les faucheurs d'OGM hors la loi

08-02-2008 23:50 - 2990 visites - Flux Politique - Ecrit par Le candide - Lire son flux RSS
Votes:  8 avis  

 

Le Sénat a adopté un amendement qui instaure un délit de fauchage de cultures OGM. Cet amendement prévoit deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour quiconque détruirait ou dégraderait une parcelle de culture de plantes transgéniques.

Cette peine pourrait être aggravée et portée à trois ans et 150.000 € d'amende si les parcelles de culture de plantes transgéniques détruites étaient destinées à la recherche, ce qui est presque toujours le cas.

Dans un même temps, l'Assemblée a adopté un amendement visant à augmenter les conditions techniques d'isolement des OGM, puisque ses conditions d'isolement ne concerneront plus uniquement la culture et la récolte de plantes transgéniques, mais également leur stockage et leur transport.

Par contre, l'obligation d'identification des semences contenant des organismes génétiquement modifiés par des étiquettes appropriées n'a pas été retenue par les sénateurs qui préféreront sans doute s 'en référer aux recommandations de la Commission européenne qui devrait statuer prochainement sur les conditions de conditionnement des semences issues de plantes transgéniques.

Les belles paroles pré-électorales semblent déjà si lointaines...






Comme plus de 8000 personnes, recevez gratuitement tous les articles de C4N chaque jour par mail

Inscrivez vous pour publier vos articles et toucher vos droits d'auteur

Pour rester en contact permanent avec C4N, installez notre barre d'outils 

Devenez également fan de notre page Facebook

Rejoignez notre groupe Facebook et invitez y tous vos amis 

Suivez les derniers articles sur Twitter

Partagez cet article sur vos réseaux sociaux préférés en cliquant sur les boutons correspondants

Abonnez vous gratuitement au flux RSS des articles


Commentaires (0)

Ecrivez un commentaire
Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

busy
  


 

Entreprises & commerces: publiez vos communiqués sur C4N

 

Cliquez ici

Trouver un article publié sur C4N

Qui écrit sur C4N ?

 

Depuis 2007 un euro gagné par article exclusif publié sur C4N

 

S'inscrire ici

Infos Reporters

les revenus publicitaires sont reversés aux reporters, commentateurs et à des associations humanitaires.

57600 euros déjà reversés

Date prévisionnelle de versement des droits d'auteurs du mois d'avril :

10 juin

Sondage

Finalement le lancement de Free mobile est :