L'Assemblée Nationale fête son anniversaire

C'est un effort extrêmement louable de numérisation et de diffusion de la connaissance auquel procède ainsi l'Assemblée Nationale. La Vè République a été le théâtre de nombreux débats essentiels : évolution du régime du droit d'auteur, réformes constitutionnelles, protection des données personnelles, refonte du code pénal, accroissement de l'égalité des époux mariés, reconnaissance du concubinage homosexuel et du PACS et bien d'autres sujets majeurs.

Les débats parlementaires, les rapports et les avis rendus permettent de mieux saisir l'orientation des débats qui ont présidé à l'adoption des lois qui se sont succédées.La Vè république est aussi celle d'une complexification énorme du droit par la frénésie législative, les réformes, contre-réformes, réformes de réformes qui se sont multipliées sans que l'on sache quand cela va s'arrêter.

Cette numérisation facilitera naturellement les travaux de recherche. Reste à savoir sous quelle forme les comptes-rendus des débats seront diffusés, un format pdf en mode image n'étant pas une solution très adéquate.

On peut aussi se prendre à rêver que l'assemblée nationale poursuivra son effort de numérisation de république en république. De nombreux textes du XIXè et du début du XXè siècle régissent le droit français : liberté de la presse, principes du droit pénal découlant notamment du code pénal de 1810...

Dans un contexte où la diffusion du droit par Légifrance montre bien des limites (il y a trop peu de décisions de premières instances et d'appel, d'arrêts anciens de la cour de cassation ; les textes législatifs et réglementaires en vigueur ne sont pas tous disponibles ; on ne trouve pas toutes les décisions rendues par les autorités administratives indépendantes), il faut donc saluer cet effort extrêmement symbolique vers une diffusion de la connaissance en France. Viva !

new reporter a dit:

	... évolution du régime du droit d'auteur, Si vous considérez que c'est un sujet essentiel!!!!
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05 October 2008
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