02 Jul 2007

L’art et la manière de s’en aller à la chasse… au tuteur…

par Dominique Dutilloy

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Lors des Présidentielles ‘’2002’’, Jean-Marie Le Pen aura réussi à alerter les médias et l’ensemble des Français sur sa situation ‘’catastrophique’’… D’heure en heure, la classe politique, qui était un spectateur ‘’privilégié’’, les électeurs étaient au courant : hyper bien informés, surtout grâce à la presse audiovisuelle ou écrite, et, instantanément par le biais d’Internet, ils purent suivre ce feuilleton bien passionnant, mais ô combien dérangeant, dont notre Démocratie se serait bien passée ! Or, semble-t-il, la même comédie s'est encore une fois répétée lors de la Présidentielle ''2007''... Comme si la leçon n'avait pas été retenue !

La messe est dite : c’est Nicolas Sarkozy, qui a succédé à Jacques Chirac à la tête de la ‘’Maison France’’… Pour beaucoup d’analystes politiques, le Président Sarkozy aura été élu grâce à une partie des voix des électeurs, qui, en 2002, avaient voté, dès le Premier Tour des Présidentielles, pour Jean-Marie Le Pen ! Mais, il aura été élu également grâce à son grand charisme, grâce à son formidable atout à se rendre indispensable aux Médias…Mais, comment le Président Sarkozy a pu devenir le Premier Magistrat de France ? Comment ses adversaires politiques principaux, en l’occurrence : François Bayrou, Ségolène Royal, Marie-George Buffet, Olivier Besancenot, Jean-Marie Le Pen…, ont franchir tous les obstacles institutionnels pour participer à cette compétition suprême : la Présidentielle ‘’2007’’ ?Uniquement grâce aux 500 ‘’précieuses’’ signatures qu’ils ont ‘’très’’ facilement obtenues !Eh oui !, Pour pouvoir figurer dans la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, la Loi Organique[1] n° 88-35 du 13 mai 1988 prévoit : « cette liste est préalablement établie par le Conseil Constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées 18 jours au moins avant le premier tour du scrutin par, au moins, 500 citoyens membre du Parlement, des Conseils Régionaux, de l’Assemblée de Corse[2], des Conseils Généraux, du Conseil de Paris, des Assemblées territoriales des Territoires d’Outre-mer, des Maires[3], des Membres élus du Conseil supérieur des Français de l’Etranger[4] ». En fait, cette loi, qui oblige tout aspirant président à « s’en aller à la chasse aux tuteurs », contraint clairement à tout candidat à la présidence de la république « de se faire parrainer par, au moins 500 élus nationaux, régionaux, départementaux, municipaux..., originaires de 30 départements[5], au moins, ou des Territoires d’Outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puisse être les élus du même département ou du même territoire d’Outre-mer ». Auparavant seules 100 signatures d’Elus pouvaient être présentées au Conseil Constitutionnel... Mais, confronté à certains prétendants qu’il estimait « trop fantaisistes », le Président Valéry Giscard d’Estaing décida de modifier définitivement les règles du jeu : « désormais, la Loi Organique n° 76-528 du 18 juin 1976 porterait le nombre de signatures requises à 500 signatures ! » . Destinée à l’origine à écarter des candidatures jugées « trop farfelues »[6], cette loi, selon de nombreux observateurs politiques, est, par son aspect pervers, une mesure qui est contraire à la Démocratie, puisqu’elle ne permet à chaque grand électeur de n’être que le parrain d’un seul candidat[7]. L’on se souvient des dernières Elections présidentielles de 2002... Certains candidats ‘’bien informés’’ laissèrent supposer que « des élus auraient subi des pressions de leur propre parti pour les empêcher de parrainer un candidat particulier »... Ainsi, pour Jean-Marie Le Pen, à l’époque Député européen, le suspens allait durer très longtemps : il faillit être écarté de la course à la Présidentielle... Mais, grâce à sa très grande faculté à ‘’émouvoir’’ les médias et la classe politique toute entière sur son triste sort, le Président du Front national, qui fit preuve d’entêtement et de détermination, réussit à obtenir, de justesse, les ‘’précieuses’’ 500 signatures... Noël Mamère, Candidat des Verts, lui-même, qui s’était ému de la déconvenue de Jean-Marie Le Pen, avait trouvé publiquement « anormal que