Quelques mots, juste quelques mots sur cette fameuse affaire qui secoue le monde politique comme le monde associatif, qui enflamme toute les conversations, qui fait crier au scandale : le fameux mariage annulé par la justice française et qui concernait deux personnes de confession musulmane. Chacun crie à l'ignominie, l'on évoque parfois le droit des femmes à disposer de leurs corps... Le garde des sceaux, qui pourtant a bien autre chose à se faire pardonner est mis à l'index, bien qu'en l'occurrence il ait parfaitement raison dans sa démarche : le jugement rendu est bien en accord avec la justice actuelle et porte sur le mensonge et l'aveu de l'épouse que la virginité importait dans la décision du marié...
Si tout le monde politique s'est insurgé au point d'envisager de changer les lois, si l'on a pu quasiment titrer que les droits des femmes sont menacés, qu'il faut être vierge au yeux de la justice pour épouser, ou encore que les lois françaises sont tout à fait médiévales, le jugement est tout autre si l'on en croit l'excellent blog de Maître Eolas.
Comme tout contrat, le contrat de mariage se base sur un accord commun entre deux parties, mais la loi ne spécifie pas ce qu'il en est exactement des accords pris, ces fameuses qualités essentielles : cela se passe entre les futurs mariés. Il se trouve dans cette affaire que la jeune femme a admis avoir menti sur sa propre situation auprès de son futur (ex à présent) mari. Elle a prétendu à tort être vierge, mentant sur son propre passé. C'est le mensonge sur elle-même que la justice a pris en compte, d'autant que la mariée était d'accord pour l'annulation du mariage et sur l'importance de la virginité dans l'accord.
Maître Eolas a eu la très bonne idée de donner des détails sur le cheminement finalement fort long de la procédure et de faire paraître des extraits du jugement rendu :
"- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;"
"Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."
Le juge n'a donc pas procédé à l'annulation du mariage pour virginité, les offuscations n'ont donc pas vraiment lieu d'être. En revanche ce jugement pose une autre question : la jeune femme était-elle libre de dire ce qu'elle voulait? Dans le cas présent il semble bien que oui, mais si une autre affaire de ce type se présentait, en serait-il de même? Il se sait que la médecine refait de plus en plus d'hymens à des jeunes femmes, notamment musulmanes.
On regrettera que toute la presse se soit jeté comme un seul homme sur cette affaire, sans se renseigner plus loin. Cette situation prouve s'il était besoin, que l'instantanéité de l'information, sa diffusion rapide, les différentes sensibilité, peuvent amener le lecteur ou le simple amateur d'information, à se renseigner de bonne foi et à être trompé sur la réalité de l'information. Cela s'est déjà produit avec des journaux tout à fait sérieux qui reproduisaient une erreur sans forcément savoir.
S'agit-il d'islamophobie? Il ne faudrait pas non plus conclure trop vite que la presse s'est emparée de l'information par "phobie" de l'islam. Dans certains pays la non virginité d'une femme est une cause d'annulation de mariage, mais pas celle de l'homme, c'est aussi ce que ce jugement fait craindre ici : forcera-t-on les jeunes femmes non vierges le jour de leur mariage, a acquiescer à l'annulation réclamée par la famille de l'époux et par l'époux lui-même? C'est sans doute la seule question valable dans ce contexte, puisqu'une jeune femme non vierge peut représenter le déshonneur de la famille selon certaines traditions. Mais il n'est pas sûr non plus qu'un procès un peu similaire aboutirait à la même conclusion.
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... BLAISE, je pense qu'il était "BON" de prendre du recul, comme vous l'avez fait, et laisser se calmer tous les politiques, les associations féministes, avant de reprendre le débat sous une autre forme. De toutes façons, tout ce "tapage", alors qu' l'épouse était consentente pour ANNULER, ce mariage. Maitre Eolas, le dit très bien, j'ai cliqué sur le lien, son analyse, de la situation est parfaite. Je vous souhaite de nombreux commentaires, sur cet article "SENSE"! Félicitations BLAISE!
...
Comme d'habitude, Blaise, un excellent article qui fait rebondir, non pas l'affaire, mais la réflexion : entre autres, oui, la question que vous posez à la fin, est importante.
En effet, il m'avait bien semblé entendre dans le flot d'infos, que le jugement avait été prononcé rapport au mensonge.
ce que je me demandais, c'est comment le mensonge avait pu être prouvé.
et donc... ce serait bien la jeune femme qui aurait avoué d'elle-même son propre mensonge.
Comment par ailleurs être sûr que cette jeune femme n'a pas été mise sous pression d'une manière ou d'une autre ? cela est le plus difficile à prouver
auquel cas, au final, le mariage est annulé et il n'y aura donc pas de divorce. Ce qui est plus simple pour tout le monde... enfin, je le souhaite, et surtout pour la jeune femme...
Cpdt, je trouve toujours révulsant et gênant, le cas de ce jugement basé sur le mensonge, mensonge basé lui-même "sur la virginité féminine", très spécifique, puisque concernant uniquement les femmes, et qui pose tout de même une inégalité entre hommes et femmes en matière de justice...
car ne plus être vierge avant le mariage n'est pas considéré comme une infraction à la loi française
Et avez-vous connaissance de cas de jugements rendus par rapport au mensonge sur la polygamie avérée d'un homme (ou pourquoi pas d'une femme, androgamie) ?
la polygamie (ou l'androgamie) sont, par contre, une infraction à la loi française
De plus, la virginité se constate généralement tout de suite après le mariage
alors que la polygamie (ou l'androgamie) ne peut parfois être découverte que plusieurs années après le mariage.
Dans ce cas, est-il encore possible de prononcer l'annulation du mariage, même plusieurs années après ?
S'il vous plaît, j'attends mon commentaire en attente de validation pour l'article de Blaise...
merci de ne pas trop le laisser dormir !
ah oui j'ai aussi envoyé un article sur la Sécurité routière... merci de ne pas trop tarder pour le publier aussi, car il ne reste que 29 jours avant que tout le monde puisse prendre ses dispositions.
Toutes les femmes ne saignent pas lors des premiers rapports, des milliers de femmes ont donc été accusées à tort de ne plus être vierge lors de nuit de noce.Ces coutumes sont donc complètement injustes et doivent être combattues ....
Au nom des ces milliers de femmes, que dis-je de ces millions de femmes, le juge devait prendre une autre toute autre décision!l'intérêt général primant sur l'intérêt particulier ....
Je vous ai en effet lu en entier, le texte est arrivé dans ma boite aux lettres.
Oui, la loi reconnait ce genre d'annulation pour polygamie et cela est une raison d'annulation de mariage. J'ai fait trouvé des textes qui l'évoquaient. Il existe d'ailleurs d'autres cas d'annulation en rapport avec le passé des époux, mais ils sont bien plus catégoriques, prostitution, ancien bagnard, prêtre défroqué, etc, etc... Ajoutons qu'il se sait que des familles polygames vivent en France...
Il est vrai que la virginité en théorie ne rentre pas dans le cadre de cette loi précisément, ici, c'est uniquement parce que les deux partis étaient d'accord pour dire que le mariage devait être annulé et qu'il y avait eu une tromperie suffisante pour que le juge puisse revoir la position.
Il faut avouer que cela peut avoir quelque chose de choquant, mais les motivations indiquées par le juge ne désignent pas la virginité comme une "qualité essentielle".
Je crois que les délais diffèrent pour la demande d'annulation de mariage, jusqu'à cinq ans je crois, après c'est fini...
annulation de mariage
Salut tout le monde. Tout d'abord, ce problème n'a rien à voir avec la religion. Le mari était clair dans ces propos. Il ne veut pas commencer une vie conjugale avec une femme dont il n'a pas confiance parce qu'elle a menti sur sa virginité et le tribunal a prononcé son verdict conformément aux lois en vigeur. Pourquoi cette femme là n'a pas débattu ce problème avec son mari pendant 2 ans? Elle connait les coutumes des arabos-musulmans qui désirent préserver leurs habitudes ancéstrales. Comment voulez vous que ce Mr. se marie avec une femme dont il n'a aucune confiance? Est ce que celle-ci fréquente encore son ou ses anciens amants ? Le problème est trés délicat. Si je me mets à sa place,je comprends bien sa situation. Il ne faut pas que cet individu tombe dans des erreurs qui seront fatales pour son mariage. Qui nous dis que demain ce Mr. part à son travail et un mec se pointe à la maison pour le remplacer ? C'est là où il y a épine sous roche. Il n' y a rien de contraigant dans notre religion. Nous sommes libre de choisir la femme qui nous convient. Seulement en face d'un problème comme celui-ci, les 2 époux se mettent d'accord avant d'entamer les festivités. Il faut dire aussi que le mari a tort. Il fallait discuter avec la mariée sur ce sujet avant que le scandale arrive. Avec mes salutations à Blaise.
Info de dernière minute : le mari serait un français converti à l'islam, rien à voir donc avec la coutume, à priori, mais peut-être plus avec la religion, en fonction de la personnalité de l'époux
CE n'est pas moi qui le dit (qu'il est français), c'est Le Monde
"Célébré le 8 juillet 2006, le mariage unissait un ingénieur français converti à l'islam et une étudiante française de confession musulmane. Lors de la nuit de noces, l'époux avait découvert que sa femme n'était pas vierge : les festivités avaient été interrompues et, le lendemain, le mari s'était présenté chez son avocat afin de déposer une demande de nullité, invoquant une "erreur sur les qualités essentielles" du conjoint. Une notion qui comporte, selon la jurisprudence, une double dimension objective et subjective."
