Justice, une nouvelle proposition de réforme !

Alors qu’il y a quelques mois, le Ministère de la Justice envisageait de supprimer les jurés populaires en première instance des Cours d’assises, le chef de l’Etat entame une réflexion sur l’opportunité d’adjoindre un jury populaire auprès des magistrats professionnels qui siègent dans les tribunaux correctionnels. Quel peut être l’intérêt de ce  projet pour une justice qui actuellement a beaucoup de difficultés à suivre la mouvance de la société ?

Sans se lancer dans une description exhaustive et technique de la justice, rappelons que les tribunaux correctionnels sont chargés de juger les délits et quasi-délits et sont actuellement présidés par un magistrat professionnel assisté de deux autres juges professionnels dénommés assesseurs.

Les cours d’assises quant à elles ont en charge les homicides volontaires et involontaires et ce sont à la fois des juges professionnels et des citoyens qui sont amenés à juger ces infractions.

Associer un jury populaire aux magistrats des tribunaux correctionnels risque d’être difficile à mettre en place compte tenu de la technicité de la chose et des frais supplémentaires encourus. Cela risque en plus de ralentir le cheminement de la justice devant ces tribunaux, qui sont surtout réputés pour la rapidité des différentes affaires traitées.

De plus cette initiative, peut être aussi mal perçue par les magistrats qui travaillent dans ces juridictions, ils pourraient avoir l’impression d’être sous la surveillance des citoyens lors des audiences.

De là à penser que les jugements rendus par les magistrats professionnels sont plus cléments lorsqu’il n’y a pas de jurés populaires, cela reste à prouver !

Et puis la majorité des citoyens français ne comprennent pas toujours la complexité du droit français et ils ne peuvent en aucun cas  être des experts, sans avoir suivi de formation spécifique sur le plan juridique, seule leur intime conviction peut les orienter.

Associer davantage les citoyens aux décisions de justice ; cela est il nécessaire pour rapprocher le peuple de la justice comme certains l’affirment !

Une justice efficace et équitable me paraît  avant tout être le fondement de toute société.

Julien a dit:

... Au delà de la complexité a mettre en place ce jury, il y a un tas de choses incensées. Il voulait les retirer des cours d'assises, pourquoi les mettre en place dans les correctionnels. Non pas que les magsitrats sont de nature "supérieure" mais comme mit ici, ils ont une formation adéquate pour prendre du recul à la situation et ont la compétence d'adapter les peines décidées en cas de culpabilité. Mettre un juré en correctionnel ne serait pas forcément "surveiller" les magistrats, car chacun peut aller assister aux séances de jugement sauf huis clos. Cependant "le peuple" lui n'aura pas forcément ce recul et se laisserait souvent aller à la plus chere des peines, par "vengeance" des préjudices et non par "Justice". Le risque encouru est de voir le nombre des peines d'emprisonnement monter en flèche; et les conditions de détention sont déjà déplorables et le nombre de prison est amené à diminuer...où alors évacuer tout ce "sang impur" évoqué par la Marseillaise? Julien.

[Abus] [Avis -] [Avis +]

16 September 2010
Votes: +0