le Président du Front national fût absent de ce débat démocratique important ». D’autres et non des moindres n’eurent pas cette même chance : Charles Pasqua[8] et Nicolas Miguet[9], se retrouvèrent définitivement écartés de la course à l’Elysée... De là à prétendre que ce fut une des causes de la grande gifle électorale subie, le 21 avril 2002, par la classe politique française toute entière, il y a un pas qu’on pourrait aisément franchir ! De là à prétendre que la Présidentielle ‘’2007’’ démarra très mal, puisque Franck Abed[10], Nicolas Dupont-Aignan[11]… furent écartés définitivement de cette compétition suprême, « pour insuffisance de signatures requises », il y a un pas qu’on pourrait aisément franchir ! Lorsque, saisi par la demande officielle de Jean-Marie Le Pen, Dominique de Villepin, alors Premier Ministre, refusa catégoriquement de rendre anonymes les parrainages, on ne peut que constater les formidables pressions subies par ces grands électeurs[12] ! N’oublions pas non plus les rappels à l’ordre de François Hollande, Premier Secrétaire national du Parti Socialiste, qui demandait à ses élus de « ne parrainer que des Socialistes ou des candidats de la Gauche »… Est-ce la bonne conception que l’on peut avoir de la Démocratie ? Non ! Beaucoup de nos politiciens, à commencer par Dominique de Villepin ou François Hollande…, ont trop tendance à oublier que « sponsoriser un candidat pour lui permettre d’accéder à la course vers l’Elysée » ne signifie, en aucune manière, « qu’il faille nécessairement voter pour lui »... Aussi, nous considérons que tout candidat à la présidence de la République ne devrait s’occuper que du bon déroulement de sa campagne électorale... Loin de nous l’idée de vouloir remettre en cause les fondements même de cette loi organique. Cependant, nous considérons que son mode d’application devrait être modifié en profondeur : - Après avoir reçu les déclarations de candidatures, ne serait-il pas possible que le Conseil Constitutionnel établisse, pour chaque grand électeur, un formulaire unique, sur lequel il suffirait d’inscrire les prénom et nom de chaque candidat, ainsi que son parti politique éventuellement ?- Après avoir reçu ce formulaire qu’il devrait dater et signer, chaque grand électeur ne pourrait-il pas cocher en face de chaque nom avec une croix, le candidat qu’il jugerait apte à s’exprimer devant le peuple français ? - Ne serait-il pas possible, pour plus de clarté démocratique, que l’élu puisse choisir un, deux, trois..., voire plusieurs candidats qu’il voudrait parrainer ? - Ne serait-il pas possible, à chaque élu de faire parvenir, par tout moyen officiel de son choix, le formulaire dûment rempli et signé au Conseil Constitutionnel, à condition que cela soit 18 jours au moins avant le 1er tour du scrutin ? - Dans ce cas, le Conseil Constitutionnel, ne pourrait-il pas faire, candidat par candidat, le décompte des parrainages obtenus, pourvu que chacun d’entre eux ait obtenu les 500 signatures requises ? - Pourquoi ne pas charger officiellement le Conseil Constitutionnel, et lui seul, d’ouvrir la campagne des Présidentielles en dévoilant publiquement les prénoms et noms de tous les candidats aptes à se présenter à la course à l’Elysée ? Ces modifications apportées présenteraient trois avantages certains : - Chaque candidat pourrait organiser librement sa campagne électorale, puisqu’il ne serait plus contraint de partir à la chasse aux tuteurs.- Chaque grand électeur ne serait plus tenu de révéler ses choix, puisqu’il serait seul face à son formulaire et qu’il aurait la possibilité de parrainer plusieurs personnes pouvant être de bords politiques différents, - Que certains candidats ne soient plus ‘’martyrisés’’ pour « promesses non tenues du fait de certaines pressions subies par un grand électeur »... La modification de cette Loi Organique n° 88-35 du 13 mai 1988, permettra-t-elle, pour notre Patrie des Droits de l’Homme, l’émergence de nouvelles règles démocratiques ? La question reste posée ! Mais, il serait temps que le Président Nicolas Sarkozy et son Gouvernement, que les Sages du Conseil Constitutionnel, ainsi que nos parlementaires..., se penchent sérieusement sur cette question épineuse, qui fâche beaucoup de monde, aussi bien à Droite qu’à Gauche !