Il faut parfois prendre parti
Cet article qui se veut sage est tout simplement bête. Parfois il est nécessaire de prendre parti, et le fait qu'il y ait tant de réactions montre qu'il existe des gens capables de s'opposer à l'obscurantisme et à l'idiotie. Je vous invite à lire un autre article qui lui, est documenté, et réfléchi : http://www.lefigaro.fr/debats/...ancais.php
D'accord avec Djess, il faut avoir le courage de prendre parti
Cette décision de justice nous fait reculer de plus d'un siècle. L'auteur de cet article ne sera certes pas accusé d'islamophobie mais de sexisme. Cette décision aboutit à culpabiliser toutes les jeunes femmes et justifiera toutes les violences et les enfermements des conjoints machos et des familles rétrogrades. Il faut se poser la question du recrutement des juges. En l'état, je ne peux plus les respecter, car la lâcheté n'est jamais respectable. Et une autre question se pose : l'islam est-il compatible avec nos valeurs ?
Non! On me taxe habituellement d'islamophobie parce que je dénonce des travers de l'islam, qu'on me taxe à présent de sexisme a de quoi me faire soourire.
J'ai même pris soin dans ma conclusion de lancer une question en rapport avec ce que vous décrivez.
Il faut juste savoir de quoi nous parlons : il s'agit ici d'une question de droit, j'ai mis dans l'article des liens vers le blog de Me Eolas qui explique bien en quoi le jugement est équilibré par rapport aux lois actuelles.
Vous ne changerez pas certains faits sociaux comme cela et vous mélangez à tort les violences conjugales et les enfermements dans des familles rétrogrades, comme vous le dites, avec cette affaire. Ces deux cas que vous citez sont punis, heureusement par la loi.
Je veux bien que l'on soit choqué, mais il faut garder sa raison. Voyez d'ailleurs ce que l'agitation provoque : l'on nous parle à présent d'islamophobie et le sujet n'est pas là.
@ Oulaïd
Oulaïd, le prétexte, que vous invoquez, à savoir, et je vous cite : "Qui nous dis que demain ce Monsieur. part à son travail et un mec se pointe à la maison pour le remplacer ?", est un faux problème...
En effet, tout est affaire de conscience dans la construction d'un couple, sachant que l'homme a eu son histoire et que sa promise a eu la sienne également...
Aussi, à moins d'être rigoriste comme le Pape Benoit XVI (qui ne veut aucune relation sexuelle avant le mariage ou en dehors du mariage), la Justice ne devait pas se mêler de l'affaire privée de cet homme et de cette femme !
En France, nous sommes dans un Etat de Droit, un Etat Laïc de surcroit... Aussi, il ne saurait être question de laisser la Justice condamner une jeune fille de voir son mariage annulé parce que, selon la tradition de sa religion, elle n'aurait pas été vierge !
Donc, Rachida Dati a eu parfaitement raison de demander au Parquet d'interjeter appel de ce jugement scandaleux !
Je vois que nous ne sommes pas d'accord tous les deux, tant mieux, c'est bien de temps en temps.
Ce qui le pose problème ici, c'est que la justice n'a pas défini la virginité comme une qualité essentielle, mais que ce sont les époux eux-même qui l'ont fait et notamment l'épouse, selon les conclusions.
...
les catholique s'abstiennent en principe de critiquer le représentant de Dieu sur terre : "Aussi, à moins d'être rigoriste comme le Pape Benoit XVI (qui ne veut aucune relation sexuelle avant le mariage ou en dehors du mariage), la Justice ne devait pas se mêler de l'affaire privée de cet homme et de cette femme !".
Le catholicisme a toujours été pour l'abstinence totale en dehors du mariage, cependant il ne condamne pas les non vierges au célibat. Il se dit d'ailleurs que de nombreuses prostitués se feraient bonne soeur.
Notons aussi qu'il existe des mouvements chrétiens en faveur de cet aspect des choses, et chez les protestants américains c'est assez courant.
Mon propos n'est pas de juger qui que ce soit. J'imagine cette jeune femme vivre avec un tel mari et dans de telles conditions, il me semble que ce n'est pas souhaitable pour elle.
...
Arrêter les délires. Le jugement a été rendu par rapport au MENSONGE de l'épouse et non par rapport à sa virginité. Le fait est qu'elle a menti sur sa "virginité" mais c'est le mensonge qui rend le mariage nul, car quoi qu'on en dise un mariage est un CONTRAT qui doit se baser sur la confiance, le mensonge rompt cette confiance et l'annulation était justifiée.
Il faut certainement s'inquiéter d'avoir créé une jurisprudence pour des personnes plus influençables qui verrait leur mariage annulé de la même manière mais que se soit le mari qui mente et dise qu'il n'était pas au courant. Dans certaines, religions la parole du mari vaux de l'or et celle de la femme est inexistante.
annulation de mariage
A Mr.Dominique Dutillay: Il n'éxiste pas de traditions religieuses dans le mariage et l'Islam n'a jamais parlé de ce genre de choses. Nous sommes libres de choisir la femme qui convient au foyer tout simplement. Ceux qui désirent suivre ou se conformer aux habitudes ancéstrales, ils le font, mais ce n'est pas une obligation. Les époux qui ne veulent pas de ces traditions, ils se mettent d'accord et fêtent leur mariage. Quand à Rachida Dati, actuellemnt, elle n'est pas dans son assiétte et le courant politique lui échappe. Elle n'a aucune raison de faire appel. La justice a prononcé son verdict en s'appuyant sur des lois françaises en vigueur et celle-ci ne peut pas faire pression sur un homme qui n'a plus confiance en son épouse. Cette femme, aurait pu en parler à son mari sur sa virginité. Ce sont des choses qui se discutent entre fiançés, d'autant plus qu'ils étaient ensembles pendant 2 ans. Le mari aussi aurait fait de même et le problème n'aurait pas pris toute cette dimension.
Annulation d'un mariage
A Blaise: Salut. Je vous ai laissé mes salutations dans mon premier commentaire. Vous les avez pas vues ? Pour votre commentaire: Même si ce Mr. est Français. Il s'est converti à l'Islam. Il est censé peut être connaitre les habitudes des arabos-musulmans. Pourquoi, pendant 2 ans, cet individu n'a pas eu de relations sexuelles avec sa fiancée ? La femme est fautive et lui aussi, il a tort de n'avoir pas discuté de ce problème avant les festivités.
@ Oulaïd
*********************« A Mr.Dominique Dutilloy: Il n'existe pas de traditions religieuses dans le mariage et l'Islam n'a jamais parlé de ce genre de choses. Nous sommes libres de choisir la femme qui convient au foyer tout simplement. Ceux qui désirent suivre ou se conformer aux habitudes ancestrales, ils le font, mais ce n'est pas une obligation. Les époux qui ne veulent pas de ces traditions, ils se mettent d'accord et fêtent leur mariage. » ********************* : Oulaïd, dans mon commentaire, il n’a pas été question de ce fait ! En effet, vous avez-vous habitudes ancestrales, que vous êtes libres de respecter ou non !
Cependant, et c’est là que s’est placé mon commentaire, j’interdis, à la Justice de mon Pays : la France, de statuer en pareil cas, c'est-à-dire sur la virginité d’une femme ! De ce fait, j’estime que la Justice n’a pas à se mêler des affaires religieuses !
Il appartenait, donc, ce, au plan civil, au mari de dire "non" lors de son passage devant le Maire… Si, le mariage civil a déjà eu lieu, il lui appartenait, comme la Loi le précise, d’entamer une procédure de demande de divorce ! Maintenant, toujours si le mariage avait déjà eu lieu au plan civil, il appartenait, au mari, de demander à l’Imam, qui en a le pouvoir, de prononcer la dissolution du mariage !
*********************« Quant à Rachida Dati, actuellement, elle n'est pas dans son assiette et le courant politique lui échappe. Elle n'a aucune raison de faire appel. La justice a prononcé son verdict en s'appuyant sur des lois françaises en vigueur et celle-ci ne peut pas faire pression sur un homme qui n'a plus confiance en son épouse. Cette femme, aurait pu en parler à son mari sur sa virginité. Ce sont des choses qui se discutent entre fiancés, d'autant plus qu'ils étaient ensembles pendant 2 ans. Le mari aussi aurait fait de même et le problème n'aurait pas pris toute cette dimension. » ********************* : Au risque de vous décevoir, Rachida Dati est Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ! A ce titre, elle est dans son rôle, puisqu’elle est chargée, à son niveau, de faire respecter les Institutions de notre Nation, d’où son titre de Garde des Sceaux… Or, dans son Article 1, la Constitution de la Vè République précise que la République Française est un Etat laïc ! Donc, Rachida Dati, ne s’est pas écartée dans son rôle en exigeant que le Parquet interjette appel de cette décision : elle n’a fait qu’appliquer la Loi qui suppose qu’on ne peut pas aller à l’encontre de la Laïcité de notre Pays, et, qui suppose qu’une Cour de Justice n’a pas à s’immiscer dans une affaire mettant en cause des traditions ancestrales qui ne sont pas respectées !
Le mari était parfaitement en droit de refuser de se marier… Il lui appartenait de demander à son Imam d’annuler ce mariage : mais, cela devait rester dans la sphère privée de celui-ci et de sa fiancée, c’est-à-dire, dans l’Islam, qui est leur religion commune !
mariage et qualité essentielle
Je me demande si une annulation est envisageable dans ce cas: admettons qu'un gars lambda, catholique, donc se donnant pour devoir de ne pas toucher à sa dulcinée avant le mariage, a pour phantasme les gros seins; le soir de la nuit de noces, il s'apperçoit que ladite dulcinée portait toujours un wonderbras...est-ce que cela constitue un motif d'annulation de mariage?
