Ces deux conditions sur le temps de travail sont indissociables.
Depuis la déroute des socialistes en 2002, ils ne sont même pas arrivés second à l’élection présidentielle battus par le front national, le gouvernement Villepin et celui de François Fillon, c’est à dire celui de Sarkozy tant sa présence est omniprésente à tous les niveaux n’ont cessés de réduire à néant cette avancée sociale que sont les 35 heures. Ils avaient et ils ont encore toutes les cartes en mains pour répondre à l’attente du patronat. La défaite de la gauche due en grande partie à une application trop rigoureuse de ces 35 heures sans tenir compte des situations locales de travail, lui a été fatale. Ce dogmatisme à ?illières lui a fait perdre le peu de crédibilité de combattre le patronat qui a ramé à l’envers bien qu’il ait reçu des subventions pour l’aider dans la mise en ?uvre de cette loi qu’il ne voulait pas, et pour compenser une perte éventuelle de production.
Le travail ne peut se partager partout, et l’idée directrice de cette loi, que l’on peut comprendre, voire approuver, est justement de le partager pour que plus de salariés aient un travail, réduisant ainsi d’autant le chômage. Or, avec un peu de bon sens on sait bien que, on ne peut remplacer au pied levé une personne sur une machine qui demande des connaissances spécifiques et une expérience. De plus on ne peut creuser un trop de 1 m² de surface à 10. De même dans les hôpitaux par exemple, on ne peut remplacer un médecin ou une infirmière sous le prétexte qu’ils font plus de 35 heures par semaine, il faudrait pour cela que le potentiel en personnel soit adapté ce qui n’est et n’était pas le cas lors de l’application de ces 35 heures et encore aujourd’hui. Elles ont donc conduit à des jours de repos qui ne pouvaient être pris, il faut assurer le service, et les malades ne peuvent attendre. L’on s’est donc trouvé devant une aberration ou les médecins devant répondre à leurs obligations, ont bénéficiés de jours de RTT qu’ils ne pouvaient prendre et qui ne pouvaient être payés, comme pour les infirmières d’ailleurs. La situation devenait inextricable d’autant que cette loi avait conduit à mettre en place plusieurs niveaux de SMIC, une vraie usine à gaz. En outre, dans l’industrie et le commerce les salaires ont été bloqués, ils le sont toujours d’ailleurs, et les salariés n’ont pas aimé que ces 35 heures conduisent à une perte de revenu, bien qu’ils pouvaient faire des heures supplémentaires, la loi ne l’interdisait pas, seulement ce n’était pas la tendance, les consignes était l’embauche. Lorsqu’il s’agit de remplacer des salariés au niveau du SMIC, et il y en a beaucoup, cela peut se concevoir, une caissière dans un super marché par exemple, une personne à un ordinateur ou il n’y qu’à suivre le logiciel, et toutes sortes de travaux manuels, les 35 heures par semaine peuvent conduire à l’embauche, donc à partager le travail, mais pour le reste, c’est ne pas en avoir vu l’application, d’autant que, ce sont les patrons qui, dans leur société sont les maîtres, et font ce qu’ils veulent en terme de salaire et de politique de ressources humaines. Faire une politique salariale contre leur consentement est une erreur.
Martine Aubry principale instigatrice de ces 35 heures n’a peut être pas eu le temps d’en mettre au point l’application, cela arrive souvent si vous n’êtes plus au commandes et qu’une autre orientation politique prend votre place, vous en prenez pour votre grade, mais quand elle annonce que si la gauche revenait au pouvoir, elle les referait, ce serait encore méconnaître le caractère égoïste des Français qui avant tout pensent à eux mêmes avant de penser aux autres. Comme disait Henri Emmanuelli, «le type qui a perdu cent euros par mois d'heures supplémentaires se fout (sic) que les socialistes aient créé 300 000 emplois», ce que regardent les salariés c’est leur feuille de paie.
De plus, combien sont les socialistes à avoir soutenu fermement les 35 heures pendant la campagne présidentielle je n’en vois pas, du bout des lèvres peut être pour certains. Ils se sont défilés préférant taper sur leur candidate plutôt que d’affirmer avec conviction cette avancée sociale. Ils n’ont pas été capables d’en assumer le positif et le négatif. Pourtant, Martine Aubry aimerait que l’on en appelle aux experts et aux Français et que l’on dise simplement les choses, 500.000 emplois créés, 7 % de gain de productivité pour les entreprises, un coût de 7 milliards d’euros, mais elle sait aussi que 15 % de salariés ont vu leurs conditions sociales se dégrader, et qu’il fallait faire des adaptations.
Au delà de toutes ces considérations les 35 heures sont un échec, les conditions sur le travail misent en ?uvre par le gouvernement actuel, sont les pires jamais faites, et ces 35 heures ont été le fer de lance de ces réformes. La gauche a donné, par son dogmatisme et son aveuglement des réalités, à la droite et au patronat la plus belle occasion de remettre en question les avancées sociales acquises de haute lutte. Sans la gauche, la droite ne serait probablement pas allé aussi loin.
Que reste-t-il des 35 heures rien ou quasiment rien que le nom. La dernière réforme sur la représentativité syndicale et du temps de travail présentée par Nicolas Sarkozy à donné le coup de grâce pour, selon lui réparer les dégâts des 35 heures, tout est bon même les arguments fallacieux.
Le temps de travail sera fixé par l’entreprise.
C’est à dire qu’il n’y a plus rien de cohérent, le pouvoir est aux patrons qui se frottent les mains. Le temps de travail sera fixé entreprise par entreprise via un accord employeur salariés. Cela peut se comprendre dans la mesure ou c’est l’entreprise qui donne du travail, mais n’est-ce pas la porte ouverte à tous les abus quand l’on connait la pression et les représailles que peut donner un patron sur ces salariés et les divisant, on est revenu au temps de Germinal. Les syndicats et la gauche sont mécontents, comment pourrait-il en être autrement, même si les 35 heures restent la durée légale pour le déclenchement des heures supplémentaires. La modélisation des horaires de travail instaurée par les lois Aubry ne pourrait que s’amplifier. Certes, il faut s’adapter aux circonstances du marché, et l’on ne peut maintenir un horaire si le travail vient à manquer, mais il faut aussi que les conditions de vie des salariés soient acceptables, et j’ai bien peur que ceux qui soutiennent ce gouvernement déchantent
Les syndicats sont si peu représentatifs, la journée d’action du 17 juin est un relatif échec, trop de manifestations tuent les manifestions, pour que finalement elles ne servent à rien, de sorte que le gouvernement se mare. Mais vu de l’autre bout, cette dégradation sociale à du bon, elle fait voir ce que la droite non complexée est capable de faire, et dans une certaine mesure elle creuse sa défaite. Le dialogue employeur salarié risque d’être difficile vu le contexte social, et dans une certaine mesure le patronat risque de souffrir autant que ses salariés.
Avec les lois Aubry, la création du forfait rend impossible de comptabiliser le temps de travail des cadres et des VRP. En contre partie, les heures supplémentaires sont payées en jours de repos. Au delà de 218 jours de travail par année, ce qui correspond aux 35 heures, la rémunération est majorée. Mais les députés UMP et le NC ont portés à 235 jours travaillés le plafond des salariés rémunérés au forfait. Il en résulte que le salarié n’a plus que 25 jours de congés annuels payés. Les cadres sont les grands perdants de cette réforme, désormais leur entreprise pourra les contraindre à renoncer à leurs jours de RTT voire à une partie des jours fériés. Mais aussi, l’employeur pourra proposer chaque année à ses salariés de dépasser le volume d’heures définit pas l’accord collectif. De ce fait la cohésion de l’entreprise est dissoute, si tant est qu’il y en eu une, dans une même entreprise chacun pourra avoir sa durée de travail personnalisée.
Nous rejoignons les Etats Unis. Le repos compensateur ne sera plus systématique, chaque entreprise pourra décider seule de son déclenchement. L’annualisation du travail ainsi légalisée permet de faire varier sa durée d’une semaine à une autre en fonction des impératifs de l’entreprise. Cette pratique est désormais banalisée.
