Le Sénat plus clément pour les automobilistes.

Une bonne nouvelle pour certains automobilistes qui se lamentent de ne plus avoir suffisamment de points sur leur permis à la suite de petites infractions et envisagent  de suivre des stages pour en récupérer. Le Sénat a voté un amendement qui réduit dans certains cas, les délais nécessaires pour reconstituer son capital point du permis de conduire.

Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2, le Sénat a adopté un amendement qui va réjouir les automobilistes concernés dans la mesure où il va leur permettre de récupérer plus rapidement leurs points de permis en cas d’infraction légère.

Lorsque l’infraction commise entraîne le retrait d’un seul point, comme par exemple un dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ou le chevauchement partiel par une véhicule d’une ligne continue,  la restitution de ce point se fera dans le délai de six mois au lieu d’un an actuellement, à condition qu’entre temps aucune infraction n’ait été commise.

Le gouvernement ainsi que la commission des Lois ont largement désapprouvé cet amendement sénatorial, car ils pensent que cela  n’est pas une solution efficace  dans la mesure où il y a un risque de multiplications de petites infractions avec ce délai de restitution de points plus allégé.

L’objectif de cette décision est d’alléger les sanctions pour les automobilistes qui ont commis de légers délits et d’éviter des pratiques qui se développent malheureusement trop souvent à l’heure actuelle, qui est celle d’échanger les points au sein d’une même famille ou bien encore de façon irresponsable de conduire sans permis.

Il ne faut pas croire que tous les délits ont été minorés par cet amendement, la conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants ainsi que le délit de grande vitesse restent lourdement sanctionnés et prévoient même la confiscation du véhicule concerné.

Cet amendement ne touchera donc qu’un nombre assez limité d’infractions et probablement pas les plus dangereuses qui régulièrement en péril la vie de nos concitoyens.

De plus il faut encore que ce texte soit examiné prochainement par l’Assemblée nationale pour qu’il soit pris en compte définitivement.

Julien a dit:

... Encore une chose qui me fait bien rire Je ne suis pas contre cette proposition d'un sens. Tant mieux si pour 1 point perdu bêtement car la limite de vitesse est mise juste après le radar fixe qui fait de manière automatique et inconsciente on accélère juste devant le radar et plaf! dans le piège total! Ca arrive à tous de mordre la ligne, de s'arreter un peu plus loin que le stop, etc...mais les gendarmes sont pas idiots et souvent ca se termine par une bonne réprimande et un avertissement, pas forcément un retrait de points. Mais si on en vient à perdre ses 12 points (6 pour les jeunes permis) qu'avec des petites infractions, c'est que le conducteur n'est pas respectueux du code de la route. Mais il ne se sont pas penchés sur la CAUSE de la perte de point et comment y apporter quelques solutions. Exemple bien simple, certaines pertes de points "idiotes" est le dépassement de quelques km/h sur autoroute...pour éviter ces pertes de points, pourquoi ne proposent'ils pas une loi qui oblige les véhicules roulant sur le territoire d'être bridé à la vitesse de 130km/h? Comme cela la loi serait utile: d'une plus aucun conducteur ne serait victime d'un moment d'inatention sur autoroute et plus aucun chauffard conscient de son excès de vitesse sur autoroute! Mais non...cela serait moins rentable. Certes ce n'est pas la solution absolue, mais c'est déjà une proposition.

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11 September 2010
Votes: -1

poissonrouge a dit:

	... Irresponsable de conduire sans permis ? Tout dépend de votre situation. Si je n'étais pas solvable, c'est ce que je ferais : pas de permis, pas de carte grise, pas d'assurance. En cas d'accident ? Dommage pour la partie adverse ? Je m'en fous, je ne suis pas solvable. Vous allez prendre quoi ? Mes dettes ? Non, sinon, la mesure est bien évidement bonne. Si elle passe, bien entendu.
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12 September 2010
Votes: +0