...
A Blaise: Salut cher Blaise. Merci pour votre réponse. Au sujet de ce mariage annulé, parfois certaines choses dans la vie sont bizarres et personne ne peut les comprendre. Bien à vous. Oulaid
...
Sophie: Vous avez parfaitement raison. Comme j'ai dis à mon ami Blaise. Il y a des choses dans la vie qui sont bizarres et personne ne peut les comprendre.
annulation d"un mariage
A Mr. Dominique : Les français ont leurs habitudes et les arabo-musulmans ont les leurs. Elles ne sont pas les mêmes. Nos habitudes ne peuvent êtres respectées à la lettre parce qu'elles ne sont pas dictées par la religion. Nombreux, sont ceux qui célébrent le mariage à leurs façons. Je vais vous parler là d'une habitude ancéstrale en bref: Quand 2 fiancés se mettent d'accord pour célébrer le mariage. Un acte de mariage est établi par un adoul (notaire) et la fête commence. La nuit où les 2 mariés vont coucher ensemble, leurs parents restent éveillés jusqu'à ce que le mari ou une femme chargée de s'occuper des affaires intimes de la mariée, prend le tissu blanc taché de sang de la fille, qui a été placé auparavant sur le lit et le montre aux parents qui continue la fête jusqu'au matin. Dans le cas où la fille n'est pas vièrge, le mari manifeste son mécontement et demande le divorce appuyé d'un certificat médical. Dans un autre cas où la fille n'est pas vièrge et elle s'est mis d'accord avec son fiançé. Les 2 époux achétent un produit sanguin à la pharmacie. Ils font semblant d'aller remplir leur rituel et vous connaissez la suite. Le sang est là et il n' y a aucun problème. Si le mari ne veut pas se conformer aux traditions, personne ne le l'oblige. Pour ce qui est de Mme Dati. En ma connaissance, c'est l'avocat de la victime qui doit faire appel et non la Ministre. S'il doit y avoir un autre jugement que je vois pas pourquoi d'ailleurs, il sera orienté vers un dédommage à la fille.
...
Cette tradition n'appartient pas seulement à l'Afrique du nord, elle est pratiquée dans de nombreux pays.
Cette scène se produit aussi dans cet excellent film africain (je ne sais plus quel pays) et dont voici un extrait. Le bonhomme qui intervient ici se fait appeler "demi-dieu" et il va épouser une septième femme. le soir des noces, la jeune femme le surprend mettant un petit produit rouge sur un drap pour le montrer aux autres.
Je n'ai pas trouvé cet extrait particulièrement, mais cette scène qui suit est l'une des meilleures. Plus tard il comprendra qu'il a affaire à forte partie : elle ne se laisse pas faire la jeune femme!
Très drôle, un très bon film, sans prétention et rafraichissant. "Bal poussière", qui si je me souviens bien est un film ivoirien.
@ Oulaïd... Il ne s'agit pas d'une habitude ancestrale des Français... Il s'agit tout simplement de constater que cette décision de justice était anticonstitutionnelle !
********************« A Mr. Dominique : Les français ont leurs habitudes et les arabo-musulmans ont les leurs. Elles ne sont pas les mêmes. Nos habitudes ne peuvent êtres respectées à la lettre parce qu'elles ne sont pas dictées par la religion… » ******************** : Oulaïd, mon propos, ici, n’est pas de discuter de vos habitudes et coutumes ancestrales, encore que je les trouve quelque peu attentatoires aux droits de la femme : là, c’est un autre débat que je ne veux pas entamer, puisque, dans ce domaine, nous avons, vous et moi, des visions différentes de l’union entre un homme et une femme !
Je respecte vos coutumes et traditions… Mais, pour rappel, -je vous signale que cette affaire s’est passée en France, -je vous rappelle également que cet homme, qui s’est converti à l’Islam,est Français de nationalité, donc, astreint aux us et coutumes ayant cours en France lors d’un mariage civil (c'est-à-dire célébré devant le Maire de sa commune de résidence !)… J’y reviendrai ci-dessous !
********************« Pour ce qui est de Mme Dati. En ma connaissance, c'est l'avocat de la victime qui doit faire appel et non la Ministre. S'il doit y avoir un autre jugement que je vois pas pourquoi d'ailleurs, il sera orienté vers un dédommage à la fille. » ******************** : Effectivement, dans une affaire n’impliquant pas le respect d’une coutume ancestrale ou d’une coutume religieuse, Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, n’a pas à intervenir dans une affaire de justice ! Si, une personne doit interjeter appel d’une sentence ou d’une décision de justice, il appartient à son avocat de le faire ! Là, nous sommes clairs : c’est dans les textes, puisque la Justice est indépendante du pouvoir politique, sachant que ses décisions sont souveraines…
Cependant, la Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ».
De ce fait, et vous devez bien le comprendre, la décision de ce tribunal de Lille était anti-constitutionnelle au regard ce cet Article 1er de notre Constitution, qui est toujours en vigueur ! Or, selon celle-ci, il ne pourra jamais être question qu’une jeune femme voit, par décision de justice, son mariage annulé « parce qu’elle a caché qu’elle n’était plus vierge »… Madame Rachida Dati, même si elle s’est substituée à l’avocat de cette jeune femme, n’a fait que veiller au respect intégral de notre Constitution ! Or, elle s’est aperçue que la sentence ne la respectait pas : de ce fait, elle a eu parfaitement raison de demander au Parquet d’interjeter appel de la décision de justice !
...
Il est bien dommage, d'ailleurs, que ce jugement ne soit pas un peu plus mis en lumière et expliqué, et vous le faites fort bien, Dominique.
je ne le vois guère à la une des journaux des uns des autres.
Je vois le sport (ola Monfils!), les affaires sordides de nos hp, le chômage qui baisse (sic!), les faits divers contre les lesquels nous ne pourrons absolument rien
à part se demander si,
ça ne nous concernerait pas un peu et y réfléchir en se demandant si cela ne pourrait pas nous arriver demain !
Et aujourd'hui... des festivités sportives qui rapportent gros attendent les français de pied-ferme !
heureusement que vous êtes là, pour rappeler la loi Dominique Dutilloy... je vous en félicite et je vous en remercie :
votre dernier commentaire est clair, net et précis
Je ne désire, en ce qui me concerne, ni entendre qu'un papillon va bientôt se brûler les ailes ou qu'une chenille être salie par des vers,
car ce n'est pas ce que j'attends de la justice, et pour personne
(vindicte populaire très primaire bien mal placée... nous en reviendrions aux bûchers et tirs tous azimuts...)
j'ai plutôt envie d'être informée au mieux sur nos devoirs et nos droits.
et puisqu'il s'agit ici d'un jugement de justice, comment, quoi, où ?
il est bon d'entendre des principes de loi.
qui les connaît ? peu d'entre nous.
la justice est la seule autorité, et l'autorité n'est pas la justice !
annulation d'un mariage
A Mr.Dominique: Nous parlons à peu prés le même langage. Mais, je n'ai aucune connaissance sur les instances Constitutionnelles de la France. Merci Mr. Dominique pour tous ces éclaicissements.
LE MENSONGE
Le mensonge pour être retenu comme motif d'annulation doit s'apprécier par rapport aux critères légaux et juridiques du Droit Français régissant les droits et obligations des personnes, et du mariage;
les moeurs, traditions culturelles ou rituelles etc ..... croyances spirituelles ne doivent et ne peuvent être prises en considération par le droit français en matière de virginité
L'obligation de virginité pour l'épouse ne figurant pas dans les textes légaux Français comme condition pour la validité du mariage, et la jurisprudence pour le moment n'existant pas sur une tel sujet, le mensonge de la jeune épousée n'aurait pas dû être retenu par la Juge.
De plus "les qualités essentielles de la personnes" ne peuvent être appréciées subjectivement par l'un ou l'autre des époux à l'encontre de l'autre, mais restent du domaine de l'appréciation du Juge Dans le cas cité, pour l'époux la virginité était une qualité essentielle de la personne, mais son apprécition est personnelle et subjective, et je le répète les qualités essentielles de la personne restent à apprécier exclusivement par le juge en fonction des critères du Droit Français. Le consentement mutuel ne peut être invoqué en matière d'annulation et ne peut influencer sur la décision du Juge Il en est tout autrement en matière de divorce par consentement mutuel des époux, qui dans ce cas n'ont pas à dévoiler les motifs de leur désaccord.
On pourrait penser que les avocats et les parties, pour des raisons que nous ignorons,ont écarté la procédure du divorce et ont opté pour la demande en annulation.
Dans cette affaire les juristes ne sont pas choqués du résultat, c'est donc que la décision se justifie en matière de droit. Il faut je crois avoir lu le post de Me Eolas, qui explique très bien la chose dans ce domaine.
Je crois que la jeune femme est débarrassé d'un mari indélicat, tant mieux pour elle!
Il est en même temps difficile de batir une union sur un mensonge.
Dans tous les cas, cette affaire a aussi quelque chose d'amusant, dans un vaudeville, ce serait assez drôle...
les juristes interprètent .......
CERTAINS JURISTES interprètent le droit sans se référer aux principes généraux du droit.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'un jugement se prononce en fonction du droit et ne peut être un compromis pour accommoder les volontés du demandeur et du défenseur.
ce JUGEMENT RENDU EN ANNULATION AURAIT FAIT JURISPRUDENCE : ce qui veut dire que tout demandeur MASCULIN en s'y référant aurait pu demander l'annulation DE SON MARIAGE pour défaut de virginité de son épouse.