[1] La Loi Organique est une loi destinée à développer les principes posés par une Loi Constitutionnelle.

[2] Loi Organique n° 95-62 du 19 janvier 1995, dans son Article 1er.

[3] Loi Organique n° 88-36 du 13 janvier 1988, dans son Article 1er.

[4] Ibid.

[5] Y compris les Départements d’Outre-mer.

[6] Malgré tout, lors du 1er tour des Présidentielles de 1981, Coluche, qui se porta candidat sans aucun problème, put se désister par la suite. Lors du 1er tour des Présidentielles de 2002, un autre humoriste : Dieudonné, qui aurait pu se maintenir dans la course à l’Elysée, « ayant », selon ses dires, « obtenu les 500 signatures requises », préféra se désister bien avant le démarrage officiel de la campagne des Présidentielles...

[7] Cf. Dominique Dutilloy, in : « Impressions » (chapitre 2 : « La mascarade des parrainages », des pages 19 à 23), Editions ‘’Le Manuscrit’’ [ http://www.manuscrit.com/catalogue/auteur.asp ].

[8] Président du R.P.F., ancien Ministre de l’Intérieur, puis, ancien Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua, qui fut, pour son Parti, le candidat à l’élection présidentielle, n’avait pas obtenu le nombre de parrainages requis.

[9] « Persuadé d’avoir réellement obtenu les 500 signatures en temps et en heure », selon ses dires, Nicolas Miguet, Président du Rassemblement des Contribuables français (R.C.F.), qui avait été écarté par le Conseil Constitutionnel, avait déposé un recours auprès des plus autres instances de notre Pays. Nicolas Miguet, qui a renoncé définitivement à se présenter aux Présidentielles ‘’2007 faute de signatures suffisantes, a lancé un appel en faveur d’un vote ‘’Nicolas Sarkozy’’ lors du Second tour des Présidentielles ‘’2007’’ . Son parti n’a présenté aucune liste lors des Législatives ‘’2007’’, sauf dans la 1^ère Circonscription du Département de l’Allier.

[10] Président d’un parti politique centriste : Réconciliation Nationale [ http://www.reconciliationnationale.fr ].

[11] Maire d’Yerres et Député de l’Essonne et ancien Membre du Bureau politique de l’UMP (Parti politique qu’il a quitté lors des Présidentielles ‘’2007’’, Nicolas Dupont-Aignan, qui appela publiquement à rejeter le projet de loi portant autorisation de création d’une Constitution pour l’Europe, est le fondateur du Club de réflexion et Mouvement résolument Gaulliste et Républicain : Debout la République [ http://www.nda.fr et http://www.debout-la-republique.fr ]

[12] Certains de ces grands électeurs étant Présidents de Conseil généraux ou régionaux, maires de petites communes…, pouvaient se voir menacés d’être privés de subventions ou autres…C’est dire si beaucoup ne purent tenir leurs promesses de parrainages !

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Dominique Dutilloy a dit:

@ SOPHY
Juste une précision, SOPHY...

L'APCP n'a aucune relation, de près ou de loin, avec le parti politique, RECONCILIATION NATIONALE (qui signe FRANCE DE TOUJOURS dans ses commentaires)...
Il se trouve que l'APCP et RECONCILIATION NATIONALE peuvent avoir des idées qui se télescopent... Cependant, l'APCP, qui tient à conserver jalousement son indépendance, ne veut aucune main-mise de l'Etat et aucune main-mise d'un quelconque parti politique.

Il se trouve que, pour ma part, je suis absolument opposé à ce que l'Etat soit propriétaire de RADIO FRANCE (et ses dépendances), d'Arte (en copropriété avec l'Allemagne), du GROUPE FRANCE TELEVISION, de l'AFP...
J'estime que l'information doit être libre et indépendante...
Cependant, je suis tout à fait opposé à ce que des sociétés d'armements, des fonds de pension, des groupes industriels... se portent acquéreuses de médias...
Les médias doivent être laissés aux éditeurs et aux patrons de presse !

