Comme chaque année, la cour des comptes publie son rapport. Fortement marquée par l’empreinte de son président récemment disparu l'institution pointe notamment l'inégalité des contribuables devant les contrôles fiscaux, les failles de la lutte contre les fraudes à l'assurance-chômage et les «dérives financières» des programmes d'armement.

On y découvre bien des anomalies dans la gestion de l’argent public.

La commission s’alarme de la «dégradation» des déficits, notamment sociaux, causée non seulement par la crise mais aussi par l’incapacité du gouvernement à maîtriser ses dépenses pour compenser les baisses d’impôts, en particulier les nouvelles «niches fiscales».

Les contribuables ne sont pas toujours égaux devant les contrôles car les agents du fisc visent surtout le «rendement financier».

La Cour déplore l’insuffisance de la lutte contre les fraudes à l’assurance chômage, pour un préjudice évalué à près de 2 milliards d’euros par an.

Les magistrats dénoncent un système «opaque» de congés officieux en vigueur chez les contrôleurs aériens, qui ne travailleraient qu’une centaine de jours par an.

Les «dérives financières» des programmes d’armement comme les retards de l’avion de transport militaire A400M, ou le parc automobile imposant de la police nationale ont également été signalées par la Cour des comptes.

Philippe Séguin débusquait parfois des bizarreries administratives comme par exemple les inspecteurs de l’académie de Paris, «une survivance historique injustifiée» de l’administration napoléonienne qui a donné lieu au «dévoiement de l’utilisation de ces emplois publics pour permettre des nominations de collaborateurs d’autorités publiques».

Une fois de plus, Philippe Seguin a mis le doigt où ça fait mal. Il est regrettable que toutes ces anomalies ne soient pas souvent corrigées.

Commentaires (3)

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SOPHY a dit:

	... Jamis corrigée vous pouvez le dire! une honte tous les ans c'est la même chose. Je me demande pourquoi on paie encore des fonctionnaire pour cette Institution, dont on n'écoute jamais les "conseils" (?)
	Abus vote - vote +

February 09, 2010
Votes: +1

laury a dit:

	... Merci pour se rappel mais comme le dit si bien Sophy jamais corrigé ??? Il faudrait que cette cour des comptes puise sanctionner où il faut la supprimer cela ne sert a rien si elle ne peu que dénoncer !!!! Nos gouvernants s'en moque éperdument et le premier donne l'exemple !!! Travailler plus pour nos conneries !!!
	Abus vote - vote +

February 09, 2010
Votes: +1

Veritas a dit:

... "Fiscalité : un cadeau de 20 milliards aux entreprises sans aucune contrepartie, par Didier Migaud ... L’exonération fiscale des plus values sur les cessions de participations, introduite en 2004 sous l’égide de François Copé et de Nicolas Sarkozy, alors respectivement ministre du Budget et de l’Economie, s’est traduite par une perte de revenu de plus de 20 milliards sur les trois dernières années. Le député Didier Migaud, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, a demandé à Bercy quelles étaient les justifications de ce cadeau gigantesque en des temps difficiles. Dans leur réponse conjointe, Eric Woerth et Christine Lagarde conviennent que leurs services n’ont pas été en mesure de mesurer des résultats tangibles, ni en terme d’emploi ni en terme d’installation d’entreprises en France. « Je continue de penser que l’évaluation produite par le Gouvernement ne justifie pas le maintien d’un tel niveau d’exonération, qui s’apparente plutôt à du dumping fiscal, » conclut Didier Migaud." Sans commentaire.

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March 12, 2010
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