La virginité tant par les textes que par la jurisprudence en droit français n'est pas une qualité essentielle de la personne, et en conséquence la demande en annulation qu'il y ait mensonge ou pas était irrecevable.....
ENFIN CELA AURAIT CREE POUR LES HOMMES UN AVANTAGE PAR RAPPORT AUX FEMMES PUISQUE LA VIRGINITE DE l'HOMME NE PEUT SE PROUVER ET QU'UNE FEMME N'AURAIT PU FORMULER UNE DEMANDE EN ANNULATION POUR CE MEME MOTIF D'OU UNE RUPTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES.
tout jugement rendu en France EST UNE SOURCE DE JURISPRUDENCE POUR LES PROCES à VENIR , et le jugement rendu en annulation de ce mariage ne se borne pas aux intéressés mais à l'ensemble des citoyens.CETTE ANNULATION EST ANTICONSTITUTIONNEL
VOICI l'analyse des juristes chevronnés en droit de la famille :
Le mensonge, pour être retenu comme motif d’annulation, doit s’apprécier à mon sens par rapport aux critères légaux et juridiques du Droit Français régissant les droits et obligations des personnes, et du mariage.
Les mœurs, traditions culturelles ou rituelles, croyances spirituelles, etc. …. ne doivent et ne peuvent être prises en considération par le droit français en matière de virginité
L’obligation de virginité pour l’épouse ne figurant pas dans les textes légaux Français comme condition ou obligation de la personne, ou comme qualité essentielle de la personne pour la validité du mariage, et la jurisprudence pour le moment n’existant pas sur ce sujet, le mensonge de la jeune épousée au sujet de sa virginité n’aurait pas dû être retenu par la Juge.
De plus « les qualités essentielles de la personnes » ne peuvent être appréciées subjectivement par l’un ou l’autre des époux à l’encontre de l’autre, mais restent du domaine de l’appréciation du Juge.
Dans le cas cité, pour l’époux la virginité était une qualité essentielle de la personne, mais son appréciation est personnelle et subjective, et je le répète les qualités essentielles de la personne sont à apprécier exclusivement par le juge en fonction des critères légaux et constitutionnel du Droit Français.
Il faut rappeler que dès le soir du mariage la mariée a été répudiée selon les critères d'un usage musulman, mais la justice Française n'a pas à faire place à cet usage dans sa décision.
Le consentement mutuel ne peut être invoqué en matière d’annulation et ne peut influencer la décision du Juge
Il en est tout autrement en matière de divorce par consentement mutuel des époux, qui n’ont pas à dévoiler les motifs de leur désaccord.
On pourrait penser que les avocats et les parties, pour des raisons que nous ignorons, ont écarté la procédure du divorce et ont opté pour la demande en annulation.
...
Chère Pons, je comprends parfaitement votre souci. Mais lisez le texte du jugement
"LE TRIBUNAL : - Exposé des faits et de la procédure : - X..., de nationalité française, s'est marié avec Y... le 8 juillet 2006 à [...]. Par acte du 26 juillet 2006, il a fait assigner Y... devant le tribunal de céans, arguant avoir été trompé sur les qualités essentielles de sa conjointe. L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 4 septembre 2007 pour défaut de diligences des parties, avant d'être réenrôlée à la demande de X...
Prétentions des parties : - Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2007, X... sollicite : l' annulation du mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil, que chacune des parties supporte ses propres dépens. Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec Y... après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. Y... lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l' annulation du mariage.
Selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Y... demande au tribunal de : lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par X..., dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement.
La procédure de mise en état a été clôturée par ordonnance du 8 janvier 2008. Après avoir reçu communication de l'affaire, le Ministère public a visé la procédure le 26 octobre 2007 et a déclaré s'en rapporter à justice.
Sur ce : - Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du code civil, s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ; que, par ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue ; - Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ; - Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;
Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;
Sur les dépens : - Attendu que conformément à l'accord des parties, chacune conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés dans le cadre de la présente instance ;
Sur la demande d'exécution provisoire : - Attendu que les parties s'accordant pour voir prononcer l' annulation de leur mariage, l'exécution provisoire du jugement sera ordonnée ainsi que l'a requis Y... ;
Par ces motifs, le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, après communication de l'affaire au ministère public, prononce l' annulation du mariage célébré le 8 juillet 2006 à [...] (acte n° 50) entre X... et Y..., ordonne la transcription du présent jugement en marge de l'acte de naissance des parties et de l'acte de mariage [...]. "
@ Blaise
Blaise, ce jugement, quelle que soit ton opinion, est anti constitutionnel... En effet, comme je l'ai précisé dans mon commentaire de réponse à Oulaïd, la Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »...
Donc, il est normal que la Parquet fasse appel de cette décision de justice...
ce serait trop long de commenter les irrégularités des prétentions et du jugement !
bonsoir blaise
je suis juriste et pour vous expliquer la tournure des prétentions et du jugement dont le contournement des article 180 et 181 par un artifice rédactionnel est flagrant, il me faudrait vous les commenter mot à mot
en matière de demande en annulation le consentement de l'épouse n'est pas requis et l'on ne peut arguer d'un consentement mutuel des intéressés pour étayer le jugement.
NE PAS CONFONDRE AVEC LA PROCÉDURE DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
@ PONS
Pons, c'est à la Juriste que vous êtes, que je m'adresse !
Etes-vous d'accord avec moi lorsque je considère que ce jugement de Lille est anticonstitutionnel, dans la mesure où la Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » ?
Ne pensez-vous pas qu'il risque, même si le Parquet gagne son procès d'appel, jurisprudence en cette matière ?
Ne pensez-vous pas également qu'il convient de veiller au strict respect de cette Article 1er de la Constitution de la Vè République ?
acquiescement ?
La jeune épouse a acquiescé à la demande en annulation .......ok
remarque :Elle n'était pas tenu de le faire
elle a été présenté comme célibataire et chaste ....
Remarque : on peut ne plus être vierge et célibataire et se conduire chastement
Enfin pendant un temps de 2006 à 2007 l'affaire est restée en l'état et subitement tout est remis sur le tapis !
pour tout vous dire il y a une incohérence totale dans la conduite de cette procédure, dans les prétentions et le prononcé du jugement.
Je ne m'autoriserais pas à critiquer Maître Eolas mais je reste sur mes interprétations partagées par d'autres juristes avez vous lu mon article intitulé "Mariage ou pas, nul est censé ignorer la Loi" sur le présent site dans la rubrique Société ?
Maître Eolas mais j'ai mon interprétation qui rejoint celle d'autres juristes.
Oui, je vous avais lu et ce que vous écriviez est tout à fait digne d'intéret et plein de bon sens, mais comme je ne suis pas entièrement d'accord, je n'étais pas intervenu.
En réalité nous sommes d'accord sur le fond, cependant il me semble que cette jeune femme n'avait pas non plus à mentir.
Je ne crois pas que la loi ait validé dans ce jugement une religion, mais plutôt deux personnalités. J'avoue humblement ne pas être juriste et j'admets que ce jugement peut faire craindre d'autres jugements de ce type.
Si je comprends bien certains juristes, c'est vraiment l'aspect social par la suite qui dérange, ou plutôt l'impact d'un tel jugement sur la société ensuite.
je suis d'accord avec dominique dutilloy !
REPONSE POUR DOMINIQUE : oui dominique c'est anticonstitutionnel et peut générer une jurisprudence si le Parquet perd son appel;
mais dans ce cas le Parlement a dit qu'il ferait tout pour que cette affaire soit portée en Cassation pour dire le droit.
Avez-vous lu mon article "MARIAGE OU PAS, NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI" publié sur le présent site sous la rubrique société ? A BIENTÔT VOUS LIRE
Ps : même les eurosdéputés ont protestés en envoyanbt une pétition à Rachida Dati pour condamner ce jugement inique
cher blaise
je vous promets de me rendre sur tous les sites que vous me recommandez
les avocats ont tendance à commenter les jugements en tenant compte des circonstances et en argumentant au delà de la loi pour obtenir gain de cause pour leur client , c'est tout à fait naturel en raison de leurs fonctions.
Les juristes analystes s'attachent aux textes pour définir le droit et n'ont aucun souci de clientélisme. si je suis intervenue dans les commentaires ce n'est pas pour vous critiquer, simplement pour vous faire connaître d'autres points de vue. La jurisprudence qui résulterait du Jugement de Lille s'il était maintenu en l'état ouvrirait une brèche dans laquelle ne manquerait pas de s'engouffrer certains époux pour éviter une procédure de divorce contradictoire toujours plus contraignante surtout en matière de partage de biens patrimoniaux et de pension alimentaire.
Et les femmes verraient atténuer leur droit en matière judiciaire puisqu'elles ne pourrait arguer du défaut de virginité de l'époux faute de pouvoir le prouver.
je lis comme toujours avec bonne attention et bonne intention vos articles sans aucun esprit critique et je n'ai pas voulu vous contredire,mais simplement vous informer d'autres interprétations.
Mais je sais bien que vous ne veniez pas pour critiquer particulièrement, vous avez votre avis et il est estimable.
Cependant vous dites vouloir me faire connaitre d'autres points de vue, ce que je comprends fort bien, mais j'ai déjà, avant d'écrire sur ce sujet, pris connaissances des différents avis.
D'ailleurs personne n'est d'accord sur ce sujet, même le petit monde des blogs catholiques conservateurs n'est pas entièrement en accord.
Me Eolas n'était pas l'avocat de l'une ou l'autre des parties, c'est juste un avocat qui tient son blog sous un pseudonyme. Mais ses articles sont souvent très complets.
Il est fort possible que le jugement soit confirmé en appel.
