Les accords de Schengen peuvent-ils être remis en cause par la France ?

L’arrivée massive d’immigrés clandestins tunisiens sur les côtes italiennes suite aux mouvements de révolte dans les pays du Maghreb, a mis à mal les relations diplomatiques entre Paris et Rome et la France envisage de demander une suspension provisoire des accords européens de libre circulation dans l’espace Schengen.

La France estime que la gouvernance des accords de Schengen est déficiente face à l’afflux de migrants tunisiens qui rejoignent en masse les côtes italiennes avec l’objectif de rejoindre la France dans les meilleurs délais.

Elle suggère de réfléchir à un mécanisme de clause de sauvegarde qui permette de rétablir de manière ponctuelle des contrôles intérieurs, lorsqu’il y a une menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure d’un pays de l’espace Schengen.

Ce différend entre la France et l’Italie, vient de la décision prise par Paris la semaine dernière de suspendre la circulation des trains de Vintimille jusqu’au sud Est de la France.

Le ministre de l’intérieur Claude Guéant estimait que cela posait un risque réel de désordre public. 

La convention de Schengen signée en juin 1985, entre l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, promulgue l’ouverture des frontières entre tous ces pays. Cet espace de libre circulation a été institutionnalisé à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam en octobre 1997.

Depuis, 25 pays membres de l’Union européenne ont rallié l’espace Schengen, seuls l’Irlande, le Royaume-Uni, la Roumanie et la Bulgarie n’appartiennent pas à cet espace de libre circulation.

Une fois entré régulièrement sur le territoire de l’un des pays membres, tout individu ressortissant de l’UE, peut franchir les frontières des autres pays, sans avoir à subir de contrôles.

L’accord en lui-même encadre strictement toute suspension, en précisant que seule « une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un pays » peut exceptionnellement justifier la réintroduction du contrôle aux frontières pendant une période limitée d’une durée maximale de trente jours éventuellement renouvelable.

La France se trouve t’elle actuellement sous l’emprise d’une telle menace ? Rien n’est plus sûr et la décision de suspension doit résulter d’une consultation des autres membres de la Convention.

La commission européenne réfléchit depuis plusieurs mois sur un mécanisme qui permette de reculer les frontières extérieures de Schengen en cas de dysfonctionnement dans un Etat membre.

Les flux migratoires massifs observés dernièrement vers la France, constituent-ils un dysfonctionnement majeur. C’est à Bruxelles de se prononcer sur cette question.

xray a dit:

... La misère est le fondement de la société de l’argent ! (Le malade, l’industrie première.) L’accueil des Maghrébins ne pose aucun problème. Il suffit de mettre les Français à la rue. Il y a tellement de smicards et de retraités modestes qui ne peuvent payer leur loyer et leurs charges que ce ne doit pas être un problème. Dans le contexte actuel, la place des Maghrébins est au Maghreb. Les élus européens sont des carpettes sur lesquelles les Américains s’essuient les pieds. Un vandalisme institutionnel http://mondehypocrite.midiblogs.com/archive/2009/06/18/un-vandalisme-institutionnel.html Se sortir de l’Europe ! Et, vite ! http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2010/06/30/se-sortir-de-l-europe-et-vite.html

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26 April 2011
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