Le texte de la réforme et la démocratie sociale et le temps de travail a été adopté définitivement par le parlement le 23 juillet, et le Conseil constitutionnel a rejeté le 07 août la demande d’annulation de l’opposition de la loi Bertrand sur cette réforme, la loi n’a été que partiellement censurée ce qui n’empêche pas son application immédiate. L’article 3 fixant à un an le temps de présence au terme duquel les salariés extérieurs à l’entreprise (sous traitants) sont pris en compte dans ses effectifs a été maintenu. Les Sages ont par ailleurs validé le choix fait par le gouvernement de renvoyer aux accords collectifs le repos compensateur, ils ont simplement demandé des précisions sur les critères qui seront appliqués pour la négociation du repos, c’est à dire sur la durée du repos. Autrement dit, c’est au législateur et non aux entreprises de définir le repos compensateur. Il faudrait repasser par le parlement pour définir les conditions dans lesquelles le repos compensateur devra être établi.
En outre, la suppression des accords en cours qui devaient être faite à partir du 31 décembre 2009 ne sera plus obligatoire. Cela signifie que les accords d’entreprise actuellement en vigueur ne seront pas remis en cause systématiquement. Par ailleurs, les Sages ont validé la loi créant un droit d’accueil des élèves en cas de grève dans leurs écoles. Les Sages ont précisés que les déclarations de grèves ne pouvaient passer par les organisations syndicales, et que le droit de grève étant individuel, ces déclarations devront rester personnelles. Xavier Darcos a manifesté sa satisfaction.
Les 35 heures ne sont plus qu’un mythe.
Bien avant que le gouvernement ne propose de nouvelles dispositions pour vider les lois Aubry de leur contenu, les salariés s’étaient mis au diapason des normes européennes. Selon l’enquête Emploi de l’Insee pour 2007 dont les résultats ont été publiés mercredi 6 août, le temps de travail à temps complet est en moyenne de 41 heures. Avec, il est vrai, des écarts considérables. Cette étude est fondée sur les réponses de 72.000 personnes interrogées chaque trimestre, les ouvriers déclarent 37,8 heures par semaine, les employés 38,2 heures, les agriculteurs évaluent à 58,8 heures leur activité, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise à 55 heures, et les cadres et professions libérales à 44 heures. Par contre, cette étude ne précise pas si l’augmentation du temps de travail s’est accompagnée d’une hausse du pouvoir d’achat, en fonction du slogan «travailler plus pour gagner plus».
L’étude montre une France hétérogène entre ceux qui ont un emploi à durée indéterminée 19,8 millions de salariés pour 27,84 millions de personnes actives et les 12 % d’entres elles soit, 3,1 millions en contrat précaire, CCD, stages, apprentissages, temps partiels en moyenne 23 heures par semaine, et pour des jeunes de moins de 25 ans des petits boulots.
En conclusion, le gouvernement ne connaissait pas l’image du temps de travail en France, il s’est acharné sur les 35 heures alors qu’elles étaient largement dépassées depuis longtemps. Il a agit d’une façon aussi dogmatique que la gauche. Le slogan travailler plus pour gagner plus rend la France encore plus hétérogène qu’elle ne l’était avant. Finalement, le gouvernement à fait lui aussi une usine à gaz ou l’on a des difficultés pour s’y retrouver. N’aurait-il pas été plus judicieux de tout remettre à plat et de créer des règles sur le travail qui soient simples et bonnes pour tous.
Toutes les modifications sur le contrat de travail indépendamment des 35 heures mériteraient d’être intégrées. Par exemple les périodes d’essais de deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens jusqu’à quatre mois pour les ingénieurs et cadres. Elle peut être renouvelée une fois sous certaines conditions, voir cliquez ici. De même le contrat de mission, cheval de bataille du Medef, est légalisé. Les entreprises pourront recruter des ingénieurs et cadres pour une période de douze à trente six mois maximum pour une mission définie. En outre, le divorce à l’amiable est aussi légalisé. Tout ceci fait en somme que les salariés sont devenus des saisonniers, la précarité s’installe pour tous. Le Medef ne pouvait espérer mieux.
Avec les heures supplémentaires nous sommes entrés l’improvisation la plus totale et le n’importe quoi, pauvre France. En outre, elles aggravent cette disparité sans apporter de solution globale au coût de la vie.
Au prochain article sur les heures supplémentaires.
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