Le Traité de Lisbonne adopté par le Parlement

Trois ans après le "non " de la France à la constitution européenne, nos parlementaires ont adopté le nouveau texte à une écrasante majorité : à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé le texte par 265 voix des 317 votants et au Sénat, les sénateurs l'ont fait par 265 voix des 320 votants.

Ainsi, selon le texte officiel, le Parlement autorise notre gouvernement à ratifier le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne, le traité instituant la communauté européenne et certains actes connexes. Il ne restera donc plus à notre président de la République qu'à signer ce texte.

La France sera ainsi le troisième pays à approuver le nouveau traité puisque la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie l'ont déjà fait. Mais, ce nouveau texte qui devrait simplifier et accélérer la prise de décision au sein de la Communauté européenne n'entrera pleinement en vigueur qu'en 2017.

En effet, le texte qui était prévu pour entrer en vigueur dès 2009 a été modifié et ne pourra donc prendre tous ses effets qu'à partir de 2017 puisque de nombreuses périodes de transition y ont été rajoutées.

Ainsi, si la réduction du nombre de membres de la Commission et la modification du Parlement européen entreront en vigueur dès 2014, le Conseil des ministres ne votera à la double majorité qu'à partir de 2017...

Beaucoup d'eau passera donc encore sous les ponts avant que nous n'apercevions les premiers effets de ce traité qui a suscité tant de polémiques.

joe a dit:

	Et le peuple ? on bafoue son opinion ?
	[Abus] [Avis -] [Avis +]

08 February 2008
Votes: +0

VAUTIER a dit:

	... Democracy !!!
	[Abus] [Avis -] [Avis +]

08 February 2008
Votes: +0