectant pas le Protocole de Kyoto, le versement d’une taxe dont le produit serait destiné à renflouer les caisses de la Sécurité Sociale et des ASSEDIC. - Toutes transactions boursières devraient également être taxées à un taux raisonnable de 1,5 %, le produit de ces taxes étant reversé intégralement aux caisses des ASSEDIC et de la Sécurité Sociale (ses branches ‘’Maladie’’, ‘’Famille’’ et ‘’Retraite’’). - Toute délocalisation, tout licenciement boursier, tout plan social… devraient être taxées, dès lors qu’une entreprise est bénéficiaire, à un taux suffisamment dissuasif, le produit de ces taxes devant être équitablement réparti entre l’URSSAF et les ASSEDIC. - Il conviendrait également de supprimer immédiatement la CSG et la RDS, véritables freins à l’initiative et au travail. - Il conviendrait de créer une caisse de péréquation destinée à répartir équitablement le produit des charges et taxes entre les caisses de la Sécurité Sociale et des ASSEDIC. - Les laboratoires pharmaceutiques devraient être concernés par ce plan de solidarité : pourquoi ne pas les inciter à baisser le prix de leurs médicaments ? - Pour doper la croissance, et, de ce fait, permettre la consommation des ménages, il conviendrait de baisser drastiquement tous les prix à la consommation. De plus, ne serait-il pas possible de baisser la TVA, ce, de manière à la ramener à un taux unique de 5,5 % ? - Pour doper cette croissance-là, il conviendrait également d’augmenter les salaires, que ce soit dans la Fonction publique (d’Etat ou Territoriale) ou dans le secteur privé. - Sachant, comme l’a dit le Chef de l’Etat, que « le vieillissement de la population et l’apparition de nouvelles pathologies exigent des investissements importants », il est impossible de baisser les charges sociales patronales et salariales. Aussi, pour conclure, je pense qu’il serait logique que toutes les charges fiscales patronales et salariales devraient être baissées…

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February 12, 2008 | url
Votes: +0

Vu de la Meuse a dit:

Franchises médicales Les franchises médicales sont considérées comme un moyen de responsabiliser les assurés sociaux. Est ce si mal que cela? Je crois qu'elles sont limitées à 50 euros par an et par malade. C'est sans doute ennuyeux pour un nombre limité de personnes. Je crois que le déremboursement de certains médicaments est plus coûteux pour les assurés que la franchise. Il est quand même curieux que les gens ont de plus en plus d'animaux de compagnie, qu'ils emmènent de plus en plus chez les vétérinaires (qui ne sont pas remboursés) et ça ne choque personne. Notre chat a été malade à plusieurs reprises, avec les examens, je pense que nous avons déjà dépensé plusieurs centaines d'euros. Ca fait mal et pourtant nous payons car nous aimons notre chat. Je pense que le gouvernement devrait s'attaquer au problème des cures non justifiées et des transports VSL. Mais voilà grâce aux cures, on fait subventionner certaines villes et leurs emplois par la sécurité sociale. Il en est de même pour une grande partie des transports VSL qui maintenant représentent un petit pan de notre économie. (des emplois, des ventes, de l'entretien de véhicule......) Pour en revenir aux franchises, je pense qu'elles devraient être plus élevées sur les visites chez le docteur afin que nous usions mais que nous ne gaspillons plus. Chacun sa conception de la vie. Je suis contre assistanat.

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April 25, 2008
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