Le 5 juin dernier nous avons reçu (tout comme plusieurs dizaines de blogs et de sites, comme par exemple Techcrunch.fr ) un email annonçant que le mot emailing était devenu une marque déposée par la société EmailingFrance.com / Impact-net.com…
L’email nous invitait à signer la pétition contre la société qui avait déposée le mot emailing. A ce jour (13 juin), plusieurs dizaines de personnes avaient déjà signés ce formulaire, avec quelques grands noms du secteur !
Au début on peut craindre une blague ou encore une énième campagne de Buzz, mais il en recherchant dans google le mot clé “emailing” on se rend bien compte que pour ce mot clé seules les sociétés EmailingFrance.com / Impact-net.com apparaissent (capture écran du 13 juin 2008):
Le 5 juin dernier nous avons reçu (tout comme plusieurs dizaines de blogs et de sites, comme par exemple Techcrunch.fr ) un email annonçant que le mot emailing était devenu une marque déposée par la société EmailingFrance.com / Impact-net.com…
L’email nous invitait à signer la pétition contre la société qui avait déposée le mot emailing. A ce jour (13 juin), plusieurs dizaines de personnes avaient déjà signés ce formulaire, avec quelques grands noms du secteur !
Au début on peut craindre une blague ou encore une énième campagne de Buzz, mais il en recherchant dans google le mot clé “emailing” on se rend bien compte que pour ce mot clé seules les sociétés EmailingFrance.com / Impact-net.com apparaissent (capture écran du 13 juin 2008):
Or en tapant “e-mailing” c’est au contraire tous les concurrents de cette société qui apparaissent en premier :
On peut très bien comprendre la réaction immédiate de ces sociétés
et ce battage médiatique au vu de l’énorme importance du terme emailing
dans leur activité, surtout en sachant que le terme “e-mailing” est
beaucoup moins recherché que le mot “emailing”:
Après quelques recherches sur le net, il s’avère bien que la société Impact-net.com a eu une véritable stratégie pour déposer cette marque à l’INPI et OHMI (pour
cette dernière ils ont finassé en déposant le mot email lié à un logo,
et non pas le mot seul), et de l’aveu même du dirigeant
d’Impact-net.com le but est d’exploiter cette marque à titre commercial
“pour réguler” l’utilisation du mot emailing…
Pour voir ce discours un peu “hallucinant” du fondateur d’Impact-net.com, vous pouvez lire l’excellent article du journaldunet.com.
Suite à ces interrogations nous avons demandé l’avis de Jérôme Le Cœur du Blog juridique Décryptages.
D’après lui cette marque “emailing” sera très probablement annulée
(en attendant de payer d’éventuels dommages et intérêts…). En effet
elle est contraire à l’article L. Article L711-2 du code de la
propriété intellectuelle qui dispose que “Le caractère distinctif d’un
signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des
produits ou services désignés….Sont dépourvus de caractère distinctif
les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou
professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique
ou usuelle du produit ou du service ; (…)”.
En d’autres termes la marque emailing ne peut être déposée pour
vendre des campagnes d’emailing, elle n’est pas distinctive. Elle peut
en revanche être valable pour vendre des produits qui n’y sont pas liés
(exemple idiot: Des Hamburgers Emailing pourraient être une marque
déposée)…
En résumé la marque emailing pourrait être déposée sur tous les
produits, sauf ceux ayant à voir avec le marketing et l’informatique.
Un exemple classique est la marque “Boulanger” a été déposée par la
société “Boulanger” qui vend de l’électroménager, et c’est valable. En
revanche un boulanger qui fait du pain ne peut pas enregistrer cette
marque dans le cadre de son activité. C’est le principe de spécialité
des marques.
Donc d’un point de vue pratique il n’y a aucun risque à continuer à
utiliser le terme d’emailing dans la mesure où la marque enregistrée
n’est pas distinctive pour les produits en question. Le fait que le
terme soit étranger n’entre pas en considération, pas plus que le fait
qu’il ne soit pas dans le dictionnaire. Seule compte l’utilisation par
les professionnels de la profession.
En cas de litige, la personne mise en cause mettra en cause la
validité de la marque pour défaut de distinctivité (voir la perte par
SFR de la marque texto pour le même motif !). Il suffit donc en théorie
qu’une société porte plainte contre Impact-net.com pour que cette
marque soit annulée…
Alors pourquoi tant de raffut ? Tout simplement parce que Google
pêche par excès de prudence, et qu’en attendant qu’un jugement soit
prononcé (ou que cette affaire ait suffisamment fait buzzée le Web) le
mot clé “emailing” reste la propriété exclusive d’Impact-net.com… Ce
qui veut dire plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros de
perte de chiffre d’affaires…
Pour les sociétés d’emailing, la parade est d’assigner en
référé Impact-net.com pour obtenir l’annulation de la marque, et dans
le même temps de contacter Google et pour leur expliquer le problème…
D’un point de vue marketing, cette affaire est intéressante à analyser :
- Pour Impact-net.com le buzz aura un impact forcément négatif…
Non seulement ils donnent l’image d’une société qui veut s’arroger le
droit d’utiliser le terme emailing (même si dans leur grande générosité
ils en autoriseraient l’utilisation aux blogs et sites internet), mais
en plus cette affaire a fait resurgir un jugement de 2004 où
Impact-net.com avait été condamné pour collecte de données nominatives
par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, enregistrement et
conservation de données nominatives sans l’accord des intéressés…. Bref
ce n’est pas cette affaire qui va redorer leur blason… Le seul intérêt
pour eux sera d’avoir bloqué leurs concurrents pendant plusieurs jours
/ semaines sur un mot clé stratégique.
- Pour Message-business.com c’est au contraire un très bon coup de pub
: non seulement ils se sont fait connaître auprès des journalistes et
bloggers, mais en plus ils se sont présentés comme les “défenseurs” de
la profession alors que c’est une “petite structure” loin des géants de
l’emailing comme Emailvision, Mail Performance… De plus ils ont eu la
bonne idée d’héberger leur pétition sur leur propre serveur, ce qui va
leur permettre d’améliorer sensiblement leur référencement naturel sur
ce mot clé.
Au final, on retiendra de cette affaire qui aura commencée
par un simple dépôt de marque à 225 €, aura démontré le manque de
clairvoyance de l’INPI, le manque de réactivité des géants de
l’emailing français, et au contraire de l’excellent dynamisme de
Message-Business.com qui a su exploiter au mieux cette affaire…
Nb: Concernant Google, on peut certes regretter leur position, mais
elle est quand même “justifiée”. Selon la Loi, et jusqu’à preuve du
contraire (c’est à dire le jugement), la marque “emailing” est valable…
Impact-net.com pourrait même engager la responsabilité de Google si ce
dernier laissait utiliser la marque emailing par ses concurrents…
Pour aller plus loin, si vous aussi vous avez un problème d’une
(vrai) marque utilisée par vos concurrents sur Google, la procédure
complète pour faire une réclamation auprès de Google sur le Blog ConseilsMarketing.fr
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