L’État de l’Illinois contre Standard & Poor’s

La procureure de l’État de l’Illinois a saisi le tribunal du comté de Cook pour obtenir la condamnation de l’agence de notation Standard & Poor’s. Les faits remontent à la crise des subprimes de 2008, et à l’effondrement de la rentabilité des organismes ayant consenti des prêts immobiliers insuffisamment garantis à de très nombreux Étasuniens.

Geste courageux mais symbolique de la part de la magistrate Lisa Madigan ? Non pas. Pour poursuivre l’agence Standard & Poor’s en justice, elle tente d’établir que cette dernière a sciemment menti en se disant indépendante et qu’elle savait pertinemment les risques qu’elle faisait courir aux établissements qui la rétribuaient.

« Publiquement, S&P tirait parti de toute opportunité pour affirmer que leurs analyses et leurs classements étaient indépendants, objectifs et libres de toute considération liée à son appât du gain, » a commenté Lisa Madigan lors d’une conférence de presse, ce jeudi.

Mais, subrepticement, « S&P a renié ses principes et fait bois de toute astuce imaginable pour accorder de fortes notes afin de conserver sa clientèle et générer du profit, » poursuit-elle.

Sans S&P, les financeurs de l’immobilier n’auraient jamais pris les risques dont ils ont subi les lourdes conséquences : S&P doit donc en répondre devant la justice.

Les conclusions de la procureure se fondent sur des documents internes, dont des échanges de courriels, et des dépositions d’employés de l’agence.

Lisa Madigan était déjà intervenue, cette fois au niveau fédéral, en avril 2009, pour dénoncer les fraudeurs tentant de détourner le programme Making Home Affordable (Rendre le logement accessible).

D’autres établissements financiers sont sur la sellette. Bank of America Corp., qui avait négocié le silence d’emprunteurs, selon la justice de l’Arizona, est dans ce cas aux États-Unis.

D’autres banques poursuivies

Dans un tout autre genre, en Europe, ce sont des banquiers de Dresde, mécontents de leur employeur, la Commerzbank AG, qui la poursuivent à Londres… pour refus de versement de bonus promis. L’affaire remonte à 2009. La Commerzbank avait constaté une forte chute des profits de ses agences de la région de Dresde et elle a donc très fortement réduit les primes versées aux employées. Elle est visée par des poursuites similaires à Singapour et en Allemagne.

Selon des observateurs de la City, d’autres types de procès de ce genre pourraient suivre, pour des raisons similaires.

On ne sait pas trop qui, au final, paiera sur les agences ou les banques sont condamnées. Les agences pourraient relever leurs tarifs, les banques de même… Mais qu’on ne s’inquiète pas trop : ce n’est pas demain que les déposants ou les petits actionnaires des établissements financiers pourront introduire des class actions contre les dirigeants du secteur financier… En France en tout cas, tout a été fait par l’UMP et divers groupes de pression pour l’éviter… Peut-être en 2013…