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January 10, 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

@ SOPHY
Je ne suis pas du tout responsable des commentaires qui sont laissés à la suite de mon article... Cependant, FRANCE DE TOUJOURS, est comme, tous lecteurs, apte à demander, soit un droit de réponse, soit un droit à explication.
L'APCP, lorsqu'elle parle de Droit de réponse, inclut aussi bien les partis politiques et les simples lecteurs, en déclarant que chacun d'eux a le droit de l'exiger en application de la Loi du 29 juillet 1881...

Par ailleurs, si vous relisez attentivement mon article, que j'avais été obligé de réactualiser, je donne les solutions que j'avais données dans mon livre "IMPRESSIONS", à svoir :

Après avoir reçu les déclarations de candidatures, ne serait-il pas possible que le Conseil Constitutionnel établisse, pour chaque grand électeur, un formulaire unique, sur lequel il suffirait d’inscrire les prénom et nom de chaque candidat, ainsi que son parti politique éventuellement ?

- Après avoir reçu ce formulaire qu’il devrait dater et signer, chaque grand électeur ne pourrait-il pas cocher en face de chaque nom avec une croix, le candidat qu’il jugerait apte à s’exprimer devant le peuple français ?

- Ne serait-il pas possible, pour plus de clarté démocratique, que l’élu puisse choisir un, deux, trois..., voire plusieurs candidats qu’il voudrait parrainer ?

- Ne serait-il pas possible, à chaque élu de faire parvenir, par tout moyen officiel de son choix, le formulaire dûment rempli et signé au Conseil Constitutionnel, à condition que cela soit 18 jours au moins avant le 1er tour du scrutin ?

- Dans ce cas, le Conseil Constitutionnel, ne pourrait-il pas faire, candidat par candidat, le décompte des parrainages obtenus, pourvu que chacun d’entre eux ait obtenu les 500 signatures requises ?

- Pourquoi ne pas charger officiellement le Conseil Constitutionnel, et lui seul, d’ouvrir la campagne des Présidentielles en dévoilant publiquement les prénoms et noms de tous les candidats aptes à se présenter à la course à l’Elysée ?

La seule chose qui est modifiée dans cette Loi sur les parrainage est que le tuteur ne sera plus obligé de dire publiquement qui il a parrainé...
J'ai toujours estimé que parrainer un candidat ne signifiait pas qu'on veuille voter pour lui : c'est pour cela que je milite pour qu'un tuteur puisse parrainer un, deux, voire trois ou plus candidats de son choix !

Merci d'avoir pris le temps de me lire, SOPHY

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January 10, 2008 | url
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SOPHY a dit:

DOMINIQUE
OU je me trompe et là reprenez moi, ou dans la lettre de "France de Toujours" et la réponse que vous y avez faites sur le Journalisme d'opinion, entre tout à fait dans le cadre de l'Association de Préfiguration d'un Conseil de Presse!, en particulier pour le Droit de réponse. Ici il s'agit d'un parti politique qui aurait le "doit de réponse" au journaliste d'opinion. Moi aussi je suis pour!
Je reviens sur la loi des parrainages, il me semble que dans votre livre " IMPRESSIONS" publié aux éditions du Manuscrit vous avez donné une solution démocratique et simplifiée à ce problème épineux des parrainages ou l'élu est obligé de ne le donner qu'a un seul candidat, en y mettant son nom (ce qui mécontentera une partie de cses administrés qui ne pensent pas comme lui). Espèrons que vous soyez entendu par le Conseil Constitutionnel, et qu'en 2012, la loi sur les parrainages soit modifiée

Abus

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January 10, 2008 | url
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Dominique Dutilloy a dit:

...
Fdt, merci pour votre lecture...

Contrairement à ce que vous pensez, ce parrainage (tout au moins, la méthode d'application de cette loi) est le coeur du problème !

En effet :

- Comment peut-on concevoir que des grands électeurs, qui veulent parrainer un candidat soient obligés de le faire au grand jour, au su et au vu de tout le monde ? : pour moi, c'est un déni de la Démocratie !

- Pourquoi un grand électeur n'a la possiblité de parraîner qu'un seul candidat ?

- Pourquoi imposer les rigueurs de l'Article 1er de la Loi Organique n° 88-36 du 13 janvier 1988, au candidat, qui sera confronté à un problème de choix de départements ?

