La Cour Européenne reconnait l'adoption par un couple homosexuel

22-01-2008 14:10 - 1409 visites - Flux Société, Education - Ecrit par Nox - Lire son flux RSS
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La France a été condamnée par la Cour Européenne pour discrimination envers une institutrice homosexuelle à qui l'on avait interdit l'adoption...

La décision de justice va probablement réjouir la communauté gay puisque la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de reconnaitre le droit à l'adoption, pour les couples homosexuels. Elle a en effet condamné la France à payer 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par la victime.

L'institutrice de 45 ans s'était vu refuser l'adoption sous prétexte de l'absence d'une figure paternelle. Les différentes cours de justice avaient toutes confirmé cette interdiction, jusqu'à la décision de la Cour Européenne.

Celle-ci a jugé la décision française purement discriminatoire. L'institutrice avait cru bon d'ajouter à son dossier, qu'elle vivait en couple avec une psychologue, ceci n'avait apparemment pas plu et était à l'origine du refus.

Cette décision devrait faire jurisprudence dans toute l'Europe.






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