Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de C4N

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• b. Si Come4News fixe des limites sur la fréquence de votre accès au Service, voire résilie votre accès au Service ou votre utilisation du Service, vous acceptez de payer à Come4News la somme de cent euros (100€) par message posté au-delà de ces limites ou par jour où vous accédez à Come4News au-delà de ces limites.
• c. Si vous envoyez des publicités non sollicitées par e-mail aux adresses e-mail des utilisateurs Come4News ou par les systèmes informatiques de Come4News, vous acceptez de payer à Come4News la somme de vingt-cinq euros (25€) par mail envoyé.
• d. Si vous postez des messages en violation de ces Conditions Générales d'Utilisation, autres que ceux décrits précédemment, vous acceptez de payer à Come4News cent euros (100€) par message envoyé. Come4News peut, à sa seule discrétion, choisir d'adresser un avertissement avant d'estimer les dommages.

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