Bien sur, il faut un filtre démocratique... Mais, tout en maintenant les 500 parrainages si il le faut, il suffit de lire mon article pour se rendre compte qu'on peut changer cette Loi dans ses modalités d'application...

Votre idée de créer un Haut Conseil pour l’Egalité Médiatique est séduisante en soi... Cependant, j'irais beaucoup plus loin dans votre démarche !

1°). - Ne pensez-vous pas que l'Etat, qui ne peut être juge et partie, devrait se débarrasser de ses deux possessions qui sont : le Groupe FRANCE TELEVISIONS et de RADIO FRANCE ? il devrait le céder à des groupes privés !

2°). - Ne faudrait-il pas interdire des concentrations médiatiques qui créent des monopoles de fait, tout en faisant planer le risque de plans sociaux ?

"Les journalistes et animateurs de ces émissions devraient se garder de toute prise de position politique et se borner à poser les mêmes questions à l’ensemble des mouvements représentés.", ecrivez-vous...
Mais, peut-on interdire vraiment à un journaliste ou à un animateur de télévision d'avoir son opinion ?
Dans ce cas, vous désirez interdire le journalisme d'opinion ?
Dans ce cas que deviendrainet les journaux d'opinion comme : "LE FIGARO", "LIBERATION", "L'APPEL DU PEUPLE" ?

Pour le reste, vous avez raison : un parti politique devrait, conformément à la Loi du 29 juillet 1881, pouvoir recourir à la demande de droit de réponse à chaque fois que cela s'avérerait nécessaire....

Pour conclure, je vous dirais qu'il faut vraiment changer les règles du jeu démocratique, notamment dans cette loi sur les parrainages...
Il faudrait également que l'Etat cesse de se mêler de tout ce qui se passe dans les Medias !!!!

En ce qui concerne les Médias, ils sont en crise, et, face à l'assaut des "GRATUITS", doivent se remettre en question de toute urgence ! Le feront-ils ? Là, c'est un autre débat !!!!

Abus

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July 04, 2007 | url
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Francedetoujours a dit:

...
Cher Monsieur,

Merci pour votre excellent article.

Il me semble toutefois que ce n'est pas la le coeur du problème.

En effet, je ne suis pas par principe opposés au filtre démocratique représenté par les élus de proximité que sont les maires.

Pour ma part, je pense qu’il faut réformer le système en tant que tel, et notamment son coeur : le système médiatique.

Nous proposons donc de réformer le système en permettant une véritable expression démocratique des tendances représentées à un niveau ou à un autre dans les institutions qu’elles soient nationales ou locales.

Ainsi, les mouvements ou partis politiques nationaux c'est-à-dire disposant d’une mandataire financier au plan national et qui sont représentés dans l’une quelconque des institutions nationales ou locales auraient droit au même temps de parole dans les médias tant dans les périodes de campagnes électorales qu’en dehors de ces périodes.

Le calcul des temps de parole serait le fait d’un organisme véritablement indépendant, un Haut Conseil pour l’Egalité Médiatique, composé d’un membre désigné par mouvement ou parti politique national. En cas de litige, celui-ci serait porté devant les tribunaux de droit commun avec une procédure de référé permettant la réparation rapide de toute contravention.

Le débat politique serait réservé aux seules émissions ou chroniques politiques qui devraient ainsi accueillir à égalité un représentant de l’ensemble des mouvements ou partis nationaux avec un temps de parole égal pour tous.

Les journalistes et animateurs de ces émissions devraient se garder de toute prise de position politique et se borner à poser les mêmes questions à l’ensemble des mouvements représentés.

Tout débat et autre prise de position politique serait exclu des autres émissions ou chroniques sauf à accorder automatiquement un droit de réponse immédiat aux mouvements ou partis nationaux qui en feraient la demande ; ce dans la prochaine émission ou chronique du même titre.

Ceci concernerait toute opinion ou prise de position qu’elle émane du journaliste ou de l’animateur de l’émission ou de la chronique ou encore d’un invité, même s’il s’agit d’un artiste « engagé ».

Malgré les critiques évidentes de formalisme, il nous semble qu’il n’y a pas d’autre solution pour garantir l’équité dans les médias, qu’ils soient publics ou privés.

Ainsi, tout un chacun, élu, maire ou simple citoyen, serait à même de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Très cordialement,

FDT

Abus

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July 04, 2007
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