En attendant, les journaux ont réussi à faire croire que la justice a approuvé la nullité du mariage pour défaut de virginité, ce qui n'est pas le cas.
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Je crois ceci dit qu'il y a plusieurs dimensions dans les différentes appréciations sur ce sujet.
D'abord au niveau du droit, le jugement ne semble pas contradictoire avec la législation actuelle, ce qui fait que bon nombre de juristes n'y voit pas d'inconvénient.
Ensuite il y a une dimension sociale : il se sait que des jeunes femmes arrivent du bled, et qu'on les espère vierges.
Il y a aussi le choix que fait un mari ou une femme de son futur compagnon. Un homme qui cache des enfants à son épouse peut voir son mariage annulé.
Ensuite ce qu'on ne dit pas : certaines coutumes ne sont pas ou plus habituelles chez nous et nous sommes surpris de voir à quel point elles s'accomodent de nos lois, qui à l'origine ne sont pas forcément prévues dans ce sens.
ensuite personnellement je ne juge pas cet homme d'avoir voulu une femme vierge, je pense que si cette jeune femme n'avait pas menti sur son "état", cela ne serait pas arrivé non plus...
@ Blaise
***********« Je crois ceci dit qu'il y a plusieurs dimensions dans les différentes appréciations sur ce sujet. D'abord au niveau du droit, le jugement ne semble pas contradictoire avec la législation actuelle, ce qui fait que bon nombre de juristes n'y voient pas d'inconvénient. » *********** : Blaise, je suis désolé de le rappeler… et PONS ne me contredira pas sur ce point… d’estimer que ce jugement est anticonstitutionnel, même s’il s’appuie, à juste titre, sur l’Article 180 du Code civil (qui prévoit des cas d’annulations de mariage) !
En effet, et je le rappelle, puisque je l’ai écrit à Oulaïd, à PONS, etc., la Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ». De ce fait, aucun juriste consulté sur cette affaire, la juge qui a rendu ce jugement… ne pouvaient ignorer ce point précis qui interdisait l’annulation de ce mariage !
***********«Il y a aussi le choix que fait un mari ou une femme de son futur compagnon. Un homme qui cache des enfants à son épouse peut voir son mariage annulé » *********** : Blaise, là, par contre, un tel jugement, pris en vertu de l’Article 180 du Code Civil, s’il avait lieu, serait parfaitement légal au plan de la Constitution, puisqu’il n’est pas question, dans ce cas précis, du respect d’une coutume ancestrale ou de prescriptions religieuses !
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Je ne reprends point par point que par commodité :
"Blaise, je suis désolé de le rappeler… et PONS ne me contredira pas sur ce point… d’estimer que ce jugement est anticonstitutionnel, même s’il s’appuie, à juste titre, sur l’Article 180 du Code civil (qui prévoit des cas d’annulations de mariage) !"
En effet, et je le rappelle, puisque je l’ai écrit à Oulaïd, à PONS, etc., la Constitution de la Vè République stipule en son Article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ». De ce fait, aucun juriste consulté sur cette affaire, la juge qui a rendu ce jugement… ne pouvaient ignorer ce point précis qui interdisait l’annulation de ce mariage !"
Si l'on consulte le jugement, l'on s'aperçoit qu'en aucun cas il ne traite de race, de religion et ne met pas plus en avant une quelconque inégalité.
"Blaise, là, par contre, un tel jugement, pris en vertu de l’Article 180 du Code Civil, s’il avait lieu, serait parfaitement légal au plan de la Constitution, puisqu’il n’est pas question, dans ce cas précis, du respect d’une coutume ancestrale ou de prescriptions religieuses !"
Je le redis : en aucun cas dans le jugement il n'est fait mention d'une religion quelle qu'elle soit.
Plus haut tu disais que la République respecte toutes les croyances.
Alors allons-y : si un juif avait acheté du porc parce qu'on lui disait que c'était du poulet et qu'il passait au tribunal, le tribunal ne devra pas prendre en compte sa confession, lors même que le vendeur en était lui-même informé?
Nous tournons là en rond. En l'occurence, je me répète, la religion est absente des conclusions du juge.
Je rappelle que j'ai copié plus bas la quasi intégralité du jugement, seuls à ma connaissance les noms ont été changés, pour des raisons évidentes.
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Decidement, la mediatisation grotesque de ce divorce a fait de beaucoup de Francais des connaisseurs et des docteurs de la loi et de la constitution Francaise. Sachant qu'il sagit dabord d'une affaire qui releve du prive et du personnel. Toute en signalant au passage qu'elle n'a aucune importance. Chose certaine, ce divorce a au moins servit pour montrer que la justice Francaise et loin d'etre independante. Et je rejette categoriquement, le fait de croire qu'un tribunal Francais prendra en consideration le religieux dans ces jugements.
@ Soufiene
Soufiene, il faut bien lire cet article, ainsi que les commentaires ! Ce n'est en aucun cas un divorce !
Un mariage annulé, c'est une décision de justice prise en vertu de l'Article 180 du Code Civil : de ce fait, la procédure est totalement différente ! En ce qui concerne la juridiction, il en est de même !
Un divorce, qui suppose qu'il y ait, en un époux et sa femme, séparation, n'est en aucun cas, une annulation... Alors, avant de critiquer cette médiatisation grotesque, il faudrait tout d'abord savoir faire la différence entre une annulation d'un mariage et un divorce !
@ Blaise
Blaise, on tourne en rond... C'est vrai ! Il n'y a pas eu de raisons religieuses face à ce jugement... Tout au plus, il aurait pu y avoir des raisons impliquant les coutumes ancestrales... Toujours est-il, et là nous ne sommes pas d'accord sur ce point, je considère que ce jugement est anticonstitutionnel...
Que les uns et les autres aient pu être trompés quant à l'interprétation de ce jugement, je l'admets... Il en demeure pas moins vrai qu'une femme a le droit d'avoir également un passé ! Elle a le droit de l'assumer pleinement... Alors, il aurait suffi qu'un divorce soit prononcé : tout le monde aurait été content et n'aurait rien trouvé à redire ! Et, il n'y aurait pas eu tout ce méli mélo autour de cette affaire !
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Je reprends à nouveau point par point, ce n'est pas pour chercher une polémique Dominique, tu le sais bien, n'est-ce pas?
Voici :
"Blaise, on tourne en rond... C'est vrai ! Il n'y a pas eu de raisons religieuses face à ce jugement... Tout au plus, il aurait pu y avoir des raisons impliquant les coutumes ancestrales..."
Les coutumes ancestrales sont elles aussi absentes de ce jugement. Il n'en est pas toujours ainsi, c'est vrai. Mais là, ces motivations sont absentes, le juge a eu deux personnes qui étaient d'accord en face de lui, il n'a pas cherché plus loin, d'autant que si l'affaire a duré deux ans, la demande d'annulation a été faite trois semaines après le mariage.
"Toujours est-il, et là nous ne sommes pas d'accord sur ce point, je considère que ce jugement est anticonstitutionnel..."
Mais je ne vois pas du tout en quoi ce jugement serait anticonstitutionnel. D'autant qu'il respecte les convictions intimes de chacun dans l'affaire...
"Que les uns et les autres aient pu être trompés quant à l'interprétation de ce jugement, je l'admets..."
????? Aurais-je été trompé selon toi?
"Il en demeure pas moins vrai qu'une femme a le droit d'avoir également un passé ! Elle a le droit de l'assumer pleinement..."
Cela, le jugement ne le remet nullement (c'est le cas de le dire...) en cause. Il laisse chacun libre d'agir selon ces convictions. Il n'oblige pas les femmes à être vierges le jour de leur mariage... Il ne s'agit ici que d'un cas particulier.
"Alors, il aurait suffi qu'un divorce soit prononcé : tout le monde aurait été content et n'aurait rien trouvé à redire ! Et, il n'y aurait pas eu tout ce méli mélo autour de cette affaire !"
Oui, mais le marié a fait une demande d'annulation de mariage, juste après que celui-ci ait eu lieu. On dispose je crois de cinq ans pour le faire, pas plus, trois semaines seulement avait passé.
Dans une république telle que la nôtre, égalitaire" justement, le tribunal ne pouvait pas ne pas traiter sa demande. D'ailleurs le tribunal a fait trainer les choses deux ans... il a fallu le relancer
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Véritablement, le résultat du jugement est lié au mensonge, non pas à la virginité de la jeune femme, même si elle est l'objet du mensonge.
En faisant tant de tapage, nous faisons croire aux petits banlieusards que le mariage a été annulé pour défaut de virginité, mais ce n'est évidemment pas le cas.
Aucun tribunal de France ou de Navarre n'aurait d'ailleurs rendu ce jugement, ne serait-ce que par peur du ridicule.
Je ne crois pas qu'on puisse me soupçonner de connivences avec des coutumes, notamment nord-africaines, avec tout ce que j'écris à longueur d'année sur l'islam.
Je veux bien en revanche qu'on parle de perversion du droit même si dans le détail un tel procès ne se reproduirait, à mon avis, pas de sitôt...
@Dominique Dutilloy
Ca revient au meme. Mariage annule, divorce, ca donne la meme chose. Et cela ne changera rien, la mediatisation reste grotesque. Et les femenistes, s'ils/elles veulent vraiment etre utiles, ils/elles ferons mieux de s'occuper de la violence conjugale, dont les statistiques et les chiffres grimpent d'une facon horrible, sans parler des consequences nefastes sur les couples et les familles. Je precise aussi que les cas sont plus nombreux chez les non musulmans que chez les musulmans.
"Ca revient au meme. Mariage annule, divorce, ca donne la meme chose."
