Les commentaires de Les sujets de ce mois d'avril, http://www.come4news.com , comment 1 to 6 out of 6 comments http://www.come4news.com Thu, 11 Mar 2010 14:00:04 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.come4news.com/les-sujets-de-ce-mois-davril,-654356#comment-66213 il fallait le savoir ! Il ne faut pas utiliser les initiales à mauvais escient, d'autant que vous êtes le premier à utiliser ces initiales [b]"DDV"[/b] pour parler de [b][b]Dominique de Villepin[/b][/b]... Pourtant, j'en lis, et j'en ai lu, des articles consacrés à l'ancien dernier [b]Premier Ministre[/b] de [b]Jacques Chirac[/b] ! - Dominique Dutilloy Mon, 04 May 2009 22:27:13 +0100 http://www.come4news.com/les-sujets-de-ce-mois-davril,-654356#comment-66207 Dominique de Villepin ! - Veritas Mon, 04 May 2009 22:16:52 +0100 http://www.come4news.com/les-sujets-de-ce-mois-davril,-654356#comment-66200 [b]Veritas[/b], qui est [b]DDV [/b]? - Dominique Dutilloy Mon, 04 May 2009 22:05:26 +0100 http://www.come4news.com/les-sujets-de-ce-mois-davril,-654356#comment-66199 Si elle était adoptée, donc promulguée par le [b]Président Nicolas Sarkozy[/b], cette [b]Loi Hadopi[/b] aurait un caractère [b][b]non constitutionnel[/b][/b], tout simplement parce qu'elle serait entachée de [b]nullité juridique[/b] ! [b][u]Par ailleurs, selon certains articles de cette Loi Hadopi, il est prévu que l'internaute, qui aura commis des téléchargements illégaux, pourra être administrativement puni (suspension de son abonnement, alors qu'il devra continuer à payer son fournisseur d'accès internet)[/u] :[/b] [i]cette disposition, étant en soi [b]anticonstitutionnelle[/b], est totalement [b]illégale[/b], puisque le [b]Droit Français[/b] suppose que, [b][i][i]« pour être puni, il faut avoir été entendu par la Justice, seule compétente à statuer et à condamner aux plans pécuniaire, civil ou pénal »[/i][/i][/b][/i]. En effet, lorsqu'une [b]loi [/b]ou un [b]décret [/b]sont [b]anticonstitutionnels[/b], il suffit de recommander l'application de [b]l'article 61(1) de la Constitution de la Vè République[/b], [i]issu, lui, de la [b]Réforme des Institutions[/b][/i], qui stipule très clairement : [b][i]« Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article »[/i][/b]. Donc, qu'il y ait une vrai raison pour cette [b]Loi Hadopi[/b], ou bien une mauvaise raison, il est clair que son application va faire [b]jurisprudence[/b], à un point tel que le [b]Conseil d'État[/b] statue pour la rejeter purement et simplement ! Ceci dit, les députés et les sénateurs, qui sont opposés à ce texte, peuvent saisir le [b]Conseil Constitutionnel[/b], qui pourra rejeter cette [b]Loi Hadopi[/b] ! Or, sa décision, qui est sans appel, interdit la création de tout projet de loi faisant un [b][b]"copié/Collé"[/b][/b] de cette [b]Loi Hadopi[/b] ! [b][u][u]De toutes les manières, à partir du moment où cette Loi Hadopi a été rejetée par les députés, elle n'aurait jamais dû, [i]comme je l'ai écrit dans mon précédent commentaire[/i], être représentée "à l'arrachée"[/u][/u] :[/b] [i]voilà encore une entorse à nos [b][b]Institutions[/b][/b], qu'il convient de dénoncer avec la plus grande vigueur, sachant qu'il est à espérer que ce texte sera de nouveau rejeté, mais, de manière définitive ![/i] - Dominique Dutilloy Mon, 04 May 2009 22:04:00 +0100 http://www.come4news.com/les-sujets-de-ce-mois-davril,-654356#comment-66191 il semble en effet que la baraka aît abandonné celui qui y croyait tant dans ce film qui semblait si bien parti . mais si les élections européennes tournent mal , un autre prétendant, comme l'aimant attire la limaille de fer , va se présenter pour l'UMP en détresse , j'ai nommé DDV !!! - Veritas Mon, 04 May 2009 21:53:55 +0100 http://www.come4news.com/les-sujets-de-ce-mois-davril,-654356#comment-66181 Comme quoi on voit que rien ne change et que rien ne changera... De plus, il est indéniable que le Président Sarkozy ne sera jamais réélu en 2012... Tous les ingrédients sont là, qui confirment que les Français sont de plus en plus mécontents... D'aucuns parlent d'organiser une grève générale, qu'ils voudraient dure et bien suivie... La séquestration des patrons, c'est le commencement ! Mais, dans les entreprises publiques, dans la fonction publique, cela va se durcir de plus en plus, le mouvement des personnels pénitentiaires démontrant le malaise généralisé de tous ces fonctionnaires, qui travaillent avec peu de moyens et avec des effectifs réduits, le mouvement des étudiants et des professeurs/cherchant montrant un ras-le-bol généralisé dans le monde universitaire... Quant à [b]Hadopi[/b], il est à espérer que ce texte ne passera pas ! D'ailleurs, vu qu'il avait été rejeté, jamais il n'aurait dû être à nouveau présenté aux parlementaires... Voila comment on ne respecte pas les règles institutionnelle ! Décidément, dans notre Pays, tout va à vau-l'eau ! Pendant ce temps, le divorce sans consentement mutuel s'aggrave de plus en plus ! - Dominique Dutilloy Mon, 04 May 2009 21:42:17 +0100