Une petite modif et deux fichiers.
François Fillon a demandé à Michèle Alliot-Marie de lui remettre, pour vendredi, un nouveau décret excluant les principaux points litigieux du projet de fichier Edvige © Lapegue Bertrand / MAXPPP
Objet de vives critiques à droite comme à gauche, de pétitions, de la CNIL, d’un lobbying soutenu pour sa modification, voire son retrait, par les partis politiques du Modem de gauche du PS à la LCR de Besancenot, et par le collectif non à Edvige.
Madame Alliot Marie à la sortie du conseil des ministres le 17 septembre 2008.
Madame Alliot Marie avait annoncé ce mercredi 17 que ce fichier très polémique n’était autre que l’informatisation d’un fichier des renseignements généraux. La fronde avait même gagné le patronat exprimé par la présidente du Medef Laurence Parisot. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a encore adressé à l’unanimité neuf recommandations au gouvernement pour modifier le fichier.
Les modifications devraient être marginales, le décret sera rédigé différemment et les fonctions seront clarifiées pour que «les craintes infondées et les inquiétudes réelles qui s’étaient manifestées trouvent des réponses et des solutions», a déclaré sur RTL la ministre de l’Intérieur, qui a admis que «le texte n’était pas suffisamment précis. Je veux rassurer (…) Il faut que ce décret soit clair, cliquez ici.
Madame Alliot Marie doit remettre aujourd’hui, 19/09/08 à François Fillon pour être présentée à la CNIL, la nouvelle copie d’un nouveau décret qui devrait exclure les points litigieux du décret du 27 juin 2008. Quels sont ces points :
«le recensement des personnalités politiques et syndicales serait exclu ainsi que toutes mentions relatives à la sexualité et à la santé sans que soit rejetée la suppression du fichage des mineurs à partir de 13 ans».
En revanche, ce fichage des mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique avec radiation du fichier à leur majorité si aucun élément nouveau intervient constitue eu égard à la mention à l’ordre public un élément plus restrictif.
Le Monde.fr annonçait le 18/08/09 que le projet de décret était prêt et qu’il a pu le consulter dans sa version du 17/09/08. Voici le texte publié par le Monde.fr :
«deux finalités distinctes sont prévues. La première vise à “centraliser et analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales, dont l’activité indique qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique”. Le second objectif : “permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées pour déterminer si le comportement des personnes intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions envisagées”». Que veut dire comportement des personnes intéressées avec l’exercice des fonctions envisagées. Cette phrase est sibylline et demande des éclaircissements.
Il n’y aura donc pas un fichier, mais bien deux fichiers. Le premier d’entre eux contiendra, selon le texte prévu, “le motif de l’enregistrement des données, les informations ayant trait à l’état civil, la profession, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, les titres d’identité, l’immatriculation des véhicules, les activités publiques, les informations patrimoniales, les antécédents judiciaires, les données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle, les signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement”.
Cela appelle la remarque suivante, les relations avec une personne qui aurait un comportement suspect pourraient conduire à ce que l’on soit fiché sans que pour autant l’on connaisse ses agissements. En d’autres termes il faut surveiller nos relations, ce qui est inadmissible c’est notre liberté qui est remise en cause, nous devenons potentiellement suspect.
Les données “relatives à la santé ou la vie sexuelle” sont exclues. Concernant les mineurs, “des données relatives aux mineurs de 13 à 16 ans peuvent aussi être enregistrées (…) elles doivent être effacées au terme d’un délai de cinq ans à compter de leur enregistrement”.
Le deuxième fichier contiendra le même type d’informations, excepté “les signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement, l’immatriculation des véhicules”. Seules seront concernées les personnes de 16 ans et plus. Les données collectées “pour les seuls besoins d’une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans”. La encore cette phrase demande des éclaircissements, il s’agit d’enquête administrative sans que soit définit le type d’enquête, de ce fait l’on peut engager une enquête dans le seul but d’enquêter sans motif précis.
Le traitement de ces deux fichiers ne feront l’objet d’aucune interconnexion.
L’accès aux fichiers ne sera permit que par les fonctionnaires en charge du renseignement et individuellement désignés et spécialement habilités. Le directeur général de la police devra rendre compte chaque année de ses activités de vérification de mise à jour et d’effacement des informations enregistrées.
Il faut noter qu’aucune disposition n’est offerte à chaque citoyen d’avoir accès aux informations le concernant et au droit à rectification.
Autre modification, les préfectures disposeront de leur propre fichier.
«il s’agira d’un “répertoire départemental des personnalités (…) en vue d’informer le gouvernement et le représentant de l’Etat et leur permettre d’exercer leurs responsabilités, sur l’identité des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif”. Le terme significatif est sibyllin et dépend de l’importance que l’on y attache. Seront conservées les “informations ayant trait à l’état civil, à la profession, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, le cas échéant, les photographies, le parcours professionnel et activités publiques”. Les données “relatives aux origines raciales ou ethniques, à la santé ou la vie sexuelle ne peuvent en aucun cas être enregistrées”. Quant aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou à l’appartenance syndicale”, elles ne pourront être enregistrées que si «elles ont été rendues publiques par l’intéressé». Les données seront effacées au bout de dix ans, et il n’y aura aucune interconnexion possible».
Quelques réactions,
«Une victoire pour la démocratie». C’est en ces termes que François Bayrou a accueilli hier la décision du gouvernement d’un nouveau projet de décret autour du fichier Edvige. «C’est une victoire de la démocratie et la reconnaissance officielle, après bien des dénégations, que ce décret était une aberration et un outrage pour tous ceux qui considèrent comme nécessaire de défendre les libertés publiques», a déclaré le président du Modem. Cliquez ici .
Edvige est morte. Ou sacrément sonnée. Un Ko salué hier par François Hollande s’est félicité de «cette marche arrière» du gouvernement» et de cette «victoire pour la démocratie».Cliquez ici. Par ailleurs il a regretté l’absence de débat au parlement affirmant qu’il subsistait des points d’ombre.
«On ne va pas se plaindre de cette marche arrière, puisqu’elle donne raison à ceux qui se mobilisent» contre le fichier, a déclaré le numéro un du Parti socialiste sur TF1. «Néanmoins, je regrette qu’il n’y ait pas un débat au Parlement parce que c’étaient et ce sont encore des principes essentiels qui sont en cause», a-t-il poursuivi. Cliquez ici .
Le président de la CNIL Alex Türk s’est félicité ce matin sur Europe 1 de la modification du fichier, estimant que l’essentiel des points posant problème avait été réglé. “On a besoin d’environ un mois pour faire le travail correctement”, a-t’il-estimé.
En somme, et c’est comme d’habitude, on lance une réforme, un ballon d’essai pour attendre les réactions et puis on réfléchit et on adapte au mieux des circonstances. La première bouture était inconcevable quand à la seconde, des points sont a éclaircir, mais des avancées ont été faites ne serait-ce qu’au terme de 6 années pour les mineurs incriminés leur dossier serait lavé si aucun fait répréhensible n’interviendrait dans cette période de temps. Si tant est que l’on puisse laver de la mémoire les actions répréhensives qui ont été accomplies. De plus les informations sexuelles et celles relatives à la santé ne seront plus fichées. De même ne seront rendues publiques que les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales que si elles sont rendues publiques par l’intéressé. Il faut féliciter Sarkozy quand il a dit, tout ce qui n’est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l’enlever. Il est regrettable qu’il ne l’ait pas dit plutôt, cette polémique n’aurait pas été aussi importante et portant le discrédit sur le gouvernement. En fait il l’a dit par ce qu’il devait sauver la face, personne n’est dupe.
Lire la suite : .
Flux RSS des commentaires
Affichez les commentaires
Ajoutez un commentaire