Non, ça n'est pas du tout la même chose...
"Et cela ne changera rien, la mediatisation reste grotesque. Et les femenistes, s'ils/elles veulent vraiment etre utiles, ils/elles ferons mieux de s'occuper de la violence conjugale,"
Tout à fait d'accord là-dessus
" dont les statistiques et les chiffres grimpent d'une facon horrible, sans parler des consequences nefastes sur les couples et les familles. Je precise aussi que les cas sont plus nombreux chez les non musulmans que chez les musulmans."
Cela ne veut rien dire. D'abord il n'existe aucune statistique ethnique précise en France sur ce sujet, c'est interdit. Ensuite la seule façon de savoir est de compter les plaintes, si une femme est battue à domicile et est totalement soumise, elle se taiera toujours.
Quand à la violence en islam, certains imams ne se gènent pas pour dire qu'il faut frapper sa femme, "pour qu'elle file droit", c'est donc que tout le monde doit l'accepter, si l'imam (rappelez-nous d'où ça vient, cette parole des imams...) le dit...
Un imam dans un livre de son cru expliquait même comment s'y prendre, en disant bien, bien sûr, comment ne pas laisser trop de traces...
Mme dati l'a dit
pour blaise / le mensonge en tant que tel doit être argumenté et Madame Dati dans un premier temps (après l'avoir fait étudier par des juristes)a bien dit que la mariée avait menti sur sa virginité puis elle s'est égarée sur d'autres considérations de protection de l'épouse etc ... qui n'avait rien à voir avec le fond juridique de l'affaire.
d'ailleurs en relisant le jugement on le voit bien qu'il s'agit IMPLICITEMENT de virginité dans les prétentions du mari, bien que le mot virginité ait été remplacé par le mot chaste créant une confusion de plus.
il est pourtant simple de comprendre que le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle de la personne ne peut être retenu pour prononcer un jugement de nullité de mariage.
Ou alors ce serait admettre en droit français que la virginité est une l'une des qualités essentielles de la personne ce qui par la jurisprudence qui s'ensuivrait atteindrait le droit des femmes à disposer d'elle même
La femme n'est ni une chose, ni un objet et n'est pas la propriété du mari c'est en cela que les règles de vices de forme reconnues en matière commerciale ne peuvent s'appliquer aux personnes
et en plus ce jugement porte atteinte à l'article 1 de la constitution
Dura Lex Sed Lex : "la loi est dure mais c'est la loi "et son interprétation doit rester dans le contexte juridique.
en matière de philosophie du droit qui est une théorie et qui reste une théorie, de même qu'en matière de philosophie tout court, on peut évidemment discuter à perte de vue, pas en matière juridique.
une autre affaire....
Un couple musulman, qui réclamait des indemnités à un hôpital français pour la naissance d'un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée et devra en outre payer une amende de 1.000 euros, le père ayant refusé pour des motifs religieux la présence de médecins hommes au moment de l'accouchement.
Dans un arrêt rendu mardi, la cour administrative d'appel de Lyon (centre-est) estime que "l'état de l'enfant est totalement imputable à l'attitude de M. Radouane Ijjou" et que le couple ne peut "rechercher la responsabilité (...) du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse" qu'il incriminait.
Né le 8 novembre 1998, le petit Mohammed est handicapé à 100% à la suite de complications neurologiques à sa naissance. Selon la cour, l'opposition du père de famille à toute présence masculine a causé le handicap de l'enfant, en empêchant de faire les examens qui "auraient permis d'empêcher les graves complications neurologiques dont a été victime le jeune Mohammed".
"Dès 9H40, la sage femme a appelé l'interne de garde et invoquant ses convictions religieuses, M. Ijjou s'est, jusqu'à 10H10, physiquement opposé à toute présence masculine dans la salle d'accouchement", relate l'arrêt. "Lorsque vers 10H10, après négociation, M. Ijjou ne s'est plus opposé à l'intervention des médecins masculins, il était trop tard pour commencer une césarienne et l'extraction de l'enfant a dû être effectuée par application de forceps", poursuit la cour.
La demande du couple avait été rejetée en première instance en mai 2006 par le tribunal administratif de Lyon. Les époux avaient ensuite saisi la cour administrative d'appel en demandant que le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse leur verse "une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et, à titre personnel, une somme de 10.000 euros". (belga/7sur7) 10/06/08 15h43
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Eh bien justement Pons, je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce jugement est équilibré, je m'explique.
Rachida Dati a parfaitement raison de dire qu'il s'agit de protéger les personnes.
C'est d'ailleurs tout l'esprit de cette loi, l'arrêt Berthon, qui doit son existence au mariage d'une femme avec un ex-bagnard. Elle l'ignorait et a demandé à annuler son mariage, ce qui ne pouvait être fait en fonction de la législation de l'époque.
Il s'agissait d'un mensonge sur le passé de son époux. Mme Dati n'a pas tellement tort non plus pour le cas de cette jeune femme, avec un tel mari, elle n'aurait sans doute pas rigolé tous les jours.
"d'ailleurs en relisant le jugement on le voit bien qu'il s'agit IMPLICITEMENT de virginité dans les prétentions du mari, bien que le mot virginité ait été remplacé par le mot chaste créant une confusion de plus."
Je crois que l'essentiel n'est pas là, les conclusions du procès disent : "Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;"
Nous sommes bien dans l'esprit de l'arrêt Berthon... Si en revanche elle avait nié s'être déclaré vierge et nié l'importance accordé avant par le mari, l'annulation n'aurait pu se produire.
"La femme n'est ni une chose, ni un objet et n'est pas la propriété du mari c'est en cela que les règles de vices de forme reconnues en matière commerciale ne peuvent s'appliquer aux personnes"
Il me semble que ce n'est pas l'esprit non plus du jugement. C'est le libre consentement du mari dont il est finalement question ici, qui a été faussé par le mensonge de son épouse.
L'article 1 de la constitution n'a pas sa place ici je crois : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."
Cet arrêt ne porte pas atteinte à l'égalité. Le mari s'est estimé lésé de son choix propre et a fait appel à la justice pour se défaire de ce mariage qu'il ne souhaitait plus, compte tenu de la situation : il ne l'aurait pas épousé s'il avait su.
excusez mes éventuelles fautes, je n'ai pas le temps de me relire, j'espère ne pas avoir commis de maladresse
@ Soufiene
Soufiene, en terme juridique, ce que vous dites est complètement erroné !
En effet, pour qu'il y ait eu un divorce, il faut qu'il y ait eu nécessairement un mariage non annulé... un mariage, dois-je préciser, qui aura duré un certain temps, qui aura été consommé... Dans ce cas, le divorce peut se dérouler, soit par consentement mutuel, soit pour toute autre raison (faute, adultère, coups... etc.). Pour les autorités religeuses (principalement chrétiennes), un divorce prononcé après un mariage, s'il a été à la fois "civil" et "religieux", ne peut pas être célébré religeusement !
Un mariage annulé, c'est une toute autre chose : la procédure n'est pas la même, puisqu'on va au delà d'un simple divorce ! Cette procédure, plus grave en soi, donne à chacun des deux époux, le droit de se marier religieusement, ce, même s'il n'y a pas eu mariage devant les autorités religieuses !
Voilà toutes les différences fondamentales entre un mariage annulé et un divorce !
@Blaise
"Quand à la violence en islam, certains imams ne se gènent pas pour dire qu'il faut frapper sa femme"
Bein les autres en realite n'ont pas besoin d'imams extremistes pour qu'ils les incitent a faire ce qu'ils font pour leur femmes. Pareil, plusieurs femmes Francaise galerent mais elles ne l'expriment pas autant. La femme, est par nature un etre un peu discret. Et parfois elles endurent sans le faire apparaitre. Tiens suis ce lien il traites cette question:
Les familles Musulmanes sont plus stables, et c'est pas parce que la femme est soumise, parce qu'elle est tout simplement plus responsable et engagee. Et cela ne viens pas de moi. Dernierement, ce sont les leader du parti conservateur (droite) Britanniques qu'ils l'ont dit. Parce que chez-eux, les conditions de la famille de degrade de plus en plus.
Je sais, pour les femenistes farouches, une femme engagee envers sa famille est une femme soumise. Et plusieurs des sociologues Francais l'ont signale: la femme Francaise devient de plus en plus irresponsable et negligente envers sa famille. Et cela est n'est qu'une consequence du femenisme exagere.
la protection de la femme ressort d'autres procédures et d'autres sanctions qui n'ont rien à voir et qui ne peuvent se confondre avec la procédure en annulation de mariage, la demande en annulation de mariage est essentiellement pour juger de l'annulation du mariage, elle peut s'intenter par l'un ou l'autre des époux et n'est pas faite pour protéger l'un ou l'autre, mais pour juger si la cause invoquée est recevable pour annuler le mariage. C'EST L'EXISTENCE DE LA VALIDITE MARIAGE QUI EST EN CAUSE ET NON LE TRAITEMENT DES PERSONNES ENTRE ELLES, aucune confusion des genres de procédures ni amalgame n'est possible en droit français en matière d'annulation de mariage qui ne peut être prononcée qu'en cas d'erreur sur la personne ou des qualités essentielles de la personne, du moins en droit français..
La jeune épousée a été renvoyée à ses parents la nuit même des noces et elle ne dit pas avoir été maltraitée puisque dans cet usage musulman c'est courant en la matière, il suffit que le mari dise "je te répudie" ... oui mais il y avait un mariage Français qui avait été célébré entre eux et le mariage Français ne peut être annulé par cette seule sentence .... Don une procédure de divorce si elle est recevable, ou alors une procédure de divorce, il n'y a pas 36 solutions.
