233143 avis
L'Enfance Délinquante : révision de l'Ordonnance de 1945 |
|
| 28-04-2008 08:02 - 2332 visites - Flux Politique - Ecrit par SOPHY - Lire son flux RSS | |
La Ministre de la Justice, Rachida Dati a installé une Commission, chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 Février 1945, sur l’Enfance Délinquante.
Cette Commission, a pour but de réactualiser le texte de l’ordonnance, et notamment la définition d’un Age Minimum de Responsabilité Pénale.
Présidée par André VARINARD, Professeur à l’Université Jean Moulin de Lyon, elle comprendra 32 membres, dont des Avocats, des Magistrats, des Sociologues, des Pédopsychiatres, et de Parlementaires. Les travaux devront être rendus d’ici Décembre 2008 ; Les objectifs a atteindre seront les suivants : . La SANCTION : à caractère Educatif, doit trouver un équilibre entre la Gravité et l’Acte, l’Age du Mineur et sa Personnalité ; une sanction sera décidée par une juridiction spécialisée. L’INSTALLATION D’UN AGE MINIMAL DE RESPONSABILITE PENALE : Aujourd’hui le Juge est chargé d’évaluer la Capacité de Discernement de l’Enfant, pour décider de sa Capacité à répondre de ses Actes devant la Justice. A défaut, la Responsabilité Civile des Parents est en jeu. Les réflexions de la commission devront déterminer à quel âge un Mineur est conscient de ses Actes.
UNE REPONSE PENALE COHERENTE : La Ministre considère que les mesures actuelles manquent de « lisibilités » ; Elle demande un remise à plat, des Sanctions
LA CLARIFICATION DE L’ORDONNANCE DE 1945: trois impératifs devront être respectés :ü -la Rapidité et l’Efficacité de la réponse pénale à chaque passage à l’acteü La Bonne Exécution des mesures ou sanctions prisesü La Reconnaissance du Droit des Victimes
Cette réforme, difficile à réaliser, demandera de la part de ses membres, beaucoup d’Humanité, quand il s’agit de toucher aux Droits et Devoirs d’un Enfant, ou d’un Adolescent !!!!!
La vidéo d’un débat très intéressant sur la délinquance des jeunes, vous permettra de réagir, dans les commentaires ci-dessous, toutes vos idées, propositions, seront les bienvenues, alors, à VOS CLAVIERS !!!!!
Commentaires (15)
Dominique Dutilloy a dit:
Tintin01 a dit:
SOPHY a dit:
Les lapins a dit:SOPHY a dit:Dominique Dutilloy a dit:
Les lapins a dit:
Les lapins a dit:
Dominique Dutilloy a dit:
Les lapins a dit:
Les lapins a dit:
Dominique Dutilloy a dit:
new reporter a dit:
Dominique Dutilloy a dit:
Dominique Dutilloy a dit:Ecrivez un commentaire
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Entreprises & commerces: publiez vos communiqués sur C4N
|
Trouver un article publié sur C4N
Qui écrit sur C4N ?
|
Depuis 2007 un euro gagné par article exclusif publié sur C4N
|
Infos Reporters
les revenus publicitaires sont reversés aux reporters, commentateurs et à des associations humanitaires.
Date prévisionnelle de versement des droits d'auteurs du mois d'avril :
10 juin
