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Le Parlement Européen désavoue la politique française anti-P2P |
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| 11-04-2008 10:20 - 1526 visites - Flux High Tech - Ecrit par Nox - Lire son flux RSS | |
Les 27 ont ainsi voté contre la « criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser de profits », entendez par là les internautes qui téléchargent sans volonté de revendre les films ou mp3 pris sur le réseau. La fameuse "riposte graduée" a été jugée liberticide par l'ensemble des eurodéputés suédois ! Selon 01.net, Guy Bono a parlé de sanction « disproportionnée [...] elle est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale ». Pourtant cette décision des 27 ne constitue pas une interdiction pour la France, de poursuivre la mise en pratique de la riposte graduée et de couper Internet aux "pirates". Ce vote n'est qu'un avis très symbolique. Les associations ont pourtant sauté sur l'occasion pour féliciter le Parlement Européen et rappeler que « la France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens » dixit l'UFC- Que Choisir ! La France tiendra t-elle compte de cette prise de position européenne ou n'en fera t-elle qu'à sa tête, au risque de fâcher les partenaires européens qu'elle représentera d'ici peu ? Affaire à suivre...
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