DANS LA PROCeDURE DE DIVORCE LES MAUVAIS TRAITEMENTS ET LES MESURES DE PROTECTION SONT PRISES EN CONSIDERATIONS, PAS DANS LA DEMANDE EN ANNULATION.
Je sais que celà vous parait compliqué, en annulation c'est la légalité du mariage, sa validité qui est examinée, en procédure de divorce on tient compte des griefs de l'un ou l'autre pour prononcer un jugement en conséquence EN tenant compte de tous les différents des époux, leurs violences l'un envers l'autre et le jugement est prononcé aux torts de l'un ou l'autre, ou au torts partagés des époux
...
je rectifie un paragraphe de mon précédent commentaire :
La jeune épousée a été renvoyée à ses parents la nuit même des noces et elle ne dit pas avoir été maltraitée puisque dans cet usage musulman c'est courant en la matière, il suffit que le mari dise "je te répudie" ... oui mais il y avait un mariage Français qui avait été célébré entre eux et le mariage Français ne peut être annulé par cette seule sentence ....
Rectification : il faut lire : Donc une procédure en annulation si elle est recevable, ou alors une procédure de divorce, il n'y a pas 36 solutions.
"Je sais que celà vous parait compliqué, en annulation c'est la légalité du mariage, sa validité qui est examinée, en procédure de divorce on tient compte des griefs de l'un ou l'autre pour prononcer un jugement en conséquence"
Non, rassurez-vous, cela ne me parait nullement compliqué, tout au contraire.
Ici la validité du mariage est remise en cause en fonction du mensonge de la mariée qui a influencé le consentement de l'époux, consentement sine qua non. D'où que vous preniez le problème, vous en reviendrez à la même chose. Je sais bien que cela vous échappe un peu, mais c'est ainsi que le jugement a été rendu...
Rappelons qu'un mariage se fait à deux.
Que la loi vous paraisse corrompue par ce jugement, je le veux bien, que l'esprit originelle que vous trouvez dans le mariage ne s'y retrouve pas, je le veux bien aussi.
Mais la justice n'a pas validé l'annulation de ce mariage en fonction de la virginité de la jeune femme. Elle n'a tout simplement pas cherché des problèmes où il n'y en avait pas. Les mariés se sont séparés le soir même dit-on...
D'ailleurs d'autres cas d'annulations ont été prononcés pour des questions "religieuses", on peut par exemple faire annuler un mariage avec un prètre défroqué...
Je ne crois pas que l'appel ira dans ce sens, et je veux bien croire que l'usage de ce texte est inhabituel et hors de son esprit.
Je ne cherche pas non plus à vous convaincre à tous prix : nous nous entendons sur trop de choses pour nous mettre en désaccord sur ce sujet, d'autant que sur le fond, c'est à dire le respect des femmes, nous sommes entièrement en accord.
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il n'y a pas de consentement préalable même sine qua non sur cette exigence de virginité ou de chasteté qui serait retenu par le droit Français, bien au contraire :le consentement ne peut se négocier avant le mariage, c'est clair et net, le reste n'est que du roman à l'eau de rose !
voici un extrait de cours :
LE CONSENTEMENT DES EPOUX. La condition essentielle du mariage est le consentement réel et libre des époux. Ce consentement doit être exempt de vices. La violence physique ou morale n'a été reconnue comme vice du consentement que dans des cas exceptionnels.
L'erreur sur la personne, c'est à dire sur l'identité physique ou civile, a été admise comme vice du consentement, mais non pas à l'erreur sur les qualités de la personne. Ni le dol, ni la lésion ne constituent, en matière de mariage, des vices du consentement.
cher Blaise nous sommes d'accord pour dialoguer et je vous estime !
Nous sommes d'accord bien entendu puisque nous exprimons et échangeons nos idéees pour faire progresser l'analyse de cette affaire.
vos appréciations sur cette affaire sont faites au sens large "lato sensu" et vont au-delà du droit et c'est très intéressant d'y réfléchir mes interprétations au contraire sont faites au sens stict "stricto sensu" dans le cadre du droit et je comprends qu'elle puisse paraître dénuées de toute imagination prospective
ceci dit nous nous estimons, nous dialoguons et nous nous respectons bien entendu !
silmple rappel et point sur l'affaire du mariage annulé
Sans vouloir contredire l'auteur de l'article et les commentateurs qui au-delà de leur différetes appréciations, ont tous apporté leur pierre pour faire progresser la réflexion sur ce sujet qui intéresse toute la société, et à titre de pure information sans esprit de polémique, je pense utile de rappeler l'affaire dans ses grandes lignes, depuis le début de la procédure en annulation :
Point sur l’affaire :
Le 26 juillet 2006, la mariée trouve dans sa boîte aux lettres une invitation à se rendre chez l'huissier : elle est assignée par le mari devant la justice pour l'annulation de leur mariage.
Me Xavier Labbée, avocat du mari, a conclu son assignation par le rappel de l’appartenance des deux mariés à « une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage »
La mariée prend alors un avocat et Me Charles-Edouard Mauger, du barreau de Paris, se souvient de sa propre réaction quand il a lu l'assignation et les motifs de la demande en annulation : «J'étais ulcéré, tout comme Elisabeth Badinter aujourd'hui, que l'on puisse traiter de la sorte un être humain et accorder autant d'importance à cette virginité.»
Après un an de statu quo, la mariée «consent» à l'annulation. Elle l’écrit à son avocat. Celui-ci peut faire part de son «acquiescement» à la magistrate en charge du dossier à la première chambre du tribunal de Lille. Et Me Mauger avocat de la mariée précise : «L'acquiescement concerne l'annulation de l'union, pas les motifs de cette annulation.
Note : Contrairement à que certains commentateurs ont prétendu ,la jeune mariée n’a pas acquiescé aux motifs de l’assignation qui rappelons le faisait référence à une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu’à son mariage » mais seulement à l’annulation.
.Par la suite dans sa plaidoirie Me Xavier Labbée avocat du marie plaide «Ce qui a blessé mon client, c'est le mensonge, si elle avait dit la vérité avant le mariage, il l'aurait acceptée. Après, il n'avait plus confiance. Il n'y a rien de religieux là-dedans.»
Note : L'avocat semble oublier ou feint habilement d’ignorer qu'il a conclu son assignation par le rappel de l'appartenance des deux mariés à «une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage». Pourtant l’assignation est une pièce essentielle de l’ouverture de la procédure mais on voit bien que l’avocat habilement dirige sa plaidoirie sur le « mensonge »
Le jugement, rendu le 1er avril par une magistrate de Lille, ne reprend pas l'argument communautariste ou religieux. Il se base sur l'article 180 du Code civil. La juge, qui n'a jamais rencontré ni l’époux, ni l’épouse, s'est fondée sur les conclusions écrites de leurs avocats, qui expliquent en substance qu'en lui faisant croire qu'elle était vierge la mariée savait qu'elle trompait son mari sur une qualité essentielle à ses yeux.
note : rappelons que la mariée n'avait jamais avouée qu'elle était vierge, mais qu'elle avait simplement affirmé avant le mariage qu'elle était "célibataire et chaste"
En avril, la décision tombe : l'annulation est officialisée par la justice.
Me Mauger avocat de la jeune femme déclare à la suite de la décision judiciaire que la jeune femme était très heureuse». Elle lui a dit : «Je revis.» …….
Et l’avocat du mari déclare : «Elle n'est condamnée à rien ! C'est juste un effacement du mariage, elle n'a même pas à porter le fardeau de l'étiquette de femme divorcée», insiste l'avocat du mari.
note : à ce moment toutes les personnes intéressées dans l'affaire sont satisfaites et se lavent les mains comme Ponce Pilate, sans se préoccuper des suites jurisprudentielles qui s'ensuivront pour tous les citoyens dans le futur, dans le cadre d'une procédure analogue fondés sur les mêmes motifs ! .......Oui mais pas pour longtemps !
Comment l’affaire a été médiatisée :
Puis Me Xavier Labbée, avocat du mari (flairant la bonne affaire et peut-être un marché porteur, selon des articles de presse) ou peut être plus simplement pour faire commenter ce jugement novateur en la matière , transmet le jugement, digne d'un cas d'école, à Pascal Labbée, son propre frère, lui aussi avocat, et par ailleurs rédacteur de commentaires de décisions de justice pour le recueil Dalloz. Le 22 mai, Pascal Labbée, publie dans le recueil Dalloz une note concernant l'annulation ……….. Mais il omet bizarrement (ou intentionnellement ? ……) de donner le nom de l'avocat du mari, son propre frère.
La note publiée dans le recueil n'échappe pas aux médias qui informent alors le public en reprenant les motifs réels, contenus dans l’assignation : «une communauté où une tradition veut que son épouse demeure vierge jusqu'à son mariage».
Note : il ne s’agit donc pas d’une extrapolation journalistique mais bien des motifs réels de la demande en annulation du mariage figurant dans l’assignation.
Mais dans un premier temps le ministère public déclare , «La justice n'a pas annulé le mariage parce qu'elle n'était pas vierge, mais parce qu'il y a eu erreur sur une qualité essentielle», et ce sans aucun pour tenter d’endiguer un flot de protestations qui commence à s’élever de la part de personnalités importantes des milieux politiques, des mouvements féministes et autres associations et de simples particuliers, tous indignés par le Jugement de Lille.
Pressée par l’Elysée, la Garde des sceaux demande au parquet d’interjeter appel et nous avons tous suivi la médiatisation générale de cette affaire qui s’est étendue par la suite à l’Europe, sans compter la politisation de cette affaire au sein même de l’assemblée Nationale au cours d’une séance mouvementée et une passe d’armes entre Rachida Dati qui s’est égarée à attaquer verbalement les députés du Groupe socialistes avec une fureur non contenue en s’égarant sur des appréciations personnelles et « hors sujet », avant de déclarer revenant à ses fonctions qu'elle ferait interjeter appel par le Parquet.
Les intéressés se retrouveront donc, par avocats interposés, de nouveau devant la justice en appel. «Il s'agira de dire si la virginité peut être considérée comme une qualité essentielle d'une personne», indique le porte-parole de la chancellerie.
Note : on voit bien que la chancellerie n’ignore pas et reprend bien en considération les motifs initiaux et réels de l’assignation et qu’il s’agira de dire en appel si la virginité peut être considérée comme une qualité essentielle d’une personne »
Si la réponse est non, et s'ils ne trouvent pas d'autres raisons d'invoquer à leur demande, les magistrats de la cour d'appel de Douai pourraient invalider l'annulation et obliger, au nom des principes supérieurs du Droit Français à ce qu’ils restent mariés, s’ils n’ont pas d’autres motifs à invoquer ;
Dans ce cas les mariés auraient le choix soit de se pouvoir en cassation ce qui les conduiraient à une procédure longue et difficile , soit de demander un divorce par consentement mutuel, procédure la moins contraignante à mon avis.
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Merci pour ce complément d'information, tout à fait bienvenu.
Il me semble que tout le problème est là : les qualités essentielles sont-elles définies par le droit ou par les époux? Elles seraient floues, disent certains juristes? dans le droit.
Cependant le récit que vous faites fait bien croire en effet que le juge n'a pas pris tout à fait la mesure de ce qui se tramait ou qu'il est complice d'un détournement de la loi, en quelques sortes.
N'hésitez jamais à me contredire, je n'avais pas ces informations et je refuse d'être borné. Ce n'est pas faute pourtant d'avoir consulté les différents avis, mais cela avait échappé à mes recherches. Toute contradiction argumentée est bienvenue.
D'ailleurs je vais aller recopier cette nouvelle information sur mon blog, si cela ne vous ennuit pas.
Ce n'est pas le jugement qui me choque, mais certaines commentatrices
Le raisonnement de Mme Badinter et de Ni putes ni soumises est théoriquement juste mais souvent faux en pratique. C’est exactement comme si elles disaient : « Il est inconcevable qu’une femme soit battue par son mari, donc forcément celles qui le sont n’ont pas le choix, c’est parce qu’elles n’ont pas l’argent pour le quitter » : ce n’est souvent pas le cas, j’en ai au moins deux exemples dans ma famille. Donc la mariée est peut-être aussi une fille qui avait le choix, elle n’avait peut-être pas la pression de la famille ou très peu, et elle a voulu se conformer à ce qu’on attendait d’elle, ou ce qu’elle pensait qu’on attendait d’elle. La pression familiale peut venir de réflexions du type : « Si tu ne te maries pas vierge tu vas faire mourir ta mère », ou « Les filles qui sont bien se marient vierges ». Après il faut savoir ce qu’on veut, faire de la démagogie ou être libre. Peut-être que c’était une fille qui s’était habituée à mentir, au départ elle mentait peut-être car elle considérait qu’elle ne pouvait pas faire autrement pour certaines choses, puis après elle a menti pour tout ; et il y a aussi un entourage qui sait parfois qu’elle ment et trouve ça mignon, n’essaie même pas de la mettre face à ses mensonges. Je connais des gens pour qui le mensonge du conjoint est quelque chose d’insupportable, même pour des choses bien plus futiles, par principe, et elle doit penser aux conséquences de ses actes. Cette affaire devrait pousser à la discussion chez les musulmans, et dans les familles trop rigides les jeunes femmes devraient dire : « A force de nous mettre la pression, voilà à quoi on en arrive », et les parents devraient dire aux filles : « Soit vous ne couchez pas avant le mariage, soit vous assumez, mais vous ne mentez pas ». Et les mères, tantes, … devraient aussi se remettre en question, car si les hommes dictent leur loi, c’est peut-être aussi qu’elles les ont laissé faire. Certaines filles peuvent aussi dire à leur famille : « Moi je me suis soumise à votre pression mais maintenant je vous en veux, est-ce ça que vous vouliez ? ». J’ai une copine née en Algérie qui m’a dit que la fille doit être vierge le jour de ses noces, peu importe si après elle fait les 400 coups : il faut vraiment remettre ça en question. Mais les gens qui sont contre l’islam intégriste se servent de cette affaire pour l’exemple alors que c’est un cas privé. Certes il faut lutter contre les dérives de l’islam : mariages forcés, exigence de virginité, menaces des hommes de la famille, mais ne pas considérer cette affaire comme similaire. La virginité est quelque chose de fort, et beaucoup de gens se définissent par rapport à ça, dans un sens comme dans l’autre. Il y a des gens qui sont fiers d’arriver vierges au mariage, à l’inverse il y en a qui passé 18 ans sont honteux d’être encore vierges. Si vous donnez à un homme le choix entre deux femmes identiques, l’une vierge et l’autre pas, généralement il va préférer la vierge. Il y a aussi des filles qui, même sans être fortement imprégnées de religion, se promettent de se marier vierges : elles sont d’autant plus déçues si elles ne s’y tiennent pas et que ça se découvre : c’est ce qui est arrivé à la sœur de Britney Spears… tombée enceinte à 17 ans. C’était peut-être le cas de la mariée, qui par elle-même a culpabilisé parce qu’elle n’était pas vierge et a menti. D’autre part, si un jeune de 22 ans rencontre une fille de 16-17 ans et que ça commence à devenir sérieux, il va lui demander si elle est vierge, pas parce qu’il l’exige, mais pour savoir à quoi s’attendre la première fois s’ils couchent ensemble, et savoir s’il peut la brusquer tout de suite ou pas. C’est peut-être dans cet esprit que le marié a posé la question. Et comme elle a menti, même si ensuite elle explique qu’elle a couché avec un seul homme avec qui elle a eu une relation très sérieuse, il peut croire qu’elle lui ment encore et qu’en fait elle a eu plein d’aventures. De plus, le marié s’est sans doute retenu avec elle car il s’est dit que comme ils allaient se marier et qu’elle était censée être vierge, autant attendre le mariage, alors que s’il avait su la vérité, ils auraient sans doute consommé avant. Quand l’affaire sera rejugée, j’espère que le jugement actuel sera confirmé (puisqu’il se base au moins sur le mensonge de la mariée), mais que le juge posera alors la question : « Si elle vous avait dit ne plus être vierge avant le mariage, l’auriez-vous gardée comme petite amie ? » et si le marié répond non, le juge devra alors lui faire la morale par rapport à sa rigidité. Je préfère l’attitude des catholiques intégristes à celle des musulmans intégristes : chez les catholiques intégristes, la plupart arrivent vierges au mariage, ou alors ont des relations sexuelles sérieuses même avant le mariage. Mais dans ce cas les femmes n’ont pas recours à des subterfuges comme le fait de recoudre l’hymen. De même, les hommes respectent les femmes en ne demandant pas un certificat de virginité, comme on demanderait un label rouge pour un jambon. La délivrance de ce certificat devrait être interdite, tout comme le fait de recoudre l’hymen, d’autant que cela a peut-être des conséquences gynécologiques néfastes.
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@Blaise "Quand à la violence en islam, certains imams ne se gènent pas pour dire qu'il faut frapper sa femme"
Bein les autres en realite n'ont pas besoin d'imams extremistes pour qu'ils les incitent a faire ce qu'ils font pour leur femmes. Pareil, plusieurs femmes Francaise galerent mais elles ne l'expriment pas autant. La femme, est par nature un etre un peu discret. Et parfois elles endurent sans le faire apparaitre. Tiens suis ce lien il traites cette question:
Les familles Musulmanes sont plus stables, et c'est pas parce que la femme est soumise, parce qu'elle est tout simplement plus responsable et engagee. Et cela ne viens pas de moi. Dernierement, ce sont les leader du parti conservateur (droite) Britanniques qu'ils l'ont dit. Parce que chez-eux, les conditions de la famille de degrade de plus en plus.
Je sais, pour les femenistes farouches, une femme engagee envers sa famille est une femme soumise. Et plusieurs des sociologues Francais l'ont signale: la femme Francaise devient de plus en plus irresponsable et negligente envers sa famille. Et cela est n'est qu'une consequence du femenisme exagere.
***********Vous ne citez pas le nom des sociologues, il y a toujours de gens qui disent n importe quoi. Il y a de bons et de mauvais sociologues.***************
Mais heureusement que ma femme ne lit pas ce que vous avez écrit.
Quelques mots, juste quelques mots sur cette fameuse affaire qui secoue le monde politique comme le monde associatif, qui enflamme toute les conversations, qui fait crier au scandale : le fameux mariage annulé par la justice française et qui concernait deux personnes de confession musulmane. Chacun crie à l'ignominie, l'on évoque parfois le droit des femmes à disposer de leurs corps... Le garde des sceaux, qui pourtant a bien autre chose à se faire pardonner est mis à l'index, bien qu'en l'occurrence il ait parfaitement raison dans sa démarche : le jugement rendu est bien en accord avec la justice actuelle et porte sur le mensonge et l'aveu de l'épouse que la virginité importait dans la décision du marié...
BLAISE, je pense qu'il était "BON" de prendre du recul, comme vous l'avez fait, et laisser se calmer tous les politiques, les associations féministes, avant de reprendre le débat sous une autre forme. 
