LES CLASS ACTIONS A LA FRANCAISE

Les class actions à la française.

Une class action ( ou action de groupe en français) est une action en justice collective visant à faire reconnaître les droits d'un groupe d'individus.

En France les class actions ne sont pas autorisées.

Mais dans ses mesures préconisées pour relancer la croissance Jacques Attali en recommande l'adoption en France afin de renforcer la confiance des consommateurs.

Elles ne sont pas encore autorisées et pourtant au niveau européen ou français, diverses entreprises ont été condamnées pour "entente sur les prix". Dès lors que des entreprises s'entendent pour maintenir artificiellement des prix élevés, des consommateurs sont floués.

Certaines de ces entreprises ont été lourdement condamnées après de longues procédures, mais les clients, les particuliers n'ont pas été pour la plupart du temps indemnisés

 Compte tenu de la modicité des préjudices, ou en raison des difficultés à prouver ce préjudice, ils renoncent généralement à engager de coûteuses procédures.

Les associations de consommateurs aimeraient qu'elles soient autorisées dans notre pays mais pour autant, il ne serait sans doute pas souhaitable qu'un système à l"américaine" soit mis en place.

En effet aux Etats Unis, la class action est devenue une industrie à part entière. Des avocats, des groupes d'avocats se sont spécialisés dans ce type de procès visant à faire payer plus qu'à moraliser un système. Ils négocient leurs honoraires avec leurs clients à des taux usuriers (pourcentage sur les indemnités).

Ils bénéficient le plus souvent de la plus grosse part des indemnités payées par les condamnés.

A cet effet, selon Luc Chatel (le porte parle du gouvernement) le gouvernement réfléchit à un système de class actions à la française.

Les particuliers ne pourraient pas directement intenter directement une class action. Seules 18 associations de consommateurs agrées auraient le droit de saisir la justice.

Une étude a été demandée à M Jean Marie Coulon, le premier président honoraire de la cour d'appel de Paris.

Sa conclusion est la suivante:"Notre position est de commencer par le droit de la consommation, de voir si cela fonctionne avant d'étendre ce dispositif à d'autres domaines. " Seules 18 associations de consommateurs  agrées devraient avoir le droit d'intenter une action dont la recevabilité serait décidée par un juge.

Cornil a dit:

Les Consommateurs alimentent parfois leur propre préjudice En effet , prenons le cas de l'usage du téléphone mobile . Très largement répandu celui-ci a entraîné la mise en place d'un nombre de plus en plus grand d'antennes relais dont on ignore ou dont on a voulu ignorer les effets électromagnétiques sur l'organisme vivant et donc notre santé . La justice n'a pas de ce fait pu recevoir des plaintes d'associations et ces plaintes doivent être déposées par des personnes physiques et non morales . Les familles qui se considèrent menacées par les émissions des antennes relais sont-elles des "consommateurs" ? Il sera sans doute nécessaire d'élargir cette notion de consommateur , comme cela a été fait pour le tabagisme : actif et passif !

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11 February 2009
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new reporter a dit:

	... Concernant les téléphones portables, il y a surtout eu en France entente sur les prix entre les différents opérateurs. Ils ont été condamnés mais les victimes (nous) n'avons pas été indemnisés. L'état a touché l'argent.
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12 February 2009
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ANDREA a dit:

Bonsoir New Reporter, Un très, très bon article. En effet, les victimes ne sont que rarement indemnisées. Et le système à l'américaine n'est pas un bon procédé. Non seulement les avocats bénéficient, de la plus grande part de ces indemnités, mais cela risque un jour ou l'autre, avec les très nombreux procès que font les américains, de se retourner contre eux. Un peu comme, lorsqu'ils ont voulu à tout prix, toucher le plus possible d'argent, lors d'erreurs médicales. Le procédé, c'est alors retourné contre eux, et fait que le prix de leurs assurances médicales devienne exorbitant. Mais on ne vous voit plus en ce moment, vous nous manquez New Reporter. Un vote Super. Amicalement. ANDREA.

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27 February 2009
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new reporter a dit:

	... Et les associations (à par les associations de victimes) ne semblent guère s'inquiéter des victimes.
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01 March 2009
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Pierre Lavigne a dit:

La MAAF n'assure plus! Sociétaires mécontents de l'assurance MAAF, rejoignez-nous! Nous recherchons parmi les sociétaires de la MAAF les mécontents, floués, non remboursés, radiés sans justification, etc. Notre objectif : Construire ensemble, et envisager sur le PLAN NATIONAL une ACTION DE GROUPE (Class Action), un collectif de mécontents pour faire connaître et dénoncer à l'appui d'une ASSOCIATION de DEFENSE et RECOURS les dérives, la désinformation, les actes de mauvaise foi, les publicités mensongères très largement diffusées dans les spots télé. Nous souhaitons faire connaître et dénoncer les graves disfonctionnements de cette ASSURANCE avec l'appui d'un CABINET d'AVOCATS spécialisés pour une plus grande efficacité! Merci de vous faire connaitre en ajoutant vos témoignages et votre volonté de participer à cette action collective par le biais de ce site!

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07 March 2009 | url
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new reporter a dit:

	... La MAAF n'assure plus! Je suis client MAAF pourriez vous m'expliquer ce qu'il se passe exactement???
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10 March 2009
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ANDREA a dit:

	Bonsoir New Reporter, Vraiment un très bon article et j'espère que vous aurez de nombreux visiteurs sur celui-ci. Un vote Super. Amicalement. ANDREA.
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